Fourniture de produits pétroliers

Semaer

Semaer étant filiale de la Semardel (société d'économie mixte) le marché est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. L'objet de la présente consultation est de fournir à Semaer du fuel et du gasoil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ?

• Semaer

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:

Les prestations seront réalisées sur marchés au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il n'y a ni minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.semardel.fr/ 🌏
Courrier électronique: gvignoles@semardel.fr 📧
Téléphone: +33 164567500 📞
Fax: +33 164560911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126349
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
— Monnaie: Euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Accord de 12 mois reconductible 3 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MA/SEMAER/DD/FUEL/04-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecosite Vert-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Ne peuvent soumissionner:

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

3° Les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

5° Les personnes qui ne sont pas en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Les dispositions ci-dessous sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

2) Le candidat au marché produit à l’appui de sa candidature:

1° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2° Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;

c) qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

3) Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché produit en outre:

1° Un extrait Kbis en cours de validité;

2° Les pièces prévues à l’article D8222-5 du code du travail ou, en ce qui concerne le 2° de cet article, toute pièce équivalente exigible dans le pays d’origine pour les candidats non nationaux;

3° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.

Afin de satisfaire aux obligations fixées par le paragraphe 2°, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au 1° et au 2° du présent article. S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats avant que le marché ne lui soit attribué.

En cas de non production des attestations par un candidat, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres acceptables pour le pouvoir adjudicateur. Si les offres restantes, bien que conformes à l’objet du marché, ne sont pas acceptables pour le pouvoir adjudicateur, la procédure peut être déclarée sans suite. La procédure pourra être déclarée infructueuse.

Les documents visés aux 1° et 2° du présent article établis par des organismes étrangers et transmis par un candidat doivent être rédigés en langue française par l’organisme étranger ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Chiffre d’affaires hors taxes des 3 derniers exercices (formulaire DC2 daté et signé),

— Extraits de bilan des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices,

— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente produire copie du jugement accompagné d'une traduction certifiés si le candidat n'est pas établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement,

— Une présentation d’une liste des prestations en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par la société Semaer.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais de livraison (20)
3. Procédures de sécurité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaer
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Geoffroy Vignoles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA/SEMAER/DD/FUEL/04-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Évry
Adresse postale: 1 rue de la Patinoire
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169473650 📞
Fax: +33 169473680 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 077-126349 (2011-04-15)

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