Fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en Côte d'Ivoire et au Togo

Défense Etat Major des Armées

Fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en Côte d'Ivoire et au Togo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics), conclu avec un ou plusieurs opérateurs, pour une durée d'un an à compter du 31.7.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, le marché peut être reconduit annuellement, de façon expresse, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le marché est constitué de 4 lots. Ce marché ne prévoit ni volumes minimum, ni volumes maximum contractuels. Le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois titulaires sont retenus pour les lots n° 1 et n° 3. Pour les lots concernés, la répartition des commandes est effectuée selon les modalités suivantes: il est attribué 60 % des quantités commandées au mieux disant, 30 % au second et 10 % au troisième. Dans l'hypothèse où le nombre de titulaire est insuffisant, la part prévue pour le troisième est attribuée au mieux disant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107151
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

1/ les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement:- par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées - 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, FRANCE ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées - fort de Vanves - 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff, FRANCE ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site internet: www.achats.defense.gouv.fr); 2/ les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section "Marchés-Tarifs" de la direction centrale du service des essences des armées, tél. +33 155588093 / 155588089; 3/ Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le SEA portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. 4/ Conformément à l'article 56 III du CMP le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en Côte d'Ivoire et au Togo.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits pétroliers en Côte d'Ivoire
Brève description:

Fourniture EXW ou livraison franco DDP de gazole et supercarburant dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur les sites d'abidjan, de Yamoussoukro et de Bouake en Côte d'Ivoire.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: gazole: 690 m³ - essence: 10 m³.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gazole et de supercarburant à partir des réseaux de stations-service du titulaire et de ses partenaires situés en Côte d'Ivoire.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: gazole: 100 m³ - essence: 5 m³.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) et d'essence aviation en Côte d'ivoire comprenant: Fourniture ex-dépôt ou livraison franco DDP de carburéacteur JET A1 dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients sur les sites d'abidjan, de Yamoussoukro et de…

… Bouake.Mise bord aéronef et reprise de carburéacteur JET A1 sur les aéroports d'abidjan, de Yamoussoukro et de Bouake.Fourniture de fûts de 200 litres d'essence aviation sur les aéroports d'abidjan, de Yamoussoukro et de Bouaké.

… Bouake.

Mise bord aéronef et reprise de carburéacteur JET A1 sur les aéroports d'abidjan, de Yamoussoukro et de Bouake.

Fourniture de fûts de 200 litres d'essence aviation sur les aéroports d'abidjan, de Yamoussoukro et de Bouaké.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: mise bord avion: 1 800 m³ - livraison DDP: 1 300 m³ - fourniture EXW: 100 m³.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de produits pétroliers au Togo
Brève description:

Fourniture de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) et d'essence aviation au Togo…

… comprenant:— Fourniture ex-dépôt de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Lomé,— Mise bord aéronef et reprise de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Lomé,— Fourniture de fûts de 200 litres d'essence aviation sur l'aéroport de Lomé.

… comprenant:

— Fourniture ex-dépôt de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Lomé,

— Mise bord aéronef et reprise de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Lomé,

— Fourniture de fûts de 200 litres d'essence aviation sur l'aéroport de Lomé.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 100 m³.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois titulaires sont retenus pour les lots n° 1 et n° 3. Pour les lots concernés, la répartition des commandes est effectuée selon les modalités suivantes: il est attribué 60 % des quantités commandées au mieux disant, 30 % au second et 10 % au troisième. Dans l'hypothèse où le nombre de titulaire est insuffisant, la part prévue pour le troisième est attribuée au mieux disant.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-002-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— formulaire DC1 (ancien DC4) ou déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Pour le lot n° 2 uniquement, le candidat fournit en sus du mémoire, des informations quant au réseau de stations-service dont il dispose ou sur lequel il s'appuie (nombre de stations-service, implantations géographiques) pour l'exécution du marché. Identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.

Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum annuel: 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Pour la totalité des lots, le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrit en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale. Pour le lot n° 2, le candidat fournit un mémoire complémentaire exposant de manière détaillée, le réseau de stations-service dont il dispose ou sur lequel il s'appuie (nombre de stations-service, implantations géographiques) pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois est fixée à 5 % du montant dudit bon de commande. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 EUR HT dans les conditions prévues par l'article 88 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. NOTA: Conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: "Fourniture EXW ou livraison franco DDP de gazole et supercarburant dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur les sites d'abidjan, de Yamoussoukro et de Bouaké en Côte d'Ivoire". Le critère de choix est le prix moyen pondéré le moins-disant du produit.
2. Lot n° 2: "Fourniture de gazole et de supercarburant à partir des réseaux de stations-service du titulaire et de ses partenaires situés en Côte d'ivoire". Critère 1: présence logistique - sous critère 1: nombre de stations-services (notation sur 8 points). Sous-critère 2: nombre de villes ivoiriennes couvertes (notation sur 4 points). Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 12 points. Critère 2: prix barème HT remisé en euros/litres des prestations de fourniture de produit dans le réseau du candidat et de ses partenaires: sous-critère 1: prix barème HT remisé du gazole: 7 points - sous-critère 2: prix barème HT remisé du supercarburant: 1 point. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 8 points. Le cumul des notes des deux critères donne une note sur 20 points.
3. Lot n° 3: "Fourniture de carburéacteur JET A1 et d'essence aviation en Côte d'Ivoire". Le critère de choix est le prix moyen pondéré le moins disant du produit.
4. Lot n° 4: "Fourniture de carburéacteur JET A1 et d'essence aviation au Togo". Le critère de choix est le prix moyen pondéré le moins-disant du produit.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Contact
Point de contact: Capitaine Pichard

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires

2/ les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section "Marchés-Tarifs" de la direction centrale du service des essences des armées, tél. +33 155588093 / 155588089;

3/ Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le SEA portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. 4/ Conformément à l'article 56 III du CMP le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 - Paris Cedex 15, FRANCE - tél. +33 145524472 / 145526353.

Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 066-107151 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 356 800,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270220
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107151
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Annonce n° 345, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: prix moyen pondéré le moins disant du produit.
2. Lot n° 2: critère 1: présence logistique - sous critère 1: nombre de stations-services (notation sur 8 points). Sous-critère 2: nombre de villes ivoiriennes couvertes (notation sur 4 points). Le cumul des notes des 2 sous critères donne une note sur 12 points. Critère 2: prix barème HT remisé en euros/litres des prestations de fourniture de produit dans le réseau du candidat et de ses partenaires: sous critère 1: prix barème HT remisé du gazole: 7 points. Sous critère 2: prix barème HT remisé du supercarburant: 1 point. Le cumul des notes des 2 sous critères donne une note sur 8 points. Le cumul des notes des deux critères donne une note sur 20 points.
3. Lot n° 3: prix moyen pondéré le moins disant du produit.
4. Lot n° 4: prix moyen pondéré le moins disant du produit.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: route de Petit Bassam - Vridi 15, BP 900 - Abidjan 15
Commune postale: Abidjan
Pays: Côte d’Ivoire 🇨🇮

2️⃣
Adresse postale: zone industrielle de Vridi, rue des Pétroliers 15 BP

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 24 Cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;

2) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n° 291545 par tout candidat évincé, assorti; le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE, tél: +33 145524472 ou +33 145526353.

Source: OJS 2011/S 164-270220 (2011-08-25)

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