Fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients au Tchad, au Gabon, au Sénégal et à Djibouti
Défense Etat Major des Armées
Fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients au Tchad, au Gabon, au Sénégal et à Djibouti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Société Libya Oil Djibouti
- • Société Libya Oil Gabon
- • Société Libya Oil Sénégal
- • Société Libya Oil Tchad
- • Société Spp Tchad
- • Société Total Outre-Mer
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-14 | Avis de marché |
| 2011-11-02 | Informations complémentaires |
| 2012-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327103
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de produits pétroliers au Tchad
Brève description:
Estimation annuelle: 100 m³.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de produits pétroliers au Gabon
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de produits pétroliers au Sénégal
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de produits pétroliers à Djibouti
Brève description:
— Mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Djibouti,
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-008-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tchad, Gabon, Sénégal, Djibouti.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 3 et 5: Critère 1: Présence logistique. Sous critère 1: nombre de stations-service: (nombre de stations-service proposé par le candidat X 8)/(nombre de stations-service offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 8 points. Sous critère 2: nombre de villes couvertes dans le pays concerné: (nombre de villes couvertes par le réseau proposé par le candidat X 4)/(nombre de villes couvertes par le réseau offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). L'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 4 points. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 12 points
2. Pour les lots 1, 3 et 5: critère 2: prix barème HT remisé en euro(s)/l. Sous critère 1: prix barème HT remisé du gazole: 7 points. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 7 points. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 7 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 7 et arrondi au centième de point près. Sous critère 2: prix barème HT remisé du supercarburant: 1 point. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 point. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 1 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au centième de point près. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 8 points. Le cumul des notes des deux critères donne une note sur 20 points
3. Pour les lots no 2, 4, 6 et 7, les prix de facturation sont ceux proposés en annexes par les candidats, établis au 1er octobre 2011. Pour le lot no 2 (Tchad): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 75 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 2a) déterminé comme suit: 25 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 25 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 50 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 25 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 2b) déterminé comme suit: 5 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef n'djamena en euro(s)/hl; 10 % prix de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 85 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP en euro(s)/hl
4. Pour le lot no 4 (Gabon): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 10 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 4a) déterminé comme suit: 5 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw libreville en euro(s)/hl; 15 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw libreville en euro(s)/hl; 80 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 90 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 4b) déterminé comme suit: 5 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef en euro(s)/hl; 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni EXW en euro(s)/hl; 85 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP en euro(s)/hl
5. Pour le lot no 6 (Senegal): Prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 20 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 6a) déterminé comme suit: 10 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw dakar en euro(s)/hl; 20 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw dakar en euro(s)/hl; 70 % prix de facturation (TTC) du gazole livré ddp dakar en euro(s)/hl. - 80 % Prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 6b) déterminé comme suit: 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw dakar en euro(s)/hl; 20 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef DAKAR en euro(s)/hl; 70 % prix de facturation (TTC) du carburéacteur livré ddp dakar en euro(s)/hl
6. Pour le lot no 7 (Djibouti): Prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 10 % Prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 7a) déterminé comme suit: 10 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw djibouti en euro(s)/hl; 20 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw djibouti en euro(s)/hl; 70 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 90 % Prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 7b) déterminé comme suit: 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw djibouti en euro(s)/hl; 20 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef DJIBOUTI en euro(s)/hl; 70 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré ddp djibouti en euro(s)/hl.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense État major des Armées
Point de contact: M. Outil Flavien
Téléphone: +33 155588093 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45157&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-24 📅
Date de fin: 2016-01-23 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-008-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2011/S 201-327103 (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics), conclu avec un ou plusieurs opérateurs, pour une durée d'un an à compter du 24.1.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est constitué de 7 lots. Les volumes annuels à fournir sont précisés dans le bloc II.3.Répartition des commandes - multi attribution pour les lots no 2, 4, 6 et 7. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois titulaires sont retenus pour les lots no 2, 4, 6 et 7. Pour ces lots, la répartition des commandes est effectuée en fonction du classement des offres. Les quantités correspondant à l'"attributaire no 1" sont attribuées au candidat le moins-disant, les quantités correspondant à l'"attributaire no 2" sont attribuées au candidat classé deuxième, les quantités correspondant à l'"attributaire no 3" sont attribuées au candidat classé troisième. Dans l'hypothèse où le nombre de titulaire est insuffisant, la part prévue pour le candidat classé troisième est attribuée au mieux disant. Pour les lots no 4 et 6, les prestations d'entretien d'un stock de sécurité sont attribuées pour la durée totale du marché au candidat retenu le moins disant au regard du montant des redevances proposées en annexes à l'acte d'engagement. Pour le lot no 7, les prestations d'entretien de stocks de sécurité sur le site de Doraleh sont attribuées au candidat retenu le moins disant au regard du montant de la redevance proposé en annexe à l'acte d'engagement. Pour ce lot, les prestations font l'objet d'un bon de commande notifié au titulaire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327103
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le candidat précise si il est en mesure de proposer des prestations de reprise de carburant, la vente d'avgas et de carburéacteur à usage terrestre, l'enfûtage de carburant ou autres prestations accessoires précisées dans le CCP.
Pour les lots no 1, 3 et 5, le candidat fournit un mémoire complémentaire exposant de manière détaillée, le réseau de stations-service dont il dispose ou sur lequel il s'appuie (nombre de stations-service, implantations géographiques) pour l'exécution du marché.
Pour l'ensemble des lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans le domaine.les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement:-par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des Armées, 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris Sp 07, FRANCE, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des Armées, fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site Internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la dcsea - tél: +33 155588089 / 155588093. Conformément à l'article 57.III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limité fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des Armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Conformément à l'article 56.III.1° du cmp le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients au Tchad, au Gabon, au Sénégal et à Djibouti.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de produits pétroliers au Tchad
Brève description:
Fourniture de gazole (code OTAN F-54) et de supercarburant (code OTAN F-67) à partir des réseaux de stations-service du titulaire et de ses partenaires situés au Tchad (annexe 1 à l'acte…
… d'engagement).Estimation annuelle: 100 m³.
… d'engagement).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture EXW sur N'Djamena ou livraison Franco DDP de gazole (code OTAN F-54), de supercarburant (code OTAN F-67) et de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients au Tchad (annexes 2a et 2b à l'acte…
… d'engagement):— mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de N'Djamena,— fourniture EXW sur N'Djamena ou livraison Franco DDP de gazole, de supercarburant et de carburéacteur JET A1, dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur les sites de N'Djamena, Abéché et Faya Largeau.Attributaire no 1: minimum: 7 500 m³ - maximum: 45 200 m³.Attributaire no 2: minimum: 3 700 m³ - maximum: 22 600 m³.Attributaire no 3: minimum: 1 200 m³ - maximum: 7 500 m³.
… d'engagement):
— mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de N'Djamena,
— fourniture EXW sur N'Djamena ou livraison Franco DDP de gazole, de supercarburant et de carburéacteur JET A1, dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur les sites de N'Djamena, Abéché et Faya Largeau.
Attributaire no 1: minimum: 7 500 m³ - maximum: 45 200 m³.
Attributaire no 2: minimum: 3 700 m³ - maximum: 22 600 m³.
Attributaire no 3: minimum: 1 200 m³ - maximum: 7 500 m³.
Intitulé du lot: fourniture de produits pétroliers au Gabon
Brève description:
Fourniture de gazole (code OTAN F-54) et de supercarburant (code OTAN F-67) à partir des réseaux de stations-service du titulaire et de ses partenaires situés au Gabon (annexe 3 à l'acte…
… d'engagement).Volume minimum: 12 m³.Volume maximum: 78 m³.
… d'engagement).
Volume minimum: 12 m³.
Volume maximum: 78 m³.
Brève description:
Fourniture EXW sur Libreville ou livraison Franco DDP de gazole (code OTAN F-54), de supercarburant (code OTAN F-67) et de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients au Gabon (annexes 4a et 4b à l'acte d'engagement): - fourniture EXW sur Libreville ou livraison Franco DDP de gazole et de supercarburant dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients sur les sites de Libreville et Port…
… Gentil.— Fourniture EXW sur Libreville ou livraison Franco DDP de carburéacteur JET A1 dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients sur les sites de Libreville, Port Gentil et Franceville,— Mise bord aéronef carburéacteur JET A1 sur les aéroports de Libreville, Port Gentil et Franceville,— Entretien d'un stock de sécurité de 2 000 m³ de carburéacteur JET A1.Attributaire no 1: minimum: 1 500 m³ - maximum: 9 100 m³.Attributaire no 2: minimum: 760 m³ - maximum: 4 500 m³.Attributaire no 3: minimum: 250 m³ - maximum: 1 500 m³.
… Gentil.
— Fourniture EXW sur Libreville ou livraison Franco DDP de carburéacteur JET A1 dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients sur les sites de Libreville, Port Gentil et Franceville,
— Mise bord aéronef carburéacteur JET A1 sur les aéroports de Libreville, Port Gentil et Franceville,
— Entretien d'un stock de sécurité de 2 000 m³ de carburéacteur JET A1.
Attributaire no 1: minimum: 1 500 m³ - maximum: 9 100 m³.
Attributaire no 2: minimum: 760 m³ - maximum: 4 500 m³.
Attributaire no 3: minimum: 250 m³ - maximum: 1 500 m³.
Intitulé du lot: fourniture de produits pétroliers au Sénégal
Brève description:
Fourniture de gazole (code OTAN F-54) et de supercarburant (code OTAN F-67) à partir des réseaux de stations-service du titulaire et de ses partenaires situés au Sénégal (annexe 5 à l'acte…
… d'engagement).Volume minimum: 128 m³.Volume maximum: 750 m³.
… d'engagement).
Volume minimum: 128 m³.
Volume maximum: 750 m³.
Brève description:
Fourniture EXW sur Dakar ou livraison Franco DDP de gazole (code OTAN F-54), de supercarburant (code OTAN F-67) et de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients au Sénégal (annexes 6a et 6b à l'acte d'engagement): - fourniture EXW sur Dakar ou livraison Franco DDP de gazole, de supercarburant et de carburéacteur JET A1, dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur le site de…
… Dakar.— Mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Dakar Yoff,— Entretien d'un stock de sécurité de 1 900 m³ de carburéacteur JET A1.Attributaire no 1: minimum: 2 200 m³ - maximum: 13 000 m³.Attributaire no 2: minimum: 1 100 m³ - maximum: 6 500 m³.Attributaire no 3: minimum: 360 m³ - maximum: 2 200 m³.
… Dakar.
— Mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Dakar Yoff,
— Entretien d'un stock de sécurité de 1 900 m³ de carburéacteur JET A1.
Attributaire no 1: minimum: 2 200 m³ - maximum: 13 000 m³.
Attributaire no 2: minimum: 1 100 m³ - maximum: 6 500 m³.
Attributaire no 3: minimum: 360 m³ - maximum: 2 200 m³.
Intitulé du lot: fourniture de produits pétroliers à Djibouti
Brève description:
Fourniture EXW sur Doraleh ou livraison Franco DDP de gazole (code OTAN F-54), de supercarburant (code OTAN F-67) et de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients à Djibouti (annexes 7a et 7b à l'acte…
… d'engagement).— Mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Djibouti,— Fourniture EXW sur Doraleh ou livraison Franco DDP de carburéacteur JET A1 dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients sur le site de Djibouti,— Fourniture EXW sur Doraleh ou livraison Franco DDP de gazole et de supercarburant dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur les sites de Djibouti, Oueah et Arta,— Entretien d'un stock de sécurité de 3 400 m³ de carburéacteur JET A1,— Fourniture de tickets de ravitaillement en carburants terrestres (tickets "Valeur").Attributaire no 1: minimum: 6 300 m³ - maximum: 38 200 m³.Attributaire no 2: minimum: 3 200 m³ - maximum: 19 100 m³.Attributaire no 3: minimum: 1 100 m³ - maximum: 6 400 m³.
… d'engagement).
— Fourniture EXW sur Doraleh ou livraison Franco DDP de…
… carburéacteur JET A1 dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients sur le site de Djibouti,
… gazole et de supercarburant dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur les sites de Djibouti, Oueah et Arta,
— Entretien d'un stock de sécurité de 3 400 m³ de carburéacteur JET A1,
— Fourniture de tickets de ravitaillement en carburants terrestres (tickets "Valeur").
Attributaire no 1: minimum: 6 300 m³ - maximum: 38 200 m³.
Attributaire no 2: minimum: 3 200 m³ - maximum: 19 100 m³.
Attributaire no 3: minimum: 1 100 m³ - maximum: 6 400 m³.
Marché à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics), conclu avec un ou plusieurs opérateurs, pour une durée d'un an à compter du 24.1.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est constitué de 7 lots. Les volumes annuels à fournir sont précisés dans le bloc II.3.
Afficher plus
Répartition des commandes - multi attribution pour les lots no 2, 4, 6 et 7. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois titulaires sont retenus pour les lots no 2, 4, 6 et 7. Pour ces lots, la répartition des commandes est effectuée en fonction du classement des offres. Les quantités correspondant à l'"attributaire no 1" sont attribuées au candidat le moins-disant, les quantités correspondant à l'"attributaire no 2" sont attribuées au candidat classé deuxième, les quantités correspondant à l'"attributaire no 3" sont attribuées au candidat classé troisième. Dans l'hypothèse où le nombre de titulaire est insuffisant, la part prévue pour le candidat classé troisième est attribuée au mieux disant. Pour les lots no 4 et 6, les prestations d'entretien d'un stock de sécurité sont attribuées pour la durée totale du marché au candidat retenu le moins disant au regard du montant des redevances proposées en annexes à l'acte d'engagement. Pour le lot no 7, les prestations d'entretien de stocks de sécurité sur le site de Doraleh sont attribuées au candidat retenu le moins disant au regard du montant de la redevance proposé en annexe à l'acte d'engagement. Pour ce lot, les prestations font l'objet d'un bon de commande notifié au titulaire.
Afficher plus
Numéro de référence: 2011-008-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tchad, Gabon, Sénégal, Djibouti.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir: Le formulaire Dc1 ou une déclaration de candidature où seront indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: Pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1, disponible sur le site Www.Minefe.Gouv.Fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le PAD les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.
Afficher plus
Références requises: - le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots no 1, 3 et 5: chiffre d'affaires annuel de 100 000 EUR.
Pour les lots no 2, 4, 6 et 7: chiffre d'affaires annuel de 700 000 EUR.
Références requises: - pour la totalité des lots, le candidat fourni un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production, de stockage et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrit en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus
Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme solidaire est imposée en cas de groupement.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 3 et 5: Critère 1: Présence logistique. Sous critère 1: nombre de stations-service: (nombre de stations-service proposé par le candidat X 8)/(nombre de stations-service offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 8 points. Sous critère 2: nombre de villes couvertes dans le pays concerné: (nombre de villes couvertes par le réseau proposé par le candidat X 4)/(nombre de villes couvertes par le réseau offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). L'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 4 points. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 12 points
2. Pour les lots 1, 3 et 5: critère 2: prix barème HT remisé en euro(s)/l. Sous critère 1: prix barème HT remisé du gazole: 7 points. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 7 points. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 7 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 7 et arrondi au centième de point près. Sous critère 2: prix barème HT remisé du supercarburant: 1 point. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 point. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 1 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au centième de point près. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 8 points. Le cumul des notes des deux critères donne une note sur 20 points
3. Pour les lots no 2, 4, 6 et 7, les prix de facturation sont ceux proposés en annexes par les candidats, établis au 1er octobre 2011. Pour le lot no 2 (Tchad): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 75 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 2a) déterminé comme suit: 25 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 25 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 50 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 25 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 2b) déterminé comme suit: 5 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef n'djamena en euro(s)/hl; 10 % prix de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 85 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP en euro(s)/hl
4. Pour le lot no 4 (Gabon): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 10 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 4a) déterminé comme suit: 5 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw libreville en euro(s)/hl; 15 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw libreville en euro(s)/hl; 80 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 90 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 4b) déterminé comme suit: 5 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef en euro(s)/hl; 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni EXW en euro(s)/hl; 85 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP en euro(s)/hl
5. Pour le lot no 6 (Senegal): Prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 20 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 6a) déterminé comme suit: 10 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw dakar en euro(s)/hl; 20 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw dakar en euro(s)/hl; 70 % prix de facturation (TTC) du gazole livré ddp dakar en euro(s)/hl. - 80 % Prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 6b) déterminé comme suit: 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw dakar en euro(s)/hl; 20 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef DAKAR en euro(s)/hl; 70 % prix de facturation (TTC) du carburéacteur livré ddp dakar en euro(s)/hl
6. Pour le lot no 7 (Djibouti): Prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 10 % Prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 7a) déterminé comme suit: 10 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw djibouti en euro(s)/hl; 20 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw djibouti en euro(s)/hl; 70 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 90 % Prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 7b) déterminé comme suit: 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw djibouti en euro(s)/hl; 20 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef DJIBOUTI en euro(s)/hl; 70 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré ddp djibouti en euro(s)/hl.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense État major des Armées
Point de contact: M. Outil Flavien
Téléphone: +33 155588093 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45157&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-24 📅
Date de fin: 2016-01-23 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-008-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires
Le candidat précise si il est en mesure de proposer des prestations de reprise de carburant, la vente d'avgas et de carburéacteur à usage terrestre, l'enfûtage de carburant ou autres prestations accessoires précisées dans le CCP.
Pour les lots no 1, 3 et 5, le candidat fournit un mémoire complémentaire exposant de manière détaillée, le réseau de stations-service dont il dispose ou sur lequel il s'appuie (nombre de stations-service, implantations géographiques) pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Pour l'ensemble des lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans le domaine.les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement:-par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des Armées, 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris Sp 07, FRANCE, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des Armées, fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site Internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la dcsea - tél: +33 155588089 / 155588093. Conformément à l'article 57.III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limité fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des Armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Conformément à l'article 56.III.1° du cmp le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
Afficher plus
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic Travauw Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
Afficher plus
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr-dirction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.CX.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE - tél + 33 145524472 / 145526353.
Afficher plus
2016.
Source: OJS 2011/S 201-327103 (2011-10-14)
Informations complémentaires (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345171
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327103
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2011/S 212-345171 (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345171
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327103
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2011/S 212-345171 (2011-11-02)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 509 126 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense 2tat major des armées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047535
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 3 et 5: Critère 1: Présence logistique. Sous critère 1: nombre de stations-service: (nombre de stations-service proposé par le candidat X 8)/(nombre de stations-service offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 8 points. Sous critère 2: nombre de villes couvertes dans le pays concerné: (nombre de villes couvertes par le réseau proposé par le candidat X 4)/(nombre de villes couvertes par le réseau offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). L'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 4 points. Le cumul des notes des 2 sous critères donne une note sur 12 points.
2. Pour les lots 1, 3 et 5: critère 2: prix barème (TTC) remisé en euro(s)/l. Sous critère 1: prix barème (TTC) remisé du gazole: 7 points. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 7 points. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 7 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 7 et arrondi au centième de point près. Sous critère 2: prix barème (TTC) remisé du supercarburant: 1 point. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 point. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 1 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au centième de point près. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 8 points. Le cumul des notes des 2 critères donne une note sur 20 points.
3. Pour les lots no 2, 4, 6 et 7, les prix de facturation sont ceux proposés en annexes par les candidats, établis au 1er octobre 2011. Pour le lot no 2 (Tchad): Prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 25 % Prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 2a) déterminé comme suit: 25 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni Exw N'Djamena en euro(s)/hl; 25 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 50 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 75 % Prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 2b) déterminé comme suit: 5 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef N'Djamena en euro(s)/hl; 10 % prix de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 85 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP en euro(s)/hl.
4. Pour le lot no 4 (Gabon): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 10 % Prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 4a) déterminé comme suit: 5 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw libreville en euro(s)/hl; 15 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw libreville en euro(s)/hl; 80 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 90 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 4b) déterminé comme suit: 5 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef en euro(s)/hl; 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni EXW en euro(s)/hl; 85 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP en euro(s)/hl.
5. Pour le lot no 6 (Senegal): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 20 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 6a) déterminé comme suit: 10 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw Dakar en euro(s)/hl; 20 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw Dakar en euro(s)/hl; 70 % prix de facturation (TTC) du gazole livré ddp Dakar en euro(s)/hl. - 80 % Prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 6b) déterminé comme suit: 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw Dakar en euro(s)/hl; 20 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef Dakar en euro(s)/hl; 70 % prix de facturation (TTC) du carburéacteur livré ddp dakar en euro(s)/hl.
6. Pour le lot no 7 (Djibouti): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 10 % Prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 7a) déterminé comme suit: 10 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw Djibouti en euro(s)/hl; 20 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw Djibouti en euro(s)/hl; 70 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 90 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 7b) déterminé comme suit: 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni EXW Djibouti en euro(s)/hl; 20 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef Djibouti en euro(s)/hl; 70 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP Djibouti en euro(s)/hl.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Société Libya Oil Tchad
Adresse postale: route de Farcha, BP no 110
Commune postale: N'Djamena
Pays: Tchad 🇹🇩
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Société Spp Tchad
Adresse postale: zone pétrolière de Farcha, route de Mara, BP no 75
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Société Total Outre-Mer
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
4️⃣
5️⃣
Commune postale: Paris La Défense Cedex
6️⃣
Nom: Société Libya Oil Gabon
Adresse postale: boulevard Georges Pompidou -quartier Louis
Commune postale: Libreville
Pays: Gabon 🇬🇦
7️⃣
8️⃣
Adresse postale: 24 Cours Michelet
9️⃣
Nom: Société Libya Oil Sénégal
Adresse postale: Km 7,5 boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, BP no 227
Commune postale: Dakar
Pays: Sénégal 🇸🇳
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-22 📅
Nom: Société Libya Oil Djibouti
Adresse postale: Enceinte du Port de Djibouti, BP no 140
Commune postale: Djibouti
Pays: Djibouti 🇩🇯
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 212-345171
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 030-047535 (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 509 126 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense 2tat major des armées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047535
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce no 321, BOAMP 203 B du 19.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 3 et 5: Critère 1: Présence logistique. Sous critère 1: nombre de stations-service: (nombre de stations-service proposé par le candidat X 8)/(nombre de stations-service offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 8 points. Sous critère 2: nombre de villes couvertes dans le pays concerné: (nombre de villes couvertes par le réseau proposé par le candidat X 4)/(nombre de villes couvertes par le réseau offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). L'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 4 points. Le cumul des notes des 2 sous critères donne une note sur 12 points.
2. Pour les lots 1, 3 et 5: critère 2: prix barème (TTC) remisé en euro(s)/l. Sous critère 1: prix barème (TTC) remisé du gazole: 7 points. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 7 points. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 7 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 7 et arrondi au centième de point près. Sous critère 2: prix barème (TTC) remisé du supercarburant: 1 point. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 point. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 1 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. Le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au centième de point près. Le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 8 points. Le cumul des notes des 2 critères donne une note sur 20 points.
3. Pour les lots no 2, 4, 6 et 7, les prix de facturation sont ceux proposés en annexes par les candidats, établis au 1er octobre 2011. Pour le lot no 2 (Tchad): Prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 25 % Prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 2a) déterminé comme suit: 25 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni Exw N'Djamena en euro(s)/hl; 25 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 50 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 75 % Prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 2b) déterminé comme suit: 5 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef N'Djamena en euro(s)/hl; 10 % prix de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw n'djamena en euro(s)/hl; 85 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP en euro(s)/hl.
4. Pour le lot no 4 (Gabon): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 10 % Prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 4a) déterminé comme suit: 5 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw libreville en euro(s)/hl; 15 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw libreville en euro(s)/hl; 80 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 90 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 4b) déterminé comme suit: 5 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef en euro(s)/hl; 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni EXW en euro(s)/hl; 85 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP en euro(s)/hl.
5. Pour le lot no 6 (Senegal): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 20 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 6a) déterminé comme suit: 10 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw Dakar en euro(s)/hl; 20 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw Dakar en euro(s)/hl; 70 % prix de facturation (TTC) du gazole livré ddp Dakar en euro(s)/hl. - 80 % Prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 6b) déterminé comme suit: 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni exw Dakar en euro(s)/hl; 20 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef Dakar en euro(s)/hl; 70 % prix de facturation (TTC) du carburéacteur livré ddp dakar en euro(s)/hl.
6. Pour le lot no 7 (Djibouti): prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants: - 10 % Prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 7a) déterminé comme suit: 10 % prix de facturation (TTC) du supercarburant fourni exw Djibouti en euro(s)/hl; 20 % prix de facturation (TTC) du gazole fourni exw Djibouti en euro(s)/hl; 70 % prix moyen de facturation (TTC) du gazole livré DDP en euro(s)/hl. - 90 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 7b) déterminé comme suit: 10 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur fourni EXW Djibouti en euro(s)/hl; 20 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur mis bord aéronef Djibouti en euro(s)/hl; 70 % prix moyen de facturation (TTC) du carburéacteur livré DDP Djibouti en euro(s)/hl.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Société Libya Oil Tchad
Adresse postale: route de Farcha, BP no 110
Commune postale: N'Djamena
Pays: Tchad 🇹🇩
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Société Spp Tchad
Adresse postale: zone pétrolière de Farcha, route de Mara, BP no 75
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Société Total Outre-Mer
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
4️⃣
5️⃣
Commune postale: Paris La Défense Cedex
6️⃣
Nom: Société Libya Oil Gabon
Adresse postale: boulevard Georges Pompidou -quartier Louis
Commune postale: Libreville
Pays: Gabon 🇬🇦
7️⃣
8️⃣
Adresse postale: 24 Cours Michelet
9️⃣
Nom: Société Libya Oil Sénégal
Adresse postale: Km 7,5 boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, BP no 227
Commune postale: Dakar
Pays: Sénégal 🇸🇳
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-22 📅
Nom: Société Libya Oil Djibouti
Adresse postale: Enceinte du Port de Djibouti, BP no 140
Commune postale: Djibouti
Pays: Djibouti 🇩🇯
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 212-345171
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: 1/ Référé contractuel (article L 551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 3/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit":www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE - tél: +33 145524472 ou +33 145526353.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Essence (17)
- Gasoils (20)
- Gaz de pétrole liquéfié (LPG) (3)
- Kérosène aviation
- Mazout (5)