Fourniture de produits horticoles et de végétaux pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes - relance des lots 01-06-24-26

Ville de Lille

Fourniture de produits horticoles et de végétaux pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes - relance des lots 01-06-24-26.
Le présent marché concerne 4 lots, tels que défnis ci après.
Ces lots ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres réunie le 16.2.2011. En effet, les offres présentées au titre de ces lots étaient incomplètes et ont été déclarées irrégulières.
Pour les lots 01 et 06, la durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. En raison du projet de reconstruction des serres et les évolutions techniques, la nature et le volume des besoins peuvent évoluer et être modifiés. La reconduction sera expresse. Elle se fera par courrier recommandé envoyé au titulaire dans le délai de 3 mois avant l'exécution des prestations. La dernière reconduction aura lieu pour une période allant jusqu'au 31.12.2014.
Pour les lots 24 et 26: le marché prendra effet à sa date de notification et prendra fin au 31.12.2014.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Il est conclu sans minimum et avec maximum selon les montants indiqués ci dessous.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent, BP 667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148869
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Numéro de référence du marché: 11s0135. Critères de sélection des candidatures: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les critères de jugement des offres seront jugés sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le candidat et des sous critères mentionnés dans le réglement de la consultation. Modalités d'obtention du dossier de consultation: sur support papier/cd rom, ou format électronique: — sur support papier / cd rom: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès de la direction marchés publics de la ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci dessus, — sur support électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com. Afin de procéder aux opérations décrites, le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, ici le "11s0135. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli. Conditions de remise des plis: — soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt des plis est détaillé sur ce site, — soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la direction marchés publics de la Ville de Lille. Cependant conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier ou support physique électronique (enveloppe portant la mention lisible "copie de sauvegarde"). Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la Personne publique via la plate forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re matérialisé à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits horticoles et de végétaux pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes - relance des lots 01-06-24-26.
Le présent marché concerne 4 lots, tels que défnis ci après.
Ces lots ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres réunie le 16.2.2011. En effet, les offres présentées au titre de ces lots étaient incomplètes et ont été déclarées irrégulières.
Pour les lots 01 et 06, la durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. En raison du projet de reconstruction des serres et les évolutions techniques, la nature et le volume des besoins peuvent évoluer et être modifiés. La reconduction sera expresse. Elle se fera par courrier recommandé envoyé au titulaire dans le délai de 3 mois avant l'exécution des prestations. La dernière reconduction aura lieu pour une période allant jusqu'au 31.12.2014.
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Pour les lots 24 et 26: le marché prendra effet à sa date de notification et prendra fin au 31.12.2014.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2011.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Substrats de culture pour la production, la décoration florale et le fleurissement hors sol.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: sans Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Paillage organique.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Semences florales et de vivaces indigènes (aire biogéographique: Nord Pas-de-Calais et Belgique).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: sans Montant maximum pour la durée du marché: 80 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 26
Brève description: Arbustes indigènes (aire biogéographique: Nord Pas-de-Calais et Belgique).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: sans Montant maximum pour la durée du marché: 80 000 euro(s) (T.T.C.).
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il est conclu sans minimum et avec maximum selon les montants indiqués ci dessous.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront le cas échéant être conclus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des Villes de Lille Hellemmes et Lomme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation du candidat unique - date et signature du candidat unique précédées des noms, qualités et pouvoirs du signataire.
En cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations; Désignation du mandataire et habilitation; Date et signature du mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs du signataire ou signature de l'ensemble des membres du groupement précédée des nom, qualité et pouvoir de chaque signataire; Les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et énumérées dans le réglement de la consultation ou la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée.
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Situation économique et financière:
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2010 ou imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/noti2.rtf).
Il fournira également:
A) Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique);
B) Les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
c) Renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant;
D) Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
Ou la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Note faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, ces opérateurs économiques devront produire les mêmes renseignements administratifs et techniques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres Ville de Lille et communes associées de Lomme et Hellemmes.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 - prix (60)
2. Lot 01 - performance en matière de protection de l'environnement (40)
3. Lot 06 - prix (100)
4. Lots 24 - 26 - valeur technique (40)
5. Lots 24 - 26 - prix (40)
6. Lots 24 - 26 - performance en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction parcs et jardins - ville de Lille
Adresse postale: 1 rue d'Armentières
Code postal: 59000
Point de contact: Mme Schleuniger Cécile
Téléphone: +33 328361354 📞
Courrier électronique: cschleuniger@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 328361353 📠
Nom: Direction marchés publics - ville de Lille - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Téléphone: +33 320495995 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495449 📠
Nom: Direction marchés publics - ville de Lille - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence du marché: 11s0135.
Critères de sélection des candidatures: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Les critères de jugement des offres seront jugés sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le candidat et des sous critères mentionnés dans le réglement de la consultation.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: sur support papier/cd rom, ou format électronique:
— sur support papier / cd rom: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès de la direction marchés publics de la ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci dessus,
— sur support électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com. Afin de procéder aux opérations décrites, le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, ici le "11s0135.
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.
Conditions de remise des plis:
— soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt des plis est détaillé sur ce site,
— soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la direction marchés publics de la Ville de Lille. Cependant conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier ou support physique électronique (enveloppe portant la mention lisible "copie de sauvegarde"). Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la Personne publique via la plate forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re matérialisé à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 091-148869 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331445
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148869
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante. Le maximum sera de: lot 1 : 30 000 EUR HT; lot 6 : 30 000 EUR HT; lot 24 : 80 000 EUR (TTC); lot 26 : 80 000 EUR (TTC). La consultation a donc donné lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise enconcurrence. Le lot 6 avait pour critère unique le critère prix (100 %). Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce no145, BOAMP 94 A du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 prix (60)
2. lot 1 performance en matière de protection de l'environnement (40)
3. lots 24 et 26 prix (40)
4. lots 24 et 26 valeur technique (40)
5. lots 24 et 26 performance en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: Klasmann Deilmann
Adresse postale: 1179 chemin de Bessey Ruy, BP 391
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38309
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Socodip
Adresse postale: ZI rue du Fer à Cheval, BP 58
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59529

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: Ecosem
Adresse postale: Ecosem, rue Laid Nurniat 28
Commune postale: Corroy-le-Grand
Code postal: 1325
Pays: Belgique 🇧🇪

4️⃣
Nom: Pépinières de la Cluse
Adresse postale: 7 chemin de la Cluse
Commune postale: Wimille
Code postal: 62126
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 204-331445 (2011-10-20)
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