Fourniture de produits diététiques

Centre hospitalier de Montfavet

Fourniture de produits diététiques.
Les prestations font l'objet d'un marché à bon de commandes sans minimum, ni maximum.
Chaque marché est passé pour une période de 1 an à partir du 1.7.2011 et reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction express.
Les commandes sont établies par chaque établissement ayant émis des besoins et les livraisons sont effectuées dans chaque établissement concerné.
Les candidats devront se rendre sur chaque site de livraison afin de prendre contact avec les adhérents ayant émis des besoins en vue d'une coordination minimum des tournées et de connaître leurs impératifs.
Renseignement(s) administratif(s): centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, tél. +33 490039536, fax +33 490235048.
Renseignement(s) technique(s): centre hospitalier de Montfavet, cuisine centrale, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, tél. +33 490039056, fax +33 490038774.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
2011-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande.L'estimation financière ci-aprés n'est pas contractuelle:— lot 1: 34 624 EUR (HT),— lot 2: 19 850 EUR (HT),— lot 3: 6 350 EUR (HT),— lot 4: 132 150 EUR (HT),— lot 5: 100 603 EUR (HT),— lot 6: 32 038 EUR (HT),— lot 7: 2 703 EUR (HT),— lot 8: 13 443 EUR (HT),— lot 9: 4 944 EUR (HT),— lot 10: 19 715 EUR (HT),— lot 11: 3 240 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits diététiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Groupement de commandes, 2 avenue de la pinède, BP 92
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Téléphone: +33 490039536 📞
Fax: +33 490235048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022959
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de consultation: — soit par voie postale, sur demande écrite (fax +33 490235048) auprès de la cellule des marchés du centre hospitalier, — soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier située dans le bâtiment administratif, cour intérieure, entrée b. Les documents sont gratuits, — soit par téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com. Adresses ou les offres doivent être transmises: Les dossiers seront placés sous enveloppe fermée comportant la mention "Fourniture de produits diététiques lot nº ... - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera: — soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, — soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans les locaux du bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b (horaires de réception des offres: de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), — soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com. Les échantillons doivent faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre dans un paquet sur lequel sera mentionné le nom de l'entreprise candidate et l'intitulé du marché "GDC - échantillons fourniture de produits diététiques". Il sera joint: — un bordereau de livraison détaillé, — les fiches techniques des produits proposés. Ils seront présentés: — dans leur emballage de commercialisation (convenablement marqués par étiquette ou sérigraphie), — accompagnés de leurs fiches techniques. Chaque échantillon doit porter le nom du candidat et le numéro du lot précisé dans le CCTP. Les échantillons doivent être strictement conformes aux fournitures indiquées sur les bordereaux de prix. Lieux et adresses de livraison des échantillons: centre hospitalier de Montfavet, magasin alimentaire, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, tél. +33 490039670. Date limite de livraison des échantillons: 3.3.2011 à 12:00. (Horaires de réception des échantillons: de 6:00 à 12:00). La sélection des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières, techniques et économiques des candidats. Le montant du marché ne pourra représenter plus de 30 % du chiffre d'affaires annuel déclaré. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — lot n —— prix: 50 %, —— etendue de la gamme des arômes proposée: 15 %, —— valeur gustative: 15 %, —— texture 20: %, — lot n —— prix: 50 %, —— pouvoir épaississant: 25 %, —— homogénéité après mise en œuvre: 25 %, — lot n —— prix: 50 %, —— valeur nutritionnelle: 20 %, —— valeur gustative: 20 %, —— étendue de la gamme des arômes proposée: 10 %, — lot n —— prix: 50 %, —— homogénéité après mise en œuvre: 30 %, —— valeur gustative: 20 %. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe toutes les pièces suivantes: — la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire, — la déclaration du candidat (DC2 joint au dossierde consultation) complétée, — en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, — la copie de la délégation habilitant la personne signataire, — la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise, — un extrait Kbis, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — l'attestation d'assurance RC de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert, — les références en prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, — une déclaration indiquant les effectifs du candidat, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, — l'acte d'engagement (DC3) et son annexe complétés, datés, signés par le représentant qualifié de l'entreprise et revêtus du cachet de l'entreprise, — le(s) bordereau(x) de prix, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné (s) dans les mêmes conditions, — les fiches techniques de tous les produits proposés dans l'offre de prix. Elles doivent indiquer toutes les caractéristiques du produit présenté (composition, poids, DLC, l'apport nutritionnel, l'origine et la traçabilité des protéines animales contenues dans les produits, le certificat d'absence d'OGM, les conseils de stockage et de mise en œuvre). Sur chaque fiche technique doit être indiqué le numéro du lot auquel elle se rapporte. Elles devront également préciser: —— pour les lots n —— pour les lots n — le tarif général applicable à l'ensemble de la clientèle au 1.7.2011 (ce document devra préciser la fréquence du changement de tarif) et le catalogue des produits correspondants, — un mémoire détaillé précisant l'organisation que le candidat s'engage à mettre en place pour l'exécution du marché (agence principale, succursales, commandes, livraisons, facturation, etc.) et les moyens affectés à l'exécution du marché. Ce mémoire devra être daté, signé et tamponné dans les mêmes conditions que les autres pièces, — la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée, signée et tamponnée dans les mêmes conditions, — les certificats de visite des établissements complétés, datés, signés et tamponnés dans les mêmes conditions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits diététiques.
Les prestations font l'objet d'un marché à bon de commandes sans minimum, ni maximum.
Chaque marché est passé pour une période de 1 an à partir du 1.7.2011 et reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction express.
Les commandes sont établies par chaque établissement ayant émis des besoins et les livraisons sont effectuées dans chaque établissement concerné.
Les candidats devront se rendre sur chaque site de livraison afin de prendre contact avec les adhérents ayant émis des besoins en vue d'une coordination minimum des tournées et de connaître leurs impératifs.
Renseignement(s) administratif(s): centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, tél. +33 490039536, fax +33 490235048.
Renseignement(s) technique(s): centre hospitalier de Montfavet, cuisine centrale, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, tél. +33 490039056, fax +33 490038774.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: eaux gélifiées aromatisées
Brève description: Eaux gélifiées aromatisées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: préparation aromatisée pour eaux gélifiées
Brève description: Préparation aromatisée pour eaux gélifiées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: épaississant neutre
Brève description: Épaississant neutre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: boisson aromatisée pour complémentation nutritionnelle orale
Brève description: Boisson aromatisée pour complémentation nutritionnelle orale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: crème hyperprotidique et hypercalorique aromatisée pour complémentation nutritionnelle orale
Brève description:
Crème hyperprotidique et hypercalorique aromatisée pour complémentation nutritionnelle orale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: crème édulcorée hyperprotidique et hypercalorique aromatisée pour complémentation nutritionnelle orale
Brève description:
Crème édulcorée hyperprotidique et hypercalorique aromatisée pour complémentation nutritionnelle orale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: poudre de fibres à effet bifidogène
Brève description: Poudre de fibres à effet bifidogène.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits alimentaires - céréales instantanées avec gluten
Brève description: Produits alimentaires - céréales instantanées avec gluten.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: produits alimentaires - céréales instantanées sans gluten
Brève description: Produits alimentaires - céréales instantanées sans gluten.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: produits alimentaires - céréales instantanées hypercaloriques et hyperprotidiques
Brève description:
Produits alimentaires - céréales instantanées hypercaloriques et hyperprotidiques.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: poudre de protéines
Brève description: Poudre de protéines.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans chaque bon de commande.
L'estimation financière ci-aprés n'est pas contractuelle:
— lot 1: 34 624 EUR (HT),
— lot 2: 19 850 EUR (HT),
— lot 3: 6 350 EUR (HT),
— lot 4: 132 150 EUR (HT),
— lot 5: 100 603 EUR (HT),
— lot 6: 32 038 EUR (HT),
— lot 7: 2 703 EUR (HT),
— lot 8: 13 443 EUR (HT),
— lot 9: 4 944 EUR (HT),
— lot 10: 19 715 EUR (HT),
— lot 11: 3 240 EUR (HT).
Description des options:
Chaque marché est passé pour une période de 1 an à partir du 1.7.2011 et reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction express.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire,
— la déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation) complétée,
— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,
— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise,
— un extrait Kbis.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
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— l'attestation d'assurance rc de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.
Capacité technique et professionnelle:
— les références en prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La fourniture est garantie contre tous vices de fabrication ou défaut de matière, à compter du jour de l'admission, jusqu'à la date de mise en œuvre, sous réserve de conditions de stockage conformes aux règles et aux usages.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement interne de chaque établissement.
Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur telle qu'elle est indiquée ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: M. Danon

Référence
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de consultation:
— soit par voie postale, sur demande écrite (fax +33 490235048) auprès de la cellule des marchés du centre hospitalier,
— soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier située dans le bâtiment administratif, cour intérieure, entrée b.
Les documents sont gratuits,
— soit par téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Adresses ou les offres doivent être transmises:
Les dossiers seront placés sous enveloppe fermée comportant la mention "Fourniture de produits diététiques lot nº ... - ne pas ouvrir".
Cette enveloppe sera:
— soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE,
— soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans les locaux du bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b (horaires de réception des offres: de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00),
— soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Les échantillons doivent faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre dans un paquet sur lequel sera mentionné le nom de l'entreprise candidate et l'intitulé du marché "GDC - échantillons fourniture de produits diététiques".
Il sera joint:
— un bordereau de livraison détaillé,
— les fiches techniques des produits proposés.
Ils seront présentés:
— dans leur emballage de commercialisation (convenablement marqués par étiquette ou sérigraphie),
— accompagnés de leurs fiches techniques.
Chaque échantillon doit porter le nom du candidat et le numéro du lot précisé dans le CCTP.
Les échantillons doivent être strictement conformes aux fournitures indiquées sur les bordereaux de prix.
Lieux et adresses de livraison des échantillons: centre hospitalier de Montfavet, magasin alimentaire, 2 avenue de la pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, tél. +33 490039670.
Date limite de livraison des échantillons: 3.3.2011 à 12:00.
(Horaires de réception des échantillons: de 6:00 à 12:00).
La sélection des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières, techniques et économiques des candidats. Le montant du marché ne pourra représenter plus de 30 % du chiffre d'affaires annuel déclaré.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— lot n
—— prix: 50 %,
—— etendue de la gamme des arômes proposée: 15 %,
—— valeur gustative: 15 %,
—— texture 20: %,
—— pouvoir épaississant: 25 %,
—— homogénéité après mise en œuvre: 25 %,
—— valeur nutritionnelle: 20 %,
—— valeur gustative: 20 %,
—— étendue de la gamme des arômes proposée: 10 %,
—— homogénéité après mise en œuvre: 30 %,
—— valeur gustative: 20 %.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe toutes les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire,
— la déclaration du candidat (DC2 joint au dossierde consultation) complétée,
— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,
— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise,
— un extrait Kbis,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
Afficher plus
— l'attestation d'assurance RC de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,
— les références en prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— l'acte d'engagement (DC3) et son annexe complétés, datés, signés par le représentant qualifié de l'entreprise et revêtus du cachet de l'entreprise,
— le(s) bordereau(x) de prix, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné (s) dans les mêmes conditions,
— les fiches techniques de tous les produits proposés dans l'offre de prix. Elles doivent indiquer toutes les caractéristiques du produit présenté (composition, poids, DLC, l'apport nutritionnel, l'origine et la traçabilité des protéines animales contenues dans les produits, le certificat d'absence d'OGM, les conseils de stockage et de mise en œuvre). Sur chaque fiche technique doit être indiqué le numéro du lot auquel elle se rapporte. Elles devront également préciser:
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—— pour les lots n
— le tarif général applicable à l'ensemble de la clientèle au 1.7.2011 (ce document devra préciser la fréquence du changement de tarif) et le catalogue des produits correspondants,
— un mémoire détaillé précisant l'organisation que le candidat s'engage à mettre en place pour l'exécution du marché (agence principale, succursales, commandes, livraisons, facturation, etc.) et les moyens affectés à l'exécution du marché. Ce mémoire devra être daté, signé et tamponné dans les mêmes conditions que les autres pièces,
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— la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée, signée et tamponnée dans les mêmes conditions,
— les certificats de visite des établissements complétés, datés, signés et tamponnés dans les mêmes conditions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 rue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics - préfecture de région
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la notification par voie postale de la décision d'attribution du contrat ou dans un délai de 11 jours à compter de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés,
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— référé contractuel: délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue,
— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 015-022959 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: GRPT de CDES - 2 av. de la Pinède BP 92

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195617
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-022959
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lots no 1 eaux gélifiées aromatisées et no 2 préparation aromatisée pour eaux gélifiées: — prix 50 %, — etendue de la gamme des arômes proposée 15 %, — valeur gustative 15 %, — texture 20 %. Lot no 3 Epaississant neutre: — prix 50 %, — pouvoir épaississant 25 %, — homogénéité après mise en oeuvre 25 %. Lots no 4 boisson aromatisée pour complémentation nutritionnelle orale, no 5 crème hyperprotidique et hypercalorique aromatisée pour complémentation nutritionnelle orale, no 6 crème édulcorée hyperprotidique et hypercalorique aromatisée pour complémentation nutritionnelle orale, no 8 produits alimentaires - céréales instantanées avec gluten, no 9 produits alimentaires - céréales instantanées sans gluten et no 10 produits alimentaires - céréales instantanées hypercaloriques et hyperprotidiques: — prix 50 %, — valeur nutritionnelle 20 %, — valeur gustative 20 %, — etendue de la gamme des arômes proposée 10 %. Lots no 7 poudre de fibres bifidogènes et no 11 poudre de protéines: — prix 50 %, — homogénéité après mise en oeuvre 30 %, — valeur gustative 20 % l'estimation financière non contractuelle est la suivante: lot 1: 34 624 EUR HT lot 2: 19 850 EUR HT lot 3: 6 350 EUR HT lot 4 : 132 150 EUR HT lot 5 : 100 603 EUR HT lot 6: 32 038 EUR HT lot 7: 2 703 EUR HT lot 8:13 443 EUR HT lot 9:4 944 EUR HT lot 10: 19 715 EUR HT lot 11: 3 240 EUR (HT). Annonce no 267, BOAMP 016 B du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 35 rue Carnot - BP 131
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: parc d'activités de Lanserre
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Code postal: 49610

3️⃣
Adresse postale: parc d'activité de Lanserre

4️⃣
Adresse postale: 6 place de Marivel
Commune postale: Sèvres Cedex
Code postal: 92316

5️⃣
Adresse postale: 35 rue Carnot BP 131

6️⃣
Adresse postale: 35 rue carnot BP 131

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: parc d'activités de torcé - secteur Est
Commune postale: Torcé
Code postal: 35370

8️⃣
Adresse postale: 6 place du Marivel

9️⃣
Adresse postale: 383 rue Philippe Héron - BP 432
Commune postale: Villefranche-sur-Saône Cedex
Code postal: 69654

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recour de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attibution au JOUE.
Le marché est consultable dans les locaux de la cellule des marchés du centre hopsitalier de Montfavet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 119-195617 (2011-06-20)