Fourniture de produits de réparation de voirie
Ville de Courbevoie
La mairie de Courbevoie a besoin de disposer de produits de réparation instantanée pour des travaux d'urgence sur la voirie ainsi des produits de scellement pour le mobilier urbain et tout autre produits applicables sur le domaine de la voirie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Produits en plastique › Résines
- • Équipement divers › Matériel de scellement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résines
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Résines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Albert Simonin
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr. 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032132
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0101
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 020-032132 (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résines
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, dont les limites sont les suivantes: minimun de 100 000 EUR HT; maximum de 600 000 EUR HT. Il constitue un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Résines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Albert Simonin
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr. 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032132
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, passé avec un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.
Les pièces du marché peuvent être téléchargées gratuitement sur le site http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/. Une demande peut également être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@ville-courbevoie.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mairie de Courbevoie a besoin de disposer de produits de réparation instantanée pour des travaux d'urgence sur la voirie ainsi des produits de scellement pour le mobilier urbain et tout autre produits applicables sur le domaine de la voirie.
Numéro de référence: 10S0101
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature remplie, datée et signée (formulaire DC1 (ancien formulaire DC4)),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée a engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés a cet effet,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 (ancien formulaire DC5)) remplie, datée et signée.
— le chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire. Délai global maximum de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est auto-financé sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0101
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, passé avec un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.
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Les pièces du marché peuvent être téléchargées gratuitement sur le site http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/. Une demande peut également être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@ville-courbevoie.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours dans un délai de 2 mois suite à la décision auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Référé précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel prévu à l'article L551-13 du code de justice administrative.
Adresse postale: 29 rue Barbet de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 020-032132 (2011-01-28)
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