Fourniture de produits d'entretien ménager

Ville de Chelles

Fourniture de produits d'entretien ménager pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bon de commande avec un montant minimum et maximum par période et par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237365
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles Cedex, FRANCE. Tél: +33 164728566 fax: +33 164728817. Courriel: dcp@chelles.fr. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.chelles.fr/chl/index.jsp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Si en droit interne le présent marché est un marché à bon de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire.

Brève description: Fourniture de produits d'entretien ménager pour les services municipaux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: produits d'entretien ménager
Brève description: Produit d'entretien ménager.
Quantité ou étendue: Montant par période de 12 mois.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: articles de brosserie et petits matériels divers
Brève description: Brosserie et petits matériels.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: produits d'entretien spécifique crèche
Brève description: Produits d'entretien pour les crèches.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: sacs poubelles
Brève description: Sacs poubelles.
Description des options:

La durée du marché débute à compter sa notification au 31.12.2012. Il est reconductible expressément 3 fois maximum par période de 12 mois.

Numéro de référence: 11-49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulière. Elle sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette situation.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent avoir les capacités économiques et financières suffisantes. Elles seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent avoir les capacités techniques suffisantes. Elles seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des fournitures, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: à partir des échantillons et des fiches techniques: qualité des produits testés (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.chelles.fr/chl/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Chelles
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.chelles.fr/chl/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marches-publics.chelles.fr/chl/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.chelles.fr/chl/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-49
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545). Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2011/S 143-237365 (2011-07-25)

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