Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, petit matériel hôtelier à usage unique. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier du Val d'Ariège - chiva (coordonnateur), centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF 31), centre hospitalier Ariège-Couserans, centre hospitalier Comminges Pyrénées, centre hospitalier de Bigorre, centre hospitalier de Lourdes, centre hospitalier de Mauvezin, centre hospitalier du Pays d'Olmes, Centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac, hôpital d'Auch, hôpital Jules Rousse, hôpital le Montaigu, hôpitaux de Luchon
Centre hospitalier du Val d'Ariège
La nature des fournitures, ainsi que les conditions techniques sont définies au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils et instruments médicaux divers › Articles en papier à usage hospitalier
- • Articles en papier à usage sanitaire › Articles jetables en papier
- • Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
- • Couteaux › Couteaux de table
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Parfums et désodorisants d'intérieur › Désodorisants
- • Parfums et produits de toilette › Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire
- • Piles primaires › Piles alcalines
- • Produits agrochimiques › Désinfectants
- • Produits de nettoyage › Préparations nettoyantes
- • Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
- • Préparation et articles capillaires › Shampooings
- • Sacs d'emballage › Sachets d'emballage
- • Équipement de cuisine › Vaisselle de table
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Cuillères, fourchettes
- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle de table
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle de table 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariége
Adresse postale: coordonnateur, BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356356
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assiettes, verres et bols standard.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assiettes, verres et bols spécifiques.
Numéro du lot: 03
Brève description: Couverts acier inox.
Numéro du lot: 04
Brève description: Articles usage unique plastique.
Numéro du lot: 05
Brève description: Emballage plastique à usage unique.
Numéro du lot: 06
Brève description: Film pour fardeleuse.
Numéro du lot: 07
Brève description: Film étirable spécial pour palettes.
Numéro du lot: 08
Brève description: Film pour thermoscellage.
Numéro du lot: 09
Brève description: Nettoyants ménagers.
Numéro du lot: 10
Brève description: Articles ménagers divers.
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyant toutes surfaces.
Numéro du lot: 12
Brève description: Bombes, désodorisants.
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits hygiène adulte.
Numéro du lot: 14
Brève description: Articles d'hygiène du patient.
Numéro du lot: 15
Brève description: Articles usage unique papier.
Numéro du lot: 16
Brève description: Bobines essuyage.
Numéro du lot: 17
Brève description: Nappes et serviettes papier.
Numéro du lot: 18
Brève description: Papier essuie main sans distributeur.
Numéro du lot: 19
Brève description: Papier essuie main avec distributeur.
Numéro du lot: 20
Brève description: Piles Alkaline.
Numéro du lot: 21
Brève description: Sacs déchets "Jaunes" pour DASRI solides et mous SANS no Finess.
Numéro du lot: 22
Brève description: Sacs déchets.
Numéro du lot: 23
Brève description: Collecteurs contenant déchets piquants/coupants/tranchants.
Numéro du lot: 24
Brève description: Cartons pour DASRI et assimilés solides.
Numéro du lot: 25
Brève description: Bidons récupérateurs déchets à incinérer.
Numéro du lot: 26
Brève description: Collecteurs à déchets de modèle courant.
Numéro du lot: 27
Brève description: Entretien des surfaces hautes: détergent désinfectant.
Numéro du lot: 28
Brève description: Entretien des sols: détergent PH neutre dose.
Numéro du lot: 29
Brève description: Entretien des sols: décapant sol.
Numéro du lot: 30
Brève description: Entretien des sols: gazes balayage humide.
Numéro du lot: 31
Brève description: Entretien des sols: disques.
Numéro du lot: 32
Brève description: Entretien des sols: cire.
Numéro du lot: 33
Brève description: Sacs bretelle imprimé spécial pharmacie médicaments.
Numéro du lot: 34
Brève description: Sachets plastiques "pharmacie".
Numéro du lot: 35
Brève description: Poche polyéthylène neutre (transparent).
Numéro du lot: 36
Brève description: Poche polyéthylène pour transport examens de laboratoire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA66
BC31
LA16
AB08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablisst des départs 09-31-32-82-65.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariege
Adresse postale: cellule des marchés RN 20 - sortie 9
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
Point de contact: Ina Loir
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: cellule des marchés, BP 90064
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11071260
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 219-356356 (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle de table
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.4.2012 jusqu'au 31.3.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle de table 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariége
Adresse postale: coordonnateur, BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356356
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le dossier pourra etre téléchargé sur le site internet du centre hospitalier: http://www.chi-val-ariege.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - format Microsoft Word (".Doc") (version Word 97 et postérieures) - format Adobe Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et postérieures) - format Microsoft Excel (".Xls") (version Excel 97 et postérieures). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nature des fournitures, ainsi que les conditions techniques sont définies au CCTP.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assiettes, verres et bols standard.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assiettes, verres et bols spécifiques.
Numéro du lot: 03
Brève description: Couverts acier inox.
Numéro du lot: 04
Brève description: Articles usage unique plastique.
Numéro du lot: 05
Brève description: Emballage plastique à usage unique.
Numéro du lot: 06
Brève description: Film pour fardeleuse.
Numéro du lot: 07
Brève description: Film étirable spécial pour palettes.
Numéro du lot: 08
Brève description: Film pour thermoscellage.
Numéro du lot: 09
Brève description: Nettoyants ménagers.
Numéro du lot: 10
Brève description: Articles ménagers divers.
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyant toutes surfaces.
Numéro du lot: 12
Brève description: Bombes, désodorisants.
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits hygiène adulte.
Numéro du lot: 14
Brève description: Articles d'hygiène du patient.
Numéro du lot: 15
Brève description: Articles usage unique papier.
Numéro du lot: 16
Brève description: Bobines essuyage.
Numéro du lot: 17
Brève description: Nappes et serviettes papier.
Numéro du lot: 18
Brève description: Papier essuie main sans distributeur.
Numéro du lot: 19
Brève description: Papier essuie main avec distributeur.
Numéro du lot: 20
Brève description: Piles Alkaline.
Numéro du lot: 21
Brève description: Sacs déchets "Jaunes" pour DASRI solides et mous SANS no Finess.
Numéro du lot: 22
Brève description: Sacs déchets.
Numéro du lot: 23
Brève description: Collecteurs contenant déchets piquants/coupants/tranchants.
Numéro du lot: 24
Brève description: Cartons pour DASRI et assimilés solides.
Numéro du lot: 25
Brève description: Bidons récupérateurs déchets à incinérer.
Numéro du lot: 26
Brève description: Collecteurs à déchets de modèle courant.
Numéro du lot: 27
Brève description: Entretien des surfaces hautes: détergent désinfectant.
Numéro du lot: 28
Brève description: Entretien des sols: détergent PH neutre dose.
Numéro du lot: 29
Brève description: Entretien des sols: décapant sol.
Numéro du lot: 30
Brève description: Entretien des sols: gazes balayage humide.
Numéro du lot: 31
Brève description: Entretien des sols: disques.
Numéro du lot: 32
Brève description: Entretien des sols: cire.
Numéro du lot: 33
Brève description: Sacs bretelle imprimé spécial pharmacie médicaments.
Numéro du lot: 34
Brève description: Sachets plastiques "pharmacie".
Numéro du lot: 35
Brève description: Poche polyéthylène neutre (transparent).
Numéro du lot: 36
Brève description: Poche polyéthylène pour transport examens de laboratoire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11071260
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA66
BC31
LA16
AB08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablisst des départs 09-31-32-82-65.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Pour le versement de l'avance, le délai global de paiement court à compter de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. L'Avance est payée par chaque établissement adhérent en proportion du minima de ses besoins, tel qu'il figure dans le tableau récapitulatif des besoins. Chaque adhérent conserve à titre individuel la possibilité, soit de ne demander aucune garantie financière au titulaire soit de soumettre le versement de l'avance à la constitution de la garantie de première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: le comptable chargé du paiement est le comptable public de chaque établissement adhérent. Paiement par virement administratif. Financement sur budget d'exploitation de chaque établissement adhérent.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariege
Adresse postale: cellule des marchés RN 20 - sortie 9
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
Point de contact: Ina Loir
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: cellule des marchés, BP 90064
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11071260
Informations complémentaires
Le dossier pourra etre téléchargé sur le site internet du centre hospitalier: http://www.chi-val-ariege.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - format Microsoft Word (".Doc") (version Word 97 et postérieures) - format Adobe Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et postérieures) - format Microsoft Excel (".Xls") (version Excel 97 et postérieures). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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