Fourniture de produits d'emballage et de caisses en carton

SNCF-direction des achats

La SNCF recherche des entreprises capables de fournir et de distribuer auprès des entités présentes sur le territoire français, des produits d'emballage, répartis en 2 catégories / lots:
— un lot de produits d'emballage standard comprenant des caisses américaines (carton), du film étirable (plastique), des adhésifs, de la sacherie papier et plastique, des produits de calage et des machines de calage,
— un lot de caisses grosse cannelure de grandes dimensions (format palette) avec coiffe en carton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Quantité ou étendue:
Famille caisse américaines: environ 100 000 pièces / an; famille film: environ 1 500 bobines / an; famille sacherie papier: environ 50 000 pièces / an; famille sacherie plastique: environ 400 000 pièces / an; famille adhésif: environ 15 000 pièces / an; famille cerclage: environ 1 000 bobines de feuillard / an; famille calage et protection: différents produits dont environ 1 000 bobines de feuillards / an;Famille caisse carton pour palette + couvercle: environ 45 000 pièces / an.Les quantités annuelles indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces quantités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: valerie.romani@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313416 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-125125
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La SNCF recherche des entreprises capables de fournir et de distribuer auprès des entités présentes sur le territoire français, des produits d'emballage, répartis en 2 catégories / lots:
— un lot de produits d'emballage standard comprenant des caisses américaines (carton), du film étirable (plastique), des adhésifs, de la sacherie papier et plastique, des produits de calage et des machines de calage,
— un lot de caisses grosse cannelure de grandes dimensions (format palette) avec coiffe en carton.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'emballages standard
Brève description:
Produits d'emballage standard comprenant des caisses américaines en carton, du film étirable, des adhésifs, de la sacherie papier et plastique, des produits de calage et des machines de calage.
Quantité ou étendue:
Environ 200 références de produits. Environ 650 commandes annuelles sur 150 sites de livraison.
Quantités annuelles:
Famille caisses américaines: environ 100 000 pièces; famille film: environ 1 500 bobines; famille sacherie papier: environ 50 000 pièces; famille sacherie plastique: environ 400 000 pièces; famille adhésif: environ 15 000 pièces; famille cerclage: environ 1 000 bobines de feuillard; famille calage et protection: différents produits dont environ 1 000 bobines de feuillards.
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Les quantités annuelles indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces quantités.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures de caisses carton pour palettes avec coiffe
Brève description: Caisses grosse cannelure de format palette avec coiffe.
Quantité ou étendue:
Caisse carton pour palette + couvercle: environ 45 000 pièces / an.
25 commandes environ par an sur 10 sites environ répartis sur l'ensemble du territoire.
Environ 7 à 8 produits référencés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Famille caisse américaines: environ 100 000 pièces / an; famille film: environ 1 500 bobines / an; famille sacherie papier: environ 50 000 pièces / an; famille sacherie plastique: environ 400 000 pièces / an; famille adhésif: environ 15 000 pièces / an; famille cerclage: environ 1 000 bobines de feuillard / an; famille calage et protection: différents produits dont environ 1 000 bobines de feuillards / an;
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Famille caisse carton pour palette + couvercle: environ 45 000 pièces / an.
Numéro de référence: 8303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations,
— une description précise de son organisation logistique pour la prise de commande, la facturation et la livraison de la fourniture du présent marché en des poinst multiples sur l'ensemble du territoire (estimés à environ 150 points de livraison).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF-direction des achats
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG-fournitures
Valérie Romani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-125125 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018798
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-125125
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire national.
Source: OJS 2012/S 012-018798 (2012-01-17)
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