Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais)

Établissement Français du Sang

Marché exécuté suivant émission de bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché concerne les 14 établissements de tranfusions sanguines métropolitains et les services centraux de l'EFS. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors région Corse). L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Européenne food
• Pro A Pro distriburion Sud
• SEE l'Aubietaine
• Transgourmet Operations
• Transgourmet Opérations (voir lot n° 1)

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché
2012-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152360
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 27. Période prévisionnelle de livraison des échantillons: semaines 32 et 33 (lieu de livraison: siège de l'EFS Rhône-Alpes cf point I.1) du présent avis). Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot n° 3. Les variantes pourront porter sur les bouteilles d'eau plate entre 50 et 70 cl avec bouchon sport. En aucun cas les variantes ne pourront déroger aux caractéristiques impératives stipulées dans le cahier des charges. Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité des produits (45 %), nombre de gammes proposées (5 %) et composition des produits (5 %), impact environnemental/volume emballage du produit (3 %) et organisation, implantation et moyens logistiques (2 %). Le sous-critère technique de la qualité des produits (45 %) sera apprécié au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons. Pour le sous-critère technique du nombre de gammes proposées (5 %), les candidats sont notés en fonction de l'offre qui présente le plus grand nombre de gammes et qui obtient la meilleure note. Le critère prix (40 %) sera noté par rapport à la gamme la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. Une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat entre chaque article. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse de l'établissement français du Sang Rhône-Alpes figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse. (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; par voie dématérialisée. Dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique. N'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs.

Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 27.

Période prévisionnelle de livraison des échantillons: semaines 32 et 33 (lieu de livraison: siège de l'EFS Rhône-Alpes cf point I.1) du présent avis). Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot n° 3. Les variantes pourront porter sur les bouteilles d'eau plate entre 50 et 70 cl avec bouchon sport. En aucun cas les variantes ne pourront déroger aux caractéristiques impératives stipulées dans le cahier des charges.

Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité des produits (45 %), nombre de gammes proposées (5 %) et composition des produits (5 %), impact environnemental/volume emballage du produit (3 %) et organisation, implantation et moyens logistiques (2 %). Le sous-critère technique de la qualité des produits (45 %) sera apprécié au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons. Pour le sous-critère technique du nombre de gammes proposées (5 %), les candidats sont notés en fonction de l'offre qui présente le plus grand nombre de gammes et qui obtient la meilleure note. Le critère prix (40 %) sera noté par rapport à la gamme la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.

Une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat entre chaque article. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse de l'établissement français du Sang Rhône-Alpes figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse.

(secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; par voie dématérialisée.

Dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique. N'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Biscuits
Brève description:

Produits à fournir: barres de céréales, cakes, cookies, gâteaux moelleux, madeleines, palets bretons, palmiers, pâtes de fruits, sablés, spéculoos, tranche de pain d'épice. Le fournisseur propose si possible deux gammes de qualités différentes et obligatoirement une gamme Bio représentant au minimum 30 % de la liste des produits figurant dans le BPU. Engagement minimum annuel: 580 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boissons chaudes
Brève description:

Produits à fournir: café, chocolat en poudre, infusion, lait en poudre, préparation petit déjeuner lacté cacao, thé. Le fournisseur propose si possible 2 gammes de qualités différentes. Engagement minimum annuel: 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Boissons froides
Brève description:

Produits à fournir: bière sans alcool, eau, jus de fruits, soda au cola, thé glacé. Le fournisseur propose si possible 2 gammes de qualités différentes. Engagement minimum annuel: 750 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description:

Produits à fournir: chocolat, compote, confiture, cornichons, crème dessert, huile d'olive, ketchup, lait concentré, mayonnaise, miel, mosaïque ou cubes de fruits, mousse de canard, moutarde, pâté, poivre, salade composée etc. Le fournisseur propose si possible 2 gammes de qualités différentes. Engagement minimum annuel: 430 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plats préparés
Brève description:

Produits à fournir: plats cuisinés (viande, poisson, pâtes, couscous, paëlla). Le fournisseur propose si possible 2 gammes de qualités différentes. Engagement minimum annuel: 170 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Charcuterie à température ambiante
Brève description:

Produits à fournir: saucisson sec, jambon sec, jambon sec de dinde. Le fournisseur propose si possible 2 gammes de qualités différentes. Engagement minimum annuel: 80 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible.

Nombre de reconduction(s) possible (s): 3.

Durée des périodes de reconduction: 12 mois.

Durée maximum possible du marché: 48 mois.

Numéro de référence: EFS3748

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1) incluant la déclaration sur l'honneur, daté et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment moyens logistiques pour les livraisons).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'Établissement français du Sang. Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de notification du marché, pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou à compter de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements dus à titre d'acomptes ou de solde. Comptables chargés du paiement: agents comptables secondaires pour les établissements régionaux et agent comptable principal pour les services centraux. Possibilité d'avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT (article 87 II 1° du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du Sang
Contact
Point de contact: Jacques Terrasse
M. le président de l'établissement français du Sang
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Nom: Etablissement français du Sang Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale, Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Adresse postale: 1390 rue centrale, Beynost

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS3748
Informations complémentaires

Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 27.

Période prévisionnelle de livraison des échantillons: semaines 32 et 33 (lieu de livraison: siège de l'EFS Rhône-Alpes cf point I.1) du présent avis). Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot n° 3. Les variantes pourront porter sur les bouteilles d'eau plate entre 50 et 70 cl avec bouchon sport. En aucun cas les variantes ne pourront déroger aux caractéristiques impératives stipulées dans le cahier des charges.

Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité des produits (45 %), nombre de gammes proposées (5 %) et composition des produits (5 %), impact environnemental/volume emballage du produit (3 %) et organisation, implantation et moyens logistiques (2 %). Le sous-critère technique de la qualité des produits (45 %) sera apprécié au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons. Pour le sous-critère technique du nombre de gammes proposées (5 %), les candidats sont notés en fonction de l'offre qui présente le plus grand nombre de gammes et qui obtient la meilleure note. Le critère prix (40 %) sera noté par rapport à la gamme la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.

Une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat entre chaque article. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse de l'établissement français du Sang Rhône-Alpes figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse.

(secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; par voie dématérialisée.

Dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique. N'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de l'Etablissement français du Sang Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale, Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠
Source: OJS 2011/S 093-152360 (2011-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020059
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152360
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 11.1.2012. Le montant de chaque lots figurant dans le présent avis correspond à l'engagement annuel minimum. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Etablissement français du sang, 20 avenue du stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE. Annonce n° 313, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Transgourmet opérations
Adresse postale: 1-11 rue du Puits Dixme Senia 524
Commune postale: Orly Cedex
Code postal: 94577
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.boisier@transgourmet.fr 📧

2️⃣
Nom: Transgourmet Opérations (voir lot n° 1)

3️⃣
Nom: Europeenne Food
Adresse postale: 119 avenue de Choisy
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Courrier électronique: fclement-demenge@efood.fr 📧

4️⃣
Nom: Pro A Pro distriburion Sud
Adresse postale: 3 rue Voltaire
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82032
Courrier électronique: veronique.reverdy@proapro.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: SEE L'Aubietaine
Adresse postale: 10 rue de l'Eglise
Commune postale: Aubiet
Code postal: 32270
Courrier électronique: seeaubietaine@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
5
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'etablissement français du sang

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de l'EFS Rhône-Alpes
Source: OJS 2012/S 013-020059 (2012-01-18)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)