Marché exécuté suivant émission de bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché concerne les 14 établissements de tranfusions sanguines métropolitains et les services centraux de l'EFS. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors région Corse). L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 472712598📞
Fax: +33 472727425 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152360
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des...”
Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs.
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Source: OJS 2011/S 093-152360 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020059
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152360
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Date de conclusion du marché: 11.1.2012. Le montant de chaque lots figurant dans le présent avis correspond à l'engagement annuel minimum. Les pièces du...”
Date de conclusion du marché: 11.1.2012. Le montant de chaque lots figurant dans le présent avis correspond à l'engagement annuel minimum. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Etablissement français du sang, 20 avenue du stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE.
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Source: OJS 2012/S 013-020059 (2012-01-18)