Fourniture de produits alimentaires frais: charcuterie et produits laitiers

EFS Rhône-Alpes

Marché exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les produits sont à livrer sur l'ensemble des sites de l'efs Rhône-Alpes (Ain, Drôme, Ardèche, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blanc Rosset
• BROC service frais

Qui ?

• EFS Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché
2011-08-24	Informations complémentaires
2012-04-18	Avis d'attribution de marché
2012-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue centrale, Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265831
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 39. Période prévisionnelle de livraison des échantillons: du lundi 14 novembre au mercredi 16.11.2011. (lieu de livraison: siège de l'efs Rhône-Alpes cf point I.1) du présent avis). Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité des produits (50 %), nombre de gammes proposées (5 %), impact environnemental/volume emballage du produit (3 %) et organisation, implantation et moyens logistiques (2 %). Le sous-critère technique de la qualité des produits (50 %) sera apprécié au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons. Pour le sous-critère technique du nombre de gammes proposées (5 %), les candidats sont notés en fonction de l'offre qui présente le plus grand nombre de gammes et qui obtient la meilleure note. Le critère prix (40 %) sera noté par rapport à la gamme la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. Une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat entre chaque article. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs.

Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 39. Période prévisionnelle de livraison des échantillons: du lundi 14 novembre au mercredi 16.11.2011. (lieu de livraison: siège de l'efs Rhône-Alpes cf point I.1) du présent avis).

Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité des produits (50 %), nombre de gammes proposées (5 %), impact environnemental/volume emballage du produit (3 %) et organisation, implantation et moyens logistiques (2 %). Le sous-critère technique de la qualité des produits (50 %) sera apprécié au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons. Pour le sous-critère technique du nombre de gammes proposées (5 %), les candidats sont notés en fonction de l'offre qui présente le plus grand nombre de gammes et qui obtient la meilleure note. Le critère prix (40 %) sera noté par rapport à la gamme la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale.

Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. Une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat entre chaque article. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description:

Produits à fournir: bacon en tranche, jambon cuit de porc et volaille en tranche, pâté croûte, pâté en tranche, saucisson ou rosette en tranche, saucisse à hot dog. Le fournisseur propose si possible deux gammes de qualités différentes.

Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits laitiers
Brève description:

Produits à fournir: fromages, yaourts, oeufs, beurre. Le fournisseur propose si possible deux gammes de qualités différentes ainsi qu'une gamme bio.

Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel: 50 000 EUR (HT).
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible. Nombre de reconductions possibles: 3. Durée des périodes de reconduction: 12 mois. Durée maximum possible du marché: 48 mois. Dans le cas où les prestations exécutées atteindraient le seuil maximum prévu au marché, l'EFS se réserve la possibilité de demander la poursuite des prestations, via une décision de poursuivre telle que prévu à l'article 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: EFS1348

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 à jour),

— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 2° du code des marchés publics, par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement français du sang. Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de notification du marché, pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou à compter de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements dus à titre d'acomptes ou de solde. Comptable chargé du paiement: agent comptable secondaire. Possibilité d'avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT (article 87 II 1° du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS1348
Informations complémentaires

Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 39. Période prévisionnelle de livraison des échantillons: du lundi 14 novembre au mercredi 16.11.2011. (lieu de livraison: siège de l'efs Rhône-Alpes cf point I.1) du présent avis).

Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): la valeur technique (60 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants: qualité des produits (50 %), nombre de gammes proposées (5 %), impact environnemental/volume emballage du produit (3 %) et organisation, implantation et moyens logistiques (2 %). Le sous-critère technique de la qualité des produits (50 %) sera apprécié au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons. Pour le sous-critère technique du nombre de gammes proposées (5 %), les candidats sont notés en fonction de l'offre qui présente le plus grand nombre de gammes et qui obtient la meilleure note. Le critère prix (40 %) sera noté par rapport à la gamme la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale.

Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. Une pondération est appliquée sur la note totale obtenue sur chacun des deux critères. Cette pondération correspond au rapport d'achat entre chaque article. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de l'EFS Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue centrale, Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠
Source: OJS 2011/S 161-265831 (2011-08-18)

Informations complémentaires (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-269870
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265831
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2011/S 164-269870 (2011-08-24)

Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126101
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Date de convclusion du marché le 24.1.2012. Le montant de chaque lots figurant dans le présent avis correspond à l'engagement annuel minimum. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Etablissement français du sang Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce). Annonce n° 130, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11011

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Blanc Rosset
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Le Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lepereblanc@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Broc Service Fraîs
Adresse postale: ZI de l'Ile rue Louise Michel, BP 26
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69552
Courrier électronique: serv.com@broc-sas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Rhône-Alpes
Adresse postale: service juridique 1390 rue Centrale Beynost
Source: OJS 2012/S 077-126101 (2012-04-18)

Informations complémentaires (2012-04-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130325
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126101
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2012/S 080-130325 (2012-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)