Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de la ville de Puteaux.
La fourniture de produits alimentaires ne concerne que les établissements de la restauration municipale situés sur le territoire de la commune de Puteaux et, pour des raisons de proximité, le Centre de Loisirs de La Falaise dans les Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
2011-09-29 Informations complémentaires
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:
L'étendue de la consultation est définie dans la rubrique relative aux informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Puteaux, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279877
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre. — L'(ou les) acte(s)d'engagement du (des) lot(s) dûment complété(s), daté(s), paraphé(s) et signé(s) à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, — Le cahier des clauses particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché, — Le(s) bordereau(x) des prix unitaires, complété(s) dans son (leur) intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté(s) et signé(s), — Le(s) détail(s) quantitatif(s) estimatif(s), complété(s) dans son (leur) intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté(s) et signé(s), — Le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public à remettre en 5 exemplaires. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société, — Une série de notes (valant mémoire technique). Echantillons (pour le lot n° 3 uniquement). A une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger le sous critère "échantillon" du critère relatif à la valeur technique. Cet échantillon sera composé: — D'un pain blanc de 400 g, — D'une baguette ordinaire, — D'un pain opéra long, — De 36 mini viennoiseries (12 pains au chocolat, 12 croissants aux beurres et 12 pains aux raisins). La fourniture de ces pains et viennoiseries sera à titre gratuit. Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés aux candidats. L'unité monétaire est l'euro. Critères de jugement des candidatures et des offres: Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique; 2/ Garantie économique et financière. Le critère valeur technique sera apprécié notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points répartis de la façon suivante: — Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc ...) notées sur 25 points, — La diversité des produits du catalogue notée sur 15 points. Pour tous les lots (à l'exception du lot no3): — L'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais imparti noté sur 20 points. Pour le lot n° 3: — dégustation des échantillons (notée sur 20 points), — critère prix 40 %. Modalité de retrait du dossier: Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél. +33 0146929252 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête); Ou 2) demande par télécopie: +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de la ville de Puteaux.
La fourniture de produits alimentaires ne concerne que les établissements de la restauration municipale situés sur le territoire de la commune de Puteaux et, pour des raisons de proximité, le Centre de Loisirs de La Falaise dans les Yvelines.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de produits congelés / surgelés de volailles et d'abats
Brève description:
Fourniture de produits congelés / surgelés de volailles et…
… d'abats.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 170 000 EUR HT.
… d'abats.
Pas de montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 170 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de produits laitiers et avicoles
Brève description:
Fourniture de produits laitiers et avicoles.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 420 000 EUR HT.
Fourniture de produits laitiers et avicoles.
Montant maximum annuel: 420 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries
Brève description:
Fourniture de pains et de viennoiseries.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Fourniture de pains et de viennoiseries.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'épicerie
Brève description:
Fourniture de produits d'épicerie.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 260 000 EUR HT.
Fourniture de produits d'épicerie.
Montant maximum annuel: 260 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de viande de volaille fraîche et de produits dérivés
Brève description:
Fourniture de viande de volaille fraîche et de produits…
… dérivés.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
… dérivés.
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de viande de boucherie fraîche et d'abats
Brève description:
Fourniture de viande de boucherie fraîche et…
… d'abats.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
… d'abats.
Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de produits frais de poissonnerie
Brève description:
Fourniture de produits frais de poissonnerie.Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Fourniture de produits frais de poissonnerie.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2012.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 99/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation,
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— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au titulaire d'un lot pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution de ce bon de commande est supérieur à deux mois. L'Avance est égale à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque membre du groupement de commandes disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 99/2011
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre.
— L'(ou les) acte(s)d'engagement du (des) lot(s) dûment complété(s), daté(s), paraphé(s) et signé(s) à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— Le cahier des clauses particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— Le(s) bordereau(x) des prix unitaires, complété(s) dans son (leur) intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté(s) et signé(s),
— Le(s) détail(s) quantitatif(s) estimatif(s), complété(s) dans son (leur) intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté(s) et signé(s),
— Le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public à remettre en 5 exemplaires. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,
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— Une série de notes (valant mémoire technique).
Echantillons (pour le lot n° 3 uniquement).
A une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger le sous critère "échantillon" du critère relatif à la valeur technique. Cet échantillon sera composé:
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— D'un pain blanc de 400 g,
— D'une baguette ordinaire,
— D'un pain opéra long,
— De 36 mini viennoiseries (12 pains au chocolat, 12 croissants aux beurres et 12 pains aux raisins).
La fourniture de ces pains et viennoiseries sera à titre gratuit.
Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés aux candidats.
L'unité monétaire est l'euro.
Critères de jugement des candidatures et des offres:
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique;
2/ Garantie économique et financière.
Le critère valeur technique sera apprécié notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points répartis de la façon suivante:
— Les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc ...) notées sur 25 points,
— La diversité des produits du catalogue notée sur 15 points.
Pour tous les lots (à l'exception du lot no3):
— L'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais imparti noté sur 20 points.
Pour le lot n° 3:
— dégustation des échantillons (notée sur 20 points),
— critère prix 40 %.
Modalité de retrait du dossier:
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél. +33 0146929252
1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête);
Ou 2) demande par télécopie: +33 146929395.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 170-279877 (2011-09-01)
Informations complémentaires (2011-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309054
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-279877
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2011/S 190-309054 (2011-09-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003673
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 313, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Codifrais
Adresse postale: rond point de l'Europe
Commune postale: Longueil-Sainte-Marie
Code postal: 60126

3️⃣
Nom: France Pain
Adresse postale: 121 rue Danile Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

4️⃣
Nom: PRO a PRO
Adresse postale: 18 rue André Petit
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120

5️⃣

6️⃣
Nom: Établissement Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000

7️⃣
Nom: Bardet le grand large
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 003-003673 (2012-01-03)
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Fournisseurs:
Bardet le grand large Codifrais Etablissement Lucien France Pain Pro à Pro Socopra
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de volaille Produits laitiers Produits de la minoterie, amidon et...