Fourniture de produits alimentaires conservables à température ambiante à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang

Établissement Français du Sang

Fourniture de produits alimentaires conservables à température ambiante à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande.Divisé en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: nord de France - 96 rue de Jemmapes - BP 2018
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542096 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214145
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
— retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: EFS n° 1042 fourniture de produits alimentaires conservables à température ambiante à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang). Il est fortement recommandé aux candidats motivés de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Il peut également être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en feraient la demande écrite à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE - télécopie: +33 328542171 - courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr Aucun support physique électronique ne sera fourni. — dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "AOO Fourniture de produits alimentaires conservables à température ambiante à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang lot(s) n°" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le Directeur - service marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE, — soit contre récépissé l'EFS - service marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — aide: Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'EFS, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter le service marchés publics au +33 328542096. — les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 11.8.2011 au service marchés publics par courrier, télécopie ou voie électronique. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courrier électronique adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. — échantillons: Les échantillons obligatoires pour chaque poste doivent être déposés au service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE avant le 25.8.2011 à 16:00. Les échantillons seront fournis à titre gracieux. Les échantillons resteront la propriété de l'Établissement français du sang - nord de France. — les variantes sont admises au niveau des produits composant le kit de collation et les salades tout en respectant les conditions décrites à l'article 2.2 du CCTP. Le candidat pourra proposer des produits d'origine bio ou du commerce équitable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics version 2009). Un seul titulaire est désigné par lot.
Brève description:
Fourniture de produits alimentaires conservables à température ambiante à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang.
Numéro du lot: 1
Brève description: Kits de collation.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Salades.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 💰
135 000 💰
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande.
Divisé en 2 lots.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: EFS 1042 / 18B 11 100 01 à 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EFS - nord de France - magasin - ZI a - 60 rue du mont de Templemars, 59139 Wattignies, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,
— certificats établis par des services chargés du contrôle (ou équivalent) de qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire Dc2,
— un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
— un document attestant que le signataire a qualité pour engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les principaux autres clients du candidat en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, en indiquant l'identité, publique ou privée, du client, la date et le montant de la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de l'EFS.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics version 2009.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur gustative, facilité d'utilisation, présentation (kits de collation) (20)
3. Valeur technique (origine et spécifications des denrées alimentaires - politique de traçabilité - politique qualité (auto contrôle ...) - délai et conditions de livraisons - durée de conservation à température ambiante) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le Directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS 1042 / 18B 11 100 01 à 02
Informations complémentaires
— retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: EFS n° 1042 fourniture de produits alimentaires conservables à température ambiante à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang).
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Il est fortement recommandé aux candidats motivés de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Il peut également être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux candidats qui en feraient la demande écrite à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE - télécopie: +33 328542171 - courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr
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Aucun support physique électronique ne sera fourni.
— dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "AOO Fourniture de produits alimentaires conservables à température ambiante à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang lot(s) n°" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
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— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le Directeur - service marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE,
— soit contre récépissé l'EFS - service marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— aide:
Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'EFS, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter le service marchés publics au +33 328542096.
— les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 11.8.2011 au service marchés publics par courrier, télécopie ou voie électronique.
Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'EFS par un courrier électronique adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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— échantillons:
Les échantillons obligatoires pour chaque poste doivent être déposés au service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex - FRANCE avant le 25.8.2011 à 16:00.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux.
Les échantillons resteront la propriété de l'Établissement français du sang - nord de France.
— les variantes sont admises au niveau des produits composant le kit de collation et les salades tout en respectant les conditions décrites à l'article 2.2 du CCTP.
Le candidat pourra proposer des produits d'origine bio ou du commerce équitable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - service des marchés public -de l'EFS NDF (+33 328542067).
Source: OJS 2011/S 129-214145 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: nord de France, 96 rue de Jemmapes, BP 2018

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301968
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214145
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce n° 310, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EFS - nord de France - magasin - ZI a - 60 rue du Mont de Templemars, 59139 Wattignies, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (origine et spécifications des denrées alimentaires - politique de traçabilité - politique qualité (auto contrôle...) - délai et conditions de livraisons - durée de conservation à température ambiante) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: SEE L'Aubietaine
Adresse postale: 10 rue de l'Église
Commune postale: Aubiet
Code postal: 32270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, service-des-marchés publics-de-l'EFS NDF (+33 328542067)
Source: OJS 2011/S 185-301968 (2011-09-22)