Fourniture de prestations nécessaires à la préparation et à la distribution de repas en vue de leur consommation sur place et sans délai sur le site DGA de Val-de-Reuil

DGA/DE/BEC

Le marché est composé de 3 postes:
— 1 poste concernant la préparation et la distribution des repas le midi pour les personnels et préparation de sandwichs,
— 1 poste à bons de commande pour des prestations spéciales, buffets, cocktails,
— 1 poste pour la maintenance des matériels de restauration mis à disposition du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-06-17 Informations complémentaires
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: chaussée du Vexin
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Courrier électronique: pascal.torres@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232597801 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180482
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Une visite des installations est obligatoire: celle ci pourra être effectuée entre le 4 et le 19.7.2011 sur rendez-vous. Le marché est actuellement géré par le SCAT Val de Reuil (en qualité de Dpa) mais pourrait éventuellement être notifié par la PFAF Île-de-France (en qualité de DPA) ce qui modifierait, entre autre, l'entité liquidatrice. Ces modifications pourraient être pris en compte avant la fin de la procédure afin d'intégrer les réorganisations du ministeère de la défense. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Le marché est composé de 3 postes:
— 1 poste concernant la préparation et la distribution des repas le midi pour les personnels et préparation de sandwichs,
— 1 poste à bons de commande pour des prestations spéciales, buffets, cocktails,
— 1 poste pour la maintenance des matériels de restauration mis à disposition du titulaire.
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période de 6 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé annuellement, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne dépasse 42 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: DGATH_11_TP_MPA_6543
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP détaillé au règlement de la consultation,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Fourniture du chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— Fourniture des effectifs de la société avec leurs fonctions.
Capacité technique et professionnelle:
Fourniture de justificatifs permettant d'évaluer les compétences des candidats dans le domaine de la restauration collective.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché sera effectué conformément au chapitre 1er du titre IV du CMP. Le financement sera effectué exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Compte tenu des dispositions du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'Article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance conjointe, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. notation technique + management (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/de/bec
Contact
Point de contact: adjoint spécialisé au chef du service centralisé des achats techniques
P. Torres
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT
Point de contact: SCAT Val de Reuil
M. Torres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGATH_11_TP_MPA_6543
Informations complémentaires
Une visite des installations est obligatoire: celle ci pourra être effectuée entre le 4 et le 19.7.2011 sur rendez-vous.
Le marché est actuellement géré par le SCAT Val de Reuil (en qualité de Dpa) mais pourrait éventuellement être notifié par la PFAF Île-de-France (en qualité de DPA) ce qui modifierait, entre autre, l'entité liquidatrice. Ces modifications pourraient être pris en compte avant la fin de la procédure afin d'intégrer les réorganisations du ministeère de la défense.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 109-180482 (2011-06-07)
Informations complémentaires (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-193753
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180482
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2011/S 118-193753 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380506
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce n° 248, BOAMP 113 B du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 235-380506 (2011-12-05)
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