Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins de la Cour d’appel de Paris, à l’exclusion de celle pouvant être organisée à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée

Ministère de la justice cour d'appel de Paris

Fourniture de prestations de traiteur et de prestations accessoires pour les besoins de la cour d’appel de Paris, à l’exclusion de celle pouvant être organisée à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ?

• Ministère de la justice cour d'appel de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209287
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Montant minimum du marché = 7 500 EUR HT et sans montant maximum. Marché à procédure adaptée de l'article 30 CMP. Visite obligatoire des locaux, prendre rendez-vous auprès de Mme Gaëlle Lepaule au +33 144327842 à la Cour d'appel de Paris. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (art 56 CMP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2011-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 quai des Orfèvres 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,

— Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société,

— Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.

Situation économique et financière:

Sur les 3 dernières années: chiffre d’affaires global, chiffre d’affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: conditions générales d’exploitation, documentation présentant l’organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l’objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d’exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement art 98 CMP - versement d'une avance art 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: les prix du bordereau des prix unitaires (40)
2. Valeur technique de l'offre: variétés et composition des mets proposés: 30 %, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation: 20 %, prise en considération des efforts liés au développement durable et au commerce équitable: 10 % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice Cour d'appel de Paris
Contact
Point de contact: Marine Cochard
Nom: Service marchés publics et achats du service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 56 rue de Rivoli CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 56 rue de Rivoli CS 70013 de 9:00 à 17:00
53 rue de Rivoli CS 70013 de 9:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2011-006
Informations complémentaires

Montant minimum du marché = 7 500 EUR HT et sans montant maximum.

Marché à procédure adaptée de l'article 30 CMP.

Visite obligatoire des locaux, prendre rendez-vous auprès de Mme Gaëlle Lepaule au +33 144327842 à la Cour d'appel de Paris.

Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (art 56 CMP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2011/S 126-209287 (2011-06-30)

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