Fourniture de pièces détachées et d'usure destinées aux matériels de traitement de la végétation

Conseil général de Loire-Atlantique

Ces pièces détachées et d'usure sont destinées à l'entretien des matériels de traitement de la végétation montés sur les tracteurs du Conseil général de Loire-Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2011-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 650 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des Infrastructures Loire-Atlantique matériels et travaux 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 tel: +33 240991379, télécopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr 2, rue du tisserand CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232710
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces pièces détachées et d'usure sont destinées à l'entretien des matériels de traitement de la végétation montés sur les tracteurs du Conseil général de Loire-Atlantique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées pour matériels de type SMA.
Quantité ou étendue: Maximum 300 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces détachées pour matériels de type Rousseau.
Quantité ou étendue: Maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces détachées pour matériels de type Noremat.
Quantité ou étendue: Maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces détachées pour matériels de type FERRI.
Quantité ou étendue: Maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces d'usure pour matériels
Brève description: De types sma, rousseau, noremat et autres matériels de débrousaillage.
Quantité ou étendue: Maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: A399NC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (note sur 20) (80)
2. Délai de livraison (note sur 20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: di-sous direction administrative et financière, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique matériels et travaux retrait: 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain Demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mr Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire Atlantique, direction des infrastructures sous direction administrative et financière 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 dépôt: di-sous direction administrative et financière 23-25, rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 214 ou 208
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A399NC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-232710 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des infrastructures Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, Tél: +33 240991379 Télécopie: +33 240990393. Courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du Tisserand, CP 1404

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407310
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232710
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lot 4: marché infructueux. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marchés de fournitures sans montant minimum - montant HT maximum: lot 1 : 300 000 EUR - lot 2 : 80 000 EUR - lot 3 : 150 000 EUR - lot 5 : 70 000 EUR. Annonce no361, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Servi Modema 44
Adresse postale: parc d'activités de l'Oseraye
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ets Joly Nicolas
Adresse postale: 25 allée des Grands Paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180

3️⃣
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714

4️⃣
Nom: Forges Gorce
Adresse postale: ZI des Ravaux
Commune postale: Peschadoires
Code postal: 63920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 250-407310 (2011-12-26)

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