Fourniture de papiers de tous types (ramettes et papiers pour traceurs de plans surtout)

SNCF, direction des achats

La SNCF recherche des sociétés capables d'assurer la fourniture et la distribution de plusieurs types de papier neuf vierge, essentiellement:
— papiers en ramettes 500 feuilles (format A4 et A3, blanc et couleurs),
— papiers traceurs (format A0/A1, ..., papier laser, jet d'encre et calque en bobine).
Éventuellement, quelques autres papiers graphiques: bristol, dessin, bobine, listing, voire papier recyclé ou couché,... sont susceptibles d'être référencés.
Le besoin concerne l'ensemble des entités du groupe SNCF réparties sur le territoire français métropolitain et pays limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ?

• SNCF, direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés divers › Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Quantité ou étendue:

— papiers en ramettes: environ 2 500 tonnes par an (soit environ 900 000 à 1 000 000 de ramettes), environ 6 000 commandes par an, environ 1 000 sites destinataires,— papiers traceurs: environ 8 700 bobines par an, 200 sites clients destinataires environ.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF, direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: jean-luc.marsande@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313415 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399887
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SNCF recherche des sociétés capables d'assurer la fourniture et la distribution de plusieurs types de papier neuf vierge, essentiellement:

— papiers en ramettes 500 feuilles (format A4 et A3, blanc et couleurs),

— papiers traceurs (format A0/A1, ..., papier laser, jet d'encre et calque en bobine).

Éventuellement, quelques autres papiers graphiques: bristol, dessin, bobine, listing, voire papier recyclé ou couché,... sont susceptibles d'être référencés.

Le besoin concerne l'ensemble des entités du groupe SNCF réparties sur le territoire français métropolitain et pays limitrophes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— papiers en ramettes: environ 2 500 tonnes par an (soit environ 900 000 à 1 000 000 de ramettes), environ 6 000 commandes par an, environ 1 000 sites destinataires,

— papiers traceurs: environ 8 700 bobines par an, 200 sites clients destinataires environ.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 8887 / 10-2890029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au +33 327082751,

— par internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché,

— une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel ou tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant:

—— le montant,

—— la date et le destinataire public ou privé,

—— l'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le candidat fournira la liste de ses principaux fournisseurs de papier avec les certificats environnementaux relatifs à leurs différentes productions (papier ramettes, papiers traceurs, autres papiers), en précisant la nature de ces productions et leur origine, c'est à dire la localisation de la production du papier et la provenance de la matière première (pâte à papier, vieux papiers, ...) pour chacune de ces productions. Le candidat apportera des garanties sur la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des papiers proposés,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— en matière de fournitures et service, une description précise de l'équipement technique possédé, et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,

— une déclaration indiquant l'organisation commerciale (nombre de commerciaux, agences, service administration des ventes, SAV, ...), dont le candidat dispose pour assurer la diffusion des informations contractuelles, répondre aux utilisateurs du contrat et déployer le marché sur tout le territoire,

— une déclaration indiquant l'organisation et les moyens logistique dont le candidat dispose pour assurer la distribution des papiers (ramettes, traceurs, ...) en petits (carton) et gros volumes (camion) sur l'ensemble du territoire national métropolitain et pays limitrophes le cas échéant,

— le candidat précise s'il est en capacité de mettre en place une prestation de service et/ou une organisation (totale ou partielle, sous-traitée ou non, ...) pour assurer la collecte et la revalorisation des papiers usagers sur les sites SNCF, simultanément ou non à la livraison des papiers neufs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG-Fournitures
Jean-Luc Marsande
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 246-399887 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: audrey.peaud@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380227
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399887
Numéro JO-S: 231

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Peaud
Source: OJS 2012/S 231-380227 (2012-11-28)

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