Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour le Conseil général de Tarn et Garonne

Conseil général de Tarn et Garonne

Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour le Conseil général de Tarn et Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ?

• Conseil général de Tarn et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Croissants
• Produits de panification › Pain
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:

Montant minimum pour 4 ans: 112 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans: 292 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la programmation, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047985
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour le Conseil général de Tarn et Garonne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pains
Brève description: Fourniture et livraison principalement quotidienne de pain frais.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viennoiseries
Brève description: Fourniture et livraison de viennoiseries fraîches.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pâtisseries
Brève description: Fourniture et livraison de pâtisseries fraîches.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
200 000 💰
Quantité ou étendue:

Montant minimum pour 4 ans: 112 000 EUR HT.

Montant maximum pour 4 ans: 292 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Etendue de la gamme (sur catalogue, grille tarifaire etc ...) et la part de produits issue de l'agriculture biologique, du commerce équitable et des petits producteurs utilisée dans les préparations (60)
2. Prix (tarifs et rabais) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: bureau du Cabinet, 100 boulevard Hubert Gouze
Point de contact: M. Paquet Benoit
Téléphone: +33 563918370 📞
Courrier électronique: benoit.paquet@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

— L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— Recours administratif auprès du président du Conseil général,

— Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007,

— Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 029-047985 (2011-02-09)

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