Fourniture de matériels stériles de drainage et d'aspiration

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture de matériels stériles de drainage et d'aspiration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecteur et poches, drainage et kits
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande conclu pour une période allant du 1.7.2011 au 30.6.2012, reconductible 1 fois du 1.7.2012 au 30.6.2013. L'Appel d'offres est décomposé en 20 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecteur et poches, drainage et kits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68070
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018417
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marchespublics.ch-mulhouse.fr. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels stériles de drainage et d'aspiration.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 10S0070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-CAMPS, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle pharmacie-CAMSP
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ch-mulhouse.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue Docteur Laennec
Point de contact: M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.ch-mulhouse.fr 🌏
Point de contact: Mlle Kaya
Téléphone: +33 389646909 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647291 📠
URL des documents: http://marchespublics.ch-mulhouse.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Docteur Laennec
URL pour la participation: http://marchespublics.ch-mulhouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0070
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R421 - 1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2011/S 012-018417 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 764,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253601
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018417
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le lot no 15 a été déclaré sans suite les lots no 8-9-10-20 ont été déclarés infructueux. Annonce n° 247, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. essais services (40)
3. prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 allée du Catchere
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

3️⃣
Adresse postale: 67 chemin Neuf
Commune postale: Toussieu
Code postal: 69780

4️⃣
Adresse postale: ZI Le Pontet - BP 47
Commune postale: Civreux-d'Arzegues
Code postal: 69380

5️⃣
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92660

6️⃣
Adresse postale: Zi Les Vignes - 42 rue Benoit Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013

7️⃣
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

8️⃣
Adresse postale: Les Jardins du Golf - 6 Rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article R421 - 1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2011/S 153-253601 (2011-08-08)