Fourniture de matériels et de petits équipements techniques et fourniture et / ou pose de signalisation verticale et mise en oeuvre de signalisation horizontale

Ville de Mantes la Ville

L'accord cadre concerne les:
— Fournitures de plomberie,
— Fournitures électriques,
— Fournitures de quincaillerie,
— Fournitures de menuiserie,
— Fournitures de peinture,
— Fournitures de maçonnerie,
— Petit outillage,
— Fourniture et ou pose de signalisation verticale,
— Création, rénovation ou modification de la signalisation horizontale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-31 Avis de marché
2011-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue: 361 000
Valeur totale du marché: 361 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: route de Houdan
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985533 📞
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033988
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre concerne les:
— Fournitures de plomberie,
— Fournitures électriques,
— Fournitures de quincaillerie,
— Fournitures de menuiserie,
— Fournitures de peinture,
— Fournitures de maçonnerie,
— Petit outillage,
— Fourniture et ou pose de signalisation verticale,
— Création, rénovation ou modification de la signalisation horizontale.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fournitures de plomberie
Brève description: Fournitures de plomberie.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fournitures électriques
Brève description: Fournitures électriques.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fournitures de quincaillerie
Brève description: Fournitures de quincaillerie.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: fournitures de menuiserie
Brève description: Fournitures de menuiserie.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: fournitures de peinture
Brève description: Fournitures de peinture.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: fournitures de maçonnerie
Brève description: Fournitures de maçonnerie.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: petit outillage
Brève description: Petit outillage.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: fourniture et ou pose de signalisation verticale
Brève description: Fourniture et ou pose de signalisation verticale.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: création, rénovation ou modification de la signalisation horizontale
Brève description: Création, rénovation ou modification de la signalisation horizontale.
Numéro de référence: 11ST0001/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mantes la Ville, 78711 Mantes-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est entièrement financée par la collectivité au titre des crédits inscrits au budget primitif, natures 6068, 60632, 60633 et 61523.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 32
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes la Ville
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Brochot Monique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avispublicsduparisien.com 🌏
Nom: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Point de contact: M. Gibon-Dunet

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ST0001/1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4),
— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA article L 521-1),
— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2011/S 021-033988 (2011-01-31)
Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179407
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033988
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce n° 260, BOAMP 23 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mantes-la-Ville, 78711 Mantes-la-Ville, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 15/17 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

3️⃣
Commune postale: Hérouville Saint-Clalir

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: division IDF 35 rue de Gode
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

7️⃣
Commune postale: Hérouville Saint-Calir

8️⃣
Adresse postale: rue des Fontenelles ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920

9️⃣
Adresse postale: ZI les Petits Ormes 514 route de Flins
Commune postale: Bouafle
Code postal: 78410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),
— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2011/S 109-179407 (2011-06-07)
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Région:
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Produits/services:
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