Fourniture de matériels de cuisine et de buanderie pour les bâtiments de la marine nationale (4 lots)

Marine/DCSSF/ DSSFBrest

Fourniture de matériels de cuisine et de buanderie pour les bâtiments de la marine nationale (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2011-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire composé de 4 lots:— lot 1: matériels de production d'eau douce de marques diverses ou équivalents,— lot 2: matériels de cuisine de marques diverses ou équivalents,— lot 3: éléments chauffants de marques,— lot 4: matériels de buanderie de marques diverses ou équivalents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM de Brest/DSSF Brest/DOMA/SAT AO/CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171991
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 2ème semestre 2011. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr". Pour êtreinformés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme; 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.). Deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature. Des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité deremettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Plis par télécopie et par courriel: procédure interdite. Plis par courrier: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres - CC 45 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE. Plis par porteur: direction du service de soutien de la flotte de Brest - SDFC / DOMA - base navale de Brest - bâtiment "chantier R" - bureau 02003 - secrétariat des offres - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi). Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de cuisine et de buanderie pour les bâtiments de la marine nationale (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels de production d'eau douce de marques diverses ou équivalents
Brève description: Consommables pour osmoseurs, flexibles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels de cuisine de marques diverses ou équivalents
Brève description: Éléments chauffants, plaques de cuisson.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Éléments chauffants de marques diverses ou équivalents
Brève description: Résistances, viseurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériels de buanderie de marques diverses ou équivalents
Brève description: Pompe de lavage, robinets mélangeurs.
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire composé de 4 lots:
— lot 1: matériels de production d'eau douce de marques diverses ou équivalents,
— lot 2: matériels de cuisine de marques diverses ou équivalents,
— lot 3: éléments chauffants de marques,
— lot 4: matériels de buanderie de marques diverses ou équivalents.
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 06 mois
Numéro de référence: DSSFBconsult16790

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire:
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
— indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). A défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.
Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire DC1 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les fournitures objet du marché, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles.
En matière de capacité économique et financière, le service requiert de la part du candidat un niveau de chiffre d'affaire en rapport raisonnable avec le montant du marché ainsi qu'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché en matière pérenne. A ce titre, le candidat peut fournir à l'appui de sa candidature tout document complémentaire qu'il estimera utile pour en juger.
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Afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, dans le domaine des matériels de cuisine, de buanderie, ou des rechanges navals, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSFBrest
Contact
Point de contact: secrétariat des offres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSSFBconsult16790
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 2ème semestre 2011.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr".
Pour êtreinformés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement:
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme;
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2) Transmission des dossiers:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.).
Deux modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli,
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature.
Des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
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A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité deremettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Plis par télécopie et par courriel: procédure interdite.
Plis par courrier: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres - CC 45 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.
Plis par porteur: direction du service de soutien de la flotte de Brest - SDFC / DOMA - base navale de Brest - bâtiment "chantier R" - bureau 02003 - secrétariat des offres - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi).
Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE (tél. +33 299250366 - fax +33 299635684 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2011/S 105-171991 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 337,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine / DCSSF / Dssfbrest
Adresse postale: BCRM de Brest / DSSF Brest / DOMA / SAT AO / CC 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407170
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-171991
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce n° 310, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Le Littoral
Adresse postale: rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite le 14.11.2011

3️⃣
Nom: Poinsot
Adresse postale: 2 rue Marie Doffe
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
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— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
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Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex (tél.: +33 299250366 - fax: +33 299635684 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet URL: www.justice.gouv.fr.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Source: OJS 2011/S 250-407170 (2011-12-23)
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Fournisseurs:
Le Littoral Marché déclaré sans suite le 14.11.2011 Poinsot
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de...