Fourniture de matériaux et de matériel de signalisation de voirie et réseaux divers (VRD)
Communauté de communes des Pieux
Fournitures de matériaux et de matériel de signalisation de voirie et réseaux divers (VRD). Réparties en 8 lots traités en marchés à bons de commande conclus conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum ou sans minimum (lot 6) et maximum annuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Béton › Béton prêt à l'emploi
- • Béton › Produits en béton
- • Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Robinets, vannes et dispositifs similaires
- • Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
- • Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières
- • Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
- • Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-15 | Avis de marché |
| 2012-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Valeur totale du marché: 984 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville - BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394102
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux plastiques
Brève description:
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériaux de carrière
Brève description:
32 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enrobé à froid
Brève description:
16 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériaux fonte
Brève description:
57 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériaux préfabriqués béton
Brève description:
37 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: signalisation verticale définitive et temporaire
Brève description:
20 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: béton prêt à l'emploi
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: matériaux fontainerie laiton
Brève description:
Numéro de référence: 2011 62
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 allée de la Fosse, 50340 Les Pieux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 2, 3, 5 et 7, critère unique: le prix (100)
2. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère n° 1: le prix (50)
3. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère n° 2: la qualité de produits caractéristiques du lot (40)
4. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère n° 3: la qualité des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 62
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 243-394102 (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Valeur totale du marché: 984 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville - BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394102
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 62 fournitures de matériaux et de matériel de signalisation VRD - ne pas ouvrir".
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux.
Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Afin d'apprécier la qualité de produits caractéristiques de certains lots, il est demandé aux candidats uniquement pour les lots 1 "matériaux plastiques", 4 "matériaux fonte", 6 "signalisation verticale définitive et temporaire" et 8 "matériaux fontainerie laiton" de fournir des échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de matériaux et de matériel de signalisation de voirie et réseaux divers (VRD). Réparties en 8 lots traités en marchés à bons de commande conclus conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum ou sans minimum (lot 6) et maximum annuels.
Afficher plus
Intitulé du lot: matériaux plastiques
Brève description:
Marché à bon de commande pour la fourniture de matériaux plastiques pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériaux de carrière
Brève description:
Marché à bon de commande pour la fourniture de matériaux de carrière pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enrobé à froid
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture d'enrobé à froid pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériaux fonte
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de matériaux fonte pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
57 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériaux préfabriqués béton
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de matériaux préfabriqués en béton pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
37 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: signalisation verticale définitive et temporaire
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de matériel de signalisation verticale définitive et temporaire pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: béton prêt à l'emploi
Brève description:
Marché à bons de commande de fourniture de matériaux ên béton prêt à l'emploi pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: matériaux fontainerie laiton
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de matériaux de fontainerie en laiton pour la Communauté de communes des Pieux.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2011 62
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 allée de la Fosse, 50340 Les Pieux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et après l'admission des fournitures et des produits livrés pour chaque bon de commande, le paiement interviendra dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
La durée des marchés est de un an (12 mois) à compter de leur notification, reconductible trois fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une année.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 2, 3, 5 et 7, critère unique: le prix (100)
2. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère n° 1: le prix (50)
3. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère n° 2: la qualité de produits caractéristiques du lot (40)
4. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère n° 3: la qualité des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 62
Informations complémentaires
Le dossier sera rédigé en langue française et les montants portés en euros hors TVA et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 62 fournitures de matériaux et de matériel de signalisation VRD - ne pas ouvrir".
Afficher plus
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux.
Afficher plus
Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Afin d'apprécier la qualité de produits caractéristiques de certains lots, il est demandé aux candidats uniquement pour les lots 1 "matériaux plastiques", 4 "matériaux fonte", 6 "signalisation verticale définitive et temporaire" et 8 "matériaux fontainerie laiton" de fournir des échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 243-394102 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154686
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394102
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère no1: le prix (50)
3. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère no2: la qualité de produits caractéristiques du lot (40)
4. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère no3: la qualité des prestations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Penet plastiques
Adresse postale: 6 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Neveux et Cie
Adresse postale: Carrière de Doville
Commune postale: Doville
Code postal: 50250
3️⃣
Nom: Screg
Adresse postale: rue de la Liberté
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Signature
Adresse postale: ZA de Berroueta - BP 12
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
7️⃣
Nom: infructueux
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Source: OJS 2012/S 094-154686 (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154686
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394102
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce no245, BOAMP 245 B du 20.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère no1: le prix (50)
3. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère no2: la qualité de produits caractéristiques du lot (40)
4. Pour les lots 1, 4, 6 et 8, critère no3: la qualité des prestations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Penet plastiques
Adresse postale: 6 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Neveux et Cie
Adresse postale: Carrière de Doville
Commune postale: Doville
Code postal: 50250
3️⃣
Nom: Screg
Adresse postale: rue de la Liberté
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Signature
Adresse postale: ZA de Berroueta - BP 12
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
7️⃣
Nom: infructueux
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Source: OJS 2012/S 094-154686 (2012-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕