Fourniture de grands minibus neufs pour le réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Fourniture de grands minibus neufs pour le réseau de transbord urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le marché est conclu de sa notification au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2011-07-18 Informations complémentaires
2011-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue: Minimum: 2.Maximum: 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: maison commune avenue des Métiers
Code postal: 27101
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http:www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219577
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp. Pour tout renseignement complémentaire relatif au téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises ou au +33 172339070. Les offres devront parvenir: — soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante. Communauté d'agglomération Seine-Eure. Avenue des Métiers. BP 117. 27 101 - val de Reui Lcedex — soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse, — soit par voie électronique sur le site de Synapse: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp. La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants: — coûts de vente et coûts estimés d'exploitation (consommation, maintenance) (60 points), — note sur les délais de livraison et sur les dispositions que le candidat entend prendre pour garantir ces délais (suivi par étape, information des services communautaires, anticipation sur les difficultées rencontrées...) (10 points), — notice de présentation du système de motorisation et de ses performances (moteur, boite...) (5 points), — descriptif de l'aménagement intérieur proposé (répartition des sièges, équipements...) (5 points), — descriptif de l'aménagement extérieur proposé (habillage, accès...) (5 points), — impact environnemental du véhicule et de sa construction (consommation SORT, bruit, émissions, normes ...) (10 points), — Notice précisant les atouts de l'après vente (planning de formation, garantie, fiabilité...) (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de grands minibus neufs pour le réseau de transbord urbain de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le marché est conclu de sa notification au 31.12.2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Minimum: 2.
Maximum: 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Local Transbord - zone d'activités des quatre Acres, 27400 Incarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvants que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics),
— pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 etd.8222-8 du code du Travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux service effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fourniture financée par la communauté d'agglomération Seine-Eure. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: avenue des Métiers, BP 117
Point de contact: correspondante technique
Caroline Chassa
Téléphone: +33 232508616 📞
Courrier électronique: caroline.chassa@seine-eure.com 📧
Fax: +33 232508974 📠

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Pour tout renseignement complémentaire relatif au téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises ou au +33 172339070.
Les offres devront parvenir:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante.
Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Avenue des Métiers.
BP 117.
27 101 - val de Reui Lcedex
— soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse,
— soit par voie électronique sur le site de Synapse: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants:
— coûts de vente et coûts estimés d'exploitation (consommation, maintenance) (60 points),
— note sur les délais de livraison et sur les dispositions que le candidat entend prendre pour garantir ces délais (suivi par étape, information des services communautaires, anticipation sur les difficultées rencontrées...) (10 points),
— notice de présentation du système de motorisation et de ses performances (moteur, boite...) (5 points),
— descriptif de l'aménagement intérieur proposé (répartition des sièges, équipements...) (5 points),
— descriptif de l'aménagement extérieur proposé (habillage, accès...) (5 points),
— impact environnemental du véhicule et de sa construction (consommation SORT, bruit, émissions, normes ...) (10 points),
— Notice précisant les atouts de l'après vente (planning de formation, garantie, fiabilité...) (5 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: maison commune avenue des Métiers, BP 117
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27101
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Fax: +33 232508551 📠
Source: OJS 2011/S 132-219577 (2011-07-08)
Informations complémentaires (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228477
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219577
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2011/S 138-228477 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maison commune, avenue des Métiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371025
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no159, BOAMP 136 B du 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Local transbord - zone d'activités des Quatre Acres, 27400 Incarville, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Vehixel
Adresse postale: zone d'activités
Commune postale: Attignat
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 229-371025 (2011-11-25)
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Produits/services:
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