Fourniture de gazole pour les véhicules communaux et combustibles pour les bâtiments communaux

Commune de Châtel

La consultation comporte deux objets:
— fourniture de carburant (gazole) pour le remplissage d'une cuve,
— fourniture de combustibles pour le remplissage des cuves (fioul).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La mure bianco
• Sa Thevenin Ducrot

Qui ?

• Commune de Châtel

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur 2 lots. Chaque lot constituera un marché séparé fractionné à bons de commandes.Le lot 1: carburants. Pour ce lot, les quantités commandées pour la durée initiale du marché seront comprises entre un minimum de 40 000 l et un maximum de 60 000 l;Lot 2: combustibles. Pour ce lot, les quantités commandées pour la durée initiale du marché seront comprises entre un minimum de 90 000 l et un maximum de 130 000 l.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Chatel
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024867
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs: Commune de Chatel, service marchés publics - Mme Dumont Adeline, 109 route du Centre. 74390 Chatel, FRANCE. Tél. +33 450732555, fax +33 450813255. Courriel: marchespublics@mairiedechatel.fr. Web: http://www.mairiedechatel.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte deux objets:

— fourniture de carburant (gazole) pour le remplissage d'une cuve,

— fourniture de combustibles pour le remplissage des cuves (fioul).

Numéro du lot: 1
Brève description: Carburants (gazole) pour véhicules.
Numéro du lot: 2
Brève description: Combustibles (fuel) pour bâtiments.
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur 2 lots. Chaque lot constituera un marché séparé fractionné à bons de commandes.

Le lot 1: carburants. Pour ce lot, les quantités commandées pour la durée initiale du marché seront comprises entre un minimum de 40 000 l et un maximum de 60 000 l;

Lot 2: combustibles. Pour ce lot, les quantités commandées pour la durée initiale du marché seront comprises entre un minimum de 90 000 l et un maximum de 130 000 l.

Description des options:

Description de ces options: les marchés sont conclus pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2011.

Les marchés sont reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les montants minimum et maximum de commandes des deux lots seront identiques pour les périodes de Reconduction du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

B/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

C/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A/ Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur; en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Etablir un document appelé "note technique" reprenant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

— Le titulaire devra décrire lors de sa proposition toutes les mesures prises allant dans le sens de diminuer les nuisances à l'environnement car dans le cadre d'une démarche de développement durable, la commune de Châtel souhaite réduire ses impacts sur l'environnement. Il est demandé aux entreprises de proposer des produits ou des méthodes de travail présentant le moindre impact écologique possible.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement: 30 jours.

Financement sur les ressources propres de la commune.

Prix unitaires.

Règlement des comptes selon les modalités prévues par le CCAG - fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Chatel: service marchés publics - Mme Dumont Adeline
Adresse postale: 109 route du Centre
Téléphone: +33 450732555 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Marché à bons de commande.

Renseignements techniques et administratifs:

Commune de Chatel, service marchés publics - Mme Dumont Adeline, 109 route du Centre.

74390 Chatel, FRANCE.

Tél. +33 450732555, fax +33 450813255.

Courriel: marchespublics@mairiedechatel.fr.

Web: http://www.mairiedechatel.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 016-024867 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137323
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024867
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Annonce n° 399, BOAMP 018 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-11 📅
Adresse postale: 107 bd de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: La Botière
Commune postale: Albens
Code postal: 73410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 084-137323 (2011-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (8)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)