Fourniture de gazole de navigation (DMA) au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients dans les départements d'outre-mer et à Djibouti

Défense Etat Major des Armées

Fourniture de gazole de navigation (DMA) au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients dans les départements d'outre-mer et à Djibouti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Rubis AG
• Société Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché
2011-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.8.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, il peut être reconduit annuellement, de façon expresse, sans que toutefois sa durée totale puisse excéder quatre (4) années.Les besoins en gazole de navigation à approvisionner dépendant directement de l'activité des forces, le SEA ne peut d'engager sur des volumes de commande.En conséquence, le présent marché ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. Néanmoins, à titre indicatif et sans engagement du SEA, les volumes annuels sont estimés à:— lot n° 1: 2028 tonnes,— lot n° 2: 3042 tonnes,— lot n° 3: 93 tonnes,— lot n° 4: 2704 tonnes,— lot n° 5: 9295 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115792
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

1/les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement:- par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint Dominique 75700 Paris Sp 07, FRANCE ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées - fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff, FRANCE ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site internet: www.achats.defense.gouv.fr); 2/les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section "marchés-tarifs" de la direction centrale du service des essences des armées. Tél.: +33 155588093/89; 3/ Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le SEA portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. 4/ Conformément à l'article 56 III du CMP le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gazole de navigation (DMA) au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients dans les départements d'outre-mer et à Djibouti.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (DMA) au Port des Galets à la Réunion
Brève description:

Mise bord réservoir de gazole de navigation (DMA) dans les soutes ou réservoirs du SEA ou de ses clients.les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendant directement de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. En conséquence, le présent marché ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.

Quantité ou étendue: 2028 tonnes par an à titre indicatif et sans engagement du SEA.
Informations complémentaires sur les lots:

Et en fonction des capacités locales, les prestations accessoires suivantes: la livraison par barge, la reprise dans les bâtiments en cas de passage du bâtiment dans un bassin, là où le titulaire possède les moyens disponibles pour cette prestation et éventuellement les frais liés à la mise bord cuve ou réservoir sur demande des clients.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (DMA) au port de Fort-de-France à la Martinique
Brève description:

— Mise bord réservoir de gazole de navigation (DMA) dans les soutes ou réservoirs du SEA ou de ses…

… clients,— Mise bord cuve de gazole de navigation (DMA) dans les installations de la base navale.Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendant directement de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. En conséquence, le présent marché ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.

… clients,

— Mise bord cuve de gazole de navigation (DMA) dans les installations de la base navale.

Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendant directement de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. En conséquence, le présent marché ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.

Quantité ou étendue: 3042 tonnes par an à titre indicatif et sans engagement du SEA.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (DMA) au port de Pointe à Pitre à la Guadeloupe
Brève description:

Mise bord réservoir de gazole de navigation (DMA) dans les soutes du SEA ou de ses…

… clients.Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendant directement de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. En conséquence, le présent marché ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.

… clients.

Quantité ou étendue: 93 tonnes par an à titre indicatif et sans engagement du SEA.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (DMA) aux ports de Dégrad des Cannes et de Kourou-Pariacabo en Guyane
Brève description:

— mise bord réservoir de gazole de navigation (DMA) dans les soutes du SEA ou de ses…

… clients,— mise bord cuve de gazole de navigation (DMA) dans les installations de la base navale.Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendant directement de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. En conséquence, le présent marché ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.

… clients,

— mise bord cuve de gazole de navigation (DMA) dans les installations de la base navale.

Quantité ou étendue: 2704 tonnes par an à titre indicatif et sans engagement du SEA.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture DDP de gazole de navigation (DMA) en République de Djibouti
Quantité ou étendue: 9295 tonnes par an à titre indicatif et sans engagement du SEA.
Informations complémentaires sur les lots:

Et en fonction des capacités locales, la prestation accessoire suivante: la livraison par barge.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.8.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, il peut être reconduit annuellement, de façon expresse, sans que toutefois sa durée totale puisse excéder quatre (4) années.

Les besoins en gazole de navigation à approvisionner dépendant directement de l'activité des forces, le SEA ne peut d'engager sur des volumes de commande.

En conséquence, le présent marché ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. Néanmoins, à titre indicatif et sans engagement du SEA, les volumes annuels sont estimés à:

— lot n° 1: 2028 tonnes,

— lot n° 2: 3042 tonnes,

— lot n° 3: 93 tonnes,

— lot n° 4: 2704 tonnes,

— lot n° 5: 9295 tonnes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-003-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'outre-mer et Djibouti.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— le formulaire DC1 (ancien DC4) ou déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.

Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire DC1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ll du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration précisant son chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:

Références requises: le candidat fournit:

— une déclaration relative aux moyens techniques et aux modes de livraison dont il dispose pour l'exécution du marché,

— des éléments lui permettant de justifier d'une activité régulière dans le domaine de la vente de combustibles de navigation (volumes produits, références...),

— il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours...),

— il précisera le tonnage maximum de produit susceptible d'être livré mensuellement au SEA et à ses clients, dans le cadre de ce marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autre formalité au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si du fait du titulaire il ne peut être procédé aux opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois, est fixée à 5 % du montant dudit bon de commande. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 EUR HT dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Nota: conformément à l'article 45 III du CMP, "pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: prix de facturation le moins-disant du produit
2. Lot n° 2: prix moyen pondéré de facturation le moins-disant du produit, il est déterminé selon les pondérations suivantes: 1) prix de facturation du produit mis bord réservoir: 75 % - 2) prix de facturation du produit mis bord cuve: 25 %
3. Lot n° 3: prix de facturation le moins-disant du produit
4. Lot n° 4: prix moyen pondéré de facturation le moins-disant du produit, il est déterminé selon les pondérations suivantes: 1) prix de facturation du produit mis bord réservoir: 75 % - 2) prix de facturation du produit mis bord cuve: 25 %
5. Lot n° 5: prix moyen pondéré de facturation le moins-disant du produit, il est déterminé selon les pondérations suivantes: 1) prix de facturation du produit mis bord réservoir: 75 % - 2) prix de facturation du produit mis bord cuve: 25 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des armées
Contact
Point de contact: Capitaine Pichard

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-003-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires

2/les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section "marchés-tarifs" de la direction centrale du service des essences des armées. Tél.: +33 155588093/89;

3/ Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le SEA portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. 4/ Conformément à l'article 56 III du CMP le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres - 75509 - Paris Cedex 15, FRANCE, tél.: +33 145524472 / 145526353.

Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 071-115792 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 954 370 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270321
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115792
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Annonce n° 178, BOAMP 73 B du 13.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'Outre-Mer et Djibouti.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: BP 86
Commune postale: Abymes Cedex
Code postal: 97181
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 10144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;

2) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545 par tout candidat évincé, assorti; le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres - 75509 - Paris Cedex 15, FRANCE - tél: +33 145524472 ou +33 145526353.

Source: OJS 2011/S 164-270321 (2011-08-25)

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