Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPLC)

Centrale d'achat du transport publics

La présente consultation est passée par la centrale d'achat du transport public pour le compte de la Régie des transports du territoire de Belfort.
Elle a pour objet principal, la fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPLC): le GPLC distribué sera de première qualité (la composition de celui-ci sera à 80 % du propane et 20 % du butane. L'indice d'octane méthode moteur du GPLC distribué devra être au minimum de 92,5). Il devra être livré à la Régie.
Le marché inclut également la maintenance préventive (opérations de maintenance et de contrôle effectuées chaque année pour s'assurer du bon fonctionnement de la station) et réglementaire (notamment contrôle périodique de l'ensemble de l'installation) dont le coût devra être inclus dans son prix de carburant.
Enfin, le marché comprend des prestations administratives correspondant à la formation du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Quantité ou étendue:
Le parc de véhicules Gplc de la RTTB comporte 38 bus standards et 11 véhicules légers (fourgons, fourgonnettes, véhicules sociétés, berlines).Consommation Annuelle Estimée des 38 autobus: 2 400 000 litres. Chacun de ces véhicules réalise en moyenne 70 000 Km par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: chrystelle.dolmen@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373555
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Modalités de la consultation: La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé selon les articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Toute entreprise intéressée peut retirer un dossier de consultation du marché soit en le téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, soit sur demande écrite adressée par fax, courriel ou courrier postal à l'adresse de la centrale d'achat du transport public mentionnée au I.1). Les soumissionnaires pourront remettre un dossier contenant leurs candidatures et leurs offres, sous format papier (souhaité) ou sous format électronique, dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation. Caractéristiques du marché: La présente consultation porte sur un marché à bons de commande multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre "au sens du droit communautaire". Le marché sera attribué aux trois meilleures offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande seront attribués en fonction de l'ordre de classement des offres: L'offre classée la première sera destinataire du bon de commande. En cas de défaillance du titulaire dont l'offre a été classée en première position lors de l'attribution du marché, le bon sera émis en faveur de l'offre classée en deuxième position. En cas de défaillance de l'offre du titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position lors de l'attribution du marché, le bon sera émis en faveur de l'offre classée en troisième position. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée par la centrale d'achat du transport public pour le compte de la Régie des transports du territoire de Belfort.
Elle a pour objet principal, la fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPLC): le GPLC distribué sera de première qualité (la composition de celui-ci sera à 80 % du propane et 20 % du butane. L'indice d'octane méthode moteur du GPLC distribué devra être au minimum de 92,5). Il devra être livré à la Régie.
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Le marché inclut également la maintenance préventive (opérations de maintenance et de contrôle effectuées chaque année pour s'assurer du bon fonctionnement de la station) et réglementaire (notamment contrôle périodique de l'ensemble de l'installation) dont le coût devra être inclus dans son prix de carburant.
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Enfin, le marché comprend des prestations administratives correspondant à la formation du personnel.
Quantité ou étendue:
Le parc de véhicules Gplc de la RTTB comporte 38 bus standards et 11 véhicules légers (fourgons, fourgonnettes, véhicules sociétés, berlines).
Consommation Annuelle Estimée des 38 autobus: 2 400 000 litres. Chacun de ces véhicules réalise en moyenne 70 000 Km par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CATP_GPL1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des transports du territoire de Belfort, 90400 Danjoutin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1),
— En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,
— Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du DC2),
— Le document (DC2) est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire "DC2"),
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du DC2),
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Régie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Régie des transports du territoire de Belfort.
Règlement par virement bancaire établi à l'ordre du titulaire.
Règlement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leurs offres sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat de la consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Sous critère valeur technique: capacités et garanties techniques des livraisons (50)
3. Sous critère valeur technique: solutions techniques proposées (50)
4. Rabais sur les prix proposés (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: responsable achats
Dolmen Chrystelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 230-373555 (2011-11-25)
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