Fourniture de gasoil non routier pour les services du SAN Ouest Provence
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-15
|
Avis de marché
|
| 2011-06-28
|
Avis d'attribution de marché
|
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