Fourniture de fuel oil domestique aux services de police gérés par le SGAP de Versailles
SGAP de Versailles
Fourniture de fuel oil domestique aux services de police gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Volumes annuels de livraison estimés: minimum 405 hl maximum 704 hl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662083 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068541
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO11007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget de l'État, programme 176, par virements directs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Contact
Point de contact: Dagf bmp
M. Baradelle Marc
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, direction de l'administration générale et des finances bureau des marchés publics
Adresse postale: 24 rue Saint Louis BP 183 et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7486&orgAcronyme=g6l
Point de contact: DAGF BMP, et pour les informations techniques, aux adresses indiquées à l'annexe 2 du cahier des clauses particulières
M. Baradelle
Adresse postale: envoi du dossier sur support physique sur demande écrite (courrier, télécopie): 24 rue Saint Louis BP 183, 78001 Versailles Cedex, FRANCE et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7486&orgAcronyme=g6l
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis BP 183 et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7486&orgAcronyme=g6l
Point de contact: secrétariat
candidatures et offres transmises selon les conditions fixées à l'article 11 du règlement de consultation
Téléphone: +33 139662104 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO11007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 042-068541 (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Volumes annuels de livraison estimés: minimum 405 hl maximum 704 hl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662083 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068541
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les candidatures et/ou les offres, en cas de:
— Non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et son annexe (le barème des prix du fournisseur au 1.4.2011),
— Absence de signature de l'acte d'engagement,
— Non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et son annexe (le barème des prix du fournisseur au 1.4.2011).
En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fuel oil domestique aux services de police gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: AOO11007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidatures appréciée à partir d'un dossier rédigé en langue française, comprenant pour chaque prestataire les pièces administratives obligatoires prévues à l'article 44 du code des marchés publics, ainsi que les pièces suivantes: imprimés DC1 (version septembre 2010), DC2 (version septembre 2010), document relatif à la personne pouvant engager la société et justifiant de son habilitation.
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Attestations de maître d'ouvrage, en particulier, des références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années où seront précisées, notamment, le montant, la date et le destinataire, public ou privé; l'absence de références n'entraîne pas de rejet de l'offre si le candidat apporte la preuve de ses capacités techniques par un moyen approprié (note de présentation des moyens de la société et qualifications détaillées).
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget de l'État, programme 176, par virements directs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement mais, dans ce cas, la forme juridique que revêtira le groupement attributaire du marché après attribution est celle du groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Contact
Point de contact: Dagf bmp
M. Baradelle Marc
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, direction de l'administration générale et des finances bureau des marchés publics
Adresse postale: 24 rue Saint Louis BP 183 et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7486&orgAcronyme=g6l
Point de contact: DAGF BMP, et pour les informations techniques, aux adresses indiquées à l'annexe 2 du cahier des clauses particulières
M. Baradelle
Adresse postale: envoi du dossier sur support physique sur demande écrite (courrier, télécopie): 24 rue Saint Louis BP 183, 78001 Versailles Cedex, FRANCE et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7486&orgAcronyme=g6l
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis BP 183 et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7486&orgAcronyme=g6l
Point de contact: secrétariat
candidatures et offres transmises selon les conditions fixées à l'article 11 du règlement de consultation
Téléphone: +33 139662104 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO11007
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les candidatures et/ou les offres, en cas de:
— Non fourniture des pièces suivantes: l'acte d'engagement, et son annexe (le barème des prix du fournisseur au 1.4.2011),
— Absence de signature de l'acte d'engagement,
— Non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, et son annexe (le barème des prix du fournisseur au 1.4.2011).
En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative),
— Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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