Fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la ville d'Aubervilliers pour les années 2012 à 2014

Informations complémentaires

Seront éliminés:

— les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du Code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du réglement de consultation,

— les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du présent document exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:

— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, tamponné, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, sans aucune modification ni réserve,

— un RIB ou RIP.

Les offres seront présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté en date du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la ville d'Aubervilliers accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil.

En application de l'article 56 du CMP et du décret n° 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.atol93.fr.

Pour que le soumissionnaire puisse accéder à ce site, il doit disposer d'un navigateur Web internet autorisant un cryptage 128 bits.

Afin de pouvoir télécharger les DCE, les soumissionnaires doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté: courrier électronique, CD-ROM, etc.

Contraintes informatiques.

Présentation et organisation des dossiers à transmettre:

Afin de faciliter et assurer l'efficacité de la procédure dématérialisée, il est demandé aux candidats de respecter les exigences suivantes:

— ne pas utiliser certains formats, notamment ".exe",

— ne pas utiliser certains types d'applicatifs outils, notamment les "macros ",

— retourner les documents sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés.

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les dossiers des candidats:

— formats Office: ".doc"; ".xls"; ".ppt",

— formatta Filer + Acrobat: ".pdf"; ".pff",

— dessin: ".dwg"; ".dxf",

— fichiers compressés: ".zip",

— photos: ".jpg"; ".jpeg"; ".tiff"; ".bmp".

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.