Fourniture de fioul

Etablissement français du sang - Normandie

Le présent marché concerne la fourniture de fioul sur les sites de l'EFS Normandie situés:
— 609 chemin de la Bretèque, 76235 Bois Guillaume, FRANCE,
— 80 rue de Tourneville, 76600 Le Havre, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande conclu sans minimum ni maximum soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En effet, le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre au sens de la directive communautaire. En droit français, il reste un marché public. Les livraisons de fioul s'effectuent en moyenne:— sur le site de Bois guillaume: 5 commandes de 13 000 L de fioul / an,— sur le site du Havre: 3 commandes de 5 000 L de fioul / an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76235
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 235605050 📞
Fax: +33 235803768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092695
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate. Le prix des prestations sera évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le BP. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs1784. Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique. Dépôt des plis. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "marché de fourniture de fioul" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'efs Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609, chemin de la Bretèque, BP 558 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE. Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse). — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: marches-publics.normandie@efs.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de fioul sur les sites de l'EFS Normandie situés:
— 609 chemin de la Bretèque, 76235 Bois Guillaume, FRANCE,
— 80 rue de Tourneville, 76600 Le Havre, FRANCE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de fioul sur le site de Bois Guillaume
Brève description: Achat et livraison de fioul sur ce site.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fioul sur le site du Havre
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande conclu sans minimum ni maximum soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En effet, le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre au sens de la directive communautaire. En droit français, il reste un marché public. Les livraisons de fioul s'effectuent en moyenne:
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— sur le site de Bois guillaume: 5 commandes de 13 000 L de fioul / an,
— sur le site du Havre: 3 commandes de 5 000 L de fioul / an.
Description des options:
Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même période. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de recourir aux décisions de poursuivre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mx22B11-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Bois Guillaume et du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) datée et signée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— une déclaration sur l'honneur justifiant…
… que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner (il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC1), datée et signée par le candidat,
… qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L.5212-1 à 4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, R.5213-39 et L.5212-5 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références clients).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'efs financera ce marché sur ses ressources propres.
Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no2008-407 et 408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE.
Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'article 51-vi-1° du CMP s'applique.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la PRM.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du Sang - Normandie
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22B11-002
Informations complémentaires
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
Le prix des prestations sera évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le BP.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs1784.
Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique.
Dépôt des plis.
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "marché de fourniture de fioul" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'efs Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609, chemin de la Bretèque, BP 558 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE.
Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse).
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS:
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: marches-publics.normandie@efs.sante.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du Conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2011/S 057-092695 (2011-03-21)
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