Fourniture de fioul domestique pour les collèges et les bâtiments du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence - année 2012 à 2015
Conseil Gal des Alpes-de-Haute-Provence
Fourniture de fioul domestique pour les collèges et les bâtiments du Conseil général des Alpes de Haute-Provence - année 2012 à 2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-25 | Avis de marché |
| 2012-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: hôtel du département, 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg047.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371620
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: service gestion des bâtiments, 13 rue du Docteur Romieu
Point de contact: M. Jean-Baptiste Demauge
Adresse postale: unité marches publics, 13 rue du Docteur Romieu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SGB10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 229-371620 (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: hôtel du département, 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg047.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371620
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum annuel de 180 000 EUR HT et maximum 720 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour les collèges et les bâtiments du Conseil général des Alpes de Haute-Provence - année 2012 à 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collège du pays de Banon - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage du collège du Pays de Banon.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cité mixte André Honnorat à Barcelonette - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage de la cité mixte André Honnorat à Barcelonnette.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collège du Verdon à Castellane - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage du collège du Verdon à Castellane.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collège Maria Borrely à Digne les bains - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage du collège Maria Borrely à Digne les bains.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collège Mont d'Or à Manosque - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage du collège Mont d'Or à Manosque.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collège Marcel Massot à la Motte-du-Caire - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage du collège Marcel Massot à la Motte-du-Caire.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collège JMG Itard à Oraison - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage du collège JMG Itard à Oraison.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Collège Maxime Javelly à Riez - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage du collège Maxime Javelly à Riez.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage du collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Bâtiment départementaux - fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage des bâtiments départementaux sur l'ensemble du térritoire du département.
Numéro de référence: 11SGB10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Les prix sont ajustables par référence aux tarifs publics propres au titulaire, jusqu'à la fin du marché.
Délai global de paiement: 30 jours.
Budget fonctionnement du Conseil général.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: service gestion des bâtiments, 13 rue du Docteur Romieu
Point de contact: M. Jean-Baptiste Demauge
Adresse postale: unité marches publics, 13 rue du Docteur Romieu
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SGB10
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum annuel de 180 000 EUR HT et maximum 720 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de Région, bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 773,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082305
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371620
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Sarl Boudouard Pere et Fils
Adresse postale: 7 avenue Francis Richard, BP 57
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Boudouard Père et Fils
Adresse postale: avenue Francis Richard
3️⃣
4️⃣
Nom: boudouard Père et Fils
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Sas Mollar Patrick
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 051-082305 (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 773,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082305
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371620
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce n° 191, BOAMP 231 B du 30.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Sarl Boudouard Pere et Fils
Adresse postale: 7 avenue Francis Richard, BP 57
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Boudouard Père et Fils
Adresse postale: avenue Francis Richard
3️⃣
4️⃣
Nom: boudouard Père et Fils
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Sas Mollar Patrick
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de région bd Paul Peytral 13282, Marseille Cedex 20, FRANCE.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)