Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier

Cemagref

La présente consultation a pour objet la fourniture de fuel-oil (fioul domestique) destiné au fonctionnement des installations de chauffage des bâtiments du groupement d'Antony du Cemagref et de gazole non routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum de commandes en quantité, pour les lots 1 (fioul domestique) et 2 (gazole non routier), et un seul opérateur économique par marché, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marchés séparés.Les quantités minimum et maximum de commandes sont les suivantes (quantités exprimées en litres):Lot no 1 - fioul domestique: 300 000 litres minimum annuel; 550 000 litres maximum annuel.Lot no 2 - gazole non routier: 2 500 litres minimum annuel; 7 500 litres maximum annuel.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Adresse postale: direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cemagref.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 đź“…
Date limite de soumission: 2011-12-01 đź“…
Date de publication: 2011-10-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328849
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Précisions sur le II.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics. Précisions sur l'article IV.2.1): pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants, différents suivant les lots: Pour le lot no 1: 1.Prix proposé (95 %), apprécié à partir des sous-éléments suivants: A)Prix remisé (50 %); B)Prix moyen des barèmes des exercices 2009 et 2010 sur la (les) zone(s) intéressée(s) (40 %); C)Prix avant remise en cas de livraison sollicitée dans le délai d'urgence (5 %). 2.Délai de livraison proposé en cas d'urgence (5 %), apprécié à partir des éléments décrits par le candidat à l'annexe 1 à l'acte d'engagement Pour le lot no 2: Le critère retenu pour le jugement des offres est le critère prix (100 %), apprécié à partir des sous-éléments suivants: — prix remisé (60 %), — prix moyen des barèmes des exercices 2009 et 2010 sur la zone intéressée (40 %). Retrait des dossiers de consultation des entreprises: télechargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KvghUzT-Ha Remise des offres: — si remise contre récepissé: Cemagref, direction générale,direction juridique et des achats, bât. Y. Choquet, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony,FRANCE, — si remise par voie postale: M. le directeur général du Cemagref, direction générale, direction juridique et des achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030 - 92761 Antony Cedex, FRANCE, — si remise par voie électronique: www.achatpublic.com. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "consultation no 2011-02-27 - fourniture de fioul domestique et de gazole non routier - lot(S) no.. - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de fuel-oil (fioul domestique) destiné au fonctionnement des installations de chauffage des bâtiments du groupement d'Antony du Cemagref et de gazole non routier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique
Brève description:
Fourniture de fioul domestique destiné au fonctionnement des installations de chauffage des bâtiments du groupement d'Antony. Ce lot comprend la livraison en vrac par camoin-citerne dans les cuves du Cemagref.
Quantité ou étendue: Les quantités minimum et maximum de commandes pour ce lot sont les suivantes (quantités exprimées en litres): 300 000 litres minimum annuel; 550 000 litres maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier
Brève description:
Fourniture de gazole non routier. Ce lot comprend la livraison en vrac par camoin-citerne dans les cuves du Cemagref.
Quantité ou étendue: Les quantités minimum et maximum de commandes pour ce lot sont les suivantes (quantités exprimées en litres): 2 500 litres minimum annuel; 7 500 litres maximum annuel.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum de commandes en quantité, pour les lots 1 (fioul domestique) et 2 (gazole non routier), et un seul opérateur économique par marché, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Afficher plus
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marchés séparés.
Les quantités minimum et maximum de commandes sont les suivantes (quantités exprimées en litres):
Lot no 1 - fioul domestique: 300 000 litres minimum annuel; 550 000 litres maximum annuel.
Lot no 2 - gazole non routier: 2 500 litres minimum annuel; 7 500 litres maximum annuel.
Description des options:
Le marché est conclu pour un durée initiale de deux ans, à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire), renouvelable une fois, par décision expresse de reconduction, pour une période de 2 ans, dans la limite de 4 ans.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-02-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Pierre- Gilles de Gennes, 92160 Antony, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),
Afficher plus
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (rubrique F1 du DC1: Attestations sur l'honneur ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget propre de l'Ă©tablissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le marché est traité à prix unitaires.
Les autres modalités financières et de réglement figurent au cahier des clauses particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature isolée ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Cemagref
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02-27
Informations complémentaires
Précisions sur le II.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics.
Précisions sur l'article IV.2.1): pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants, différents suivant les lots:
Pour le lot no 1:
1.Prix proposé (95 %), apprécié à partir des sous-éléments suivants:
A)Prix remisé (50 %);
B)Prix moyen des barèmes des exercices 2009 et 2010 sur la (les) zone(s) intéressée(s) (40 %);
C)Prix avant remise en cas de livraison sollicitée dans le délai d'urgence (5 %).
2.Délai de livraison proposé en cas d'urgence (5 %), apprécié à partir des éléments décrits par le candidat à l'annexe 1 à l'acte d'engagement
Pour le lot no 2: Le critère retenu pour le jugement des offres est le critère prix (100 %), apprécié à partir des sous-éléments suivants:
— prix remisé (60 %),
— prix moyen des barèmes des exercices 2009 et 2010 sur la zone intéressée (40 %).
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: télechargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Remise des offres:
— si remise contre récepissé: Cemagref, direction générale,direction juridique et des achats, bât. Y. Choquet, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony,FRANCE,
— si remise par voie postale: M. le directeur général du Cemagref, direction générale, direction juridique et des achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030 - 92761 Antony Cedex, FRANCE,
— si remise par voie électronique: www.achatpublic.com.
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "consultation no 2011-02-27 - fourniture de fioul domestique et de gazole non routier - lot(S) no.. - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cemagref - direction juridique et des achats
Source: OJS 2011/S 202-328849 (2011-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Mazout Fioul domestique