La présente consultation a pour objet la fourniture de fuel-oil (fioul domestique) destiné au fonctionnement des installations de chauffage des bâtiments du groupement d'Antony du Cemagref et de gazole non routier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.
Avis de marché (2011-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum de commandes en quantité, pour les lots 1 (fioul domestique) et 2 (gazole non routier), et...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum de commandes en quantité, pour les lots 1 (fioul domestique) et 2 (gazole non routier), et un seul opérateur économique par marché, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marchés séparés.Les quantités minimum et maximum de commandes sont les suivantes (quantités exprimées en litres):Lot no 1 - fioul domestique: 300 000 litres minimum annuel; 550 000 litres maximum annuel.Lot no 2 - gazole non routier: 2 500 litres minimum annuel; 7 500 litres maximum annuel.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Adresse postale: direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cemagref.fr🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr📧
Téléphone: +33 140966136📞
Fax: +33 140966145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328849
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Précisions sur le II.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à...”
Précisions sur le II.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics.
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Source: OJS 2011/S 202-328849 (2011-10-18)