Fourniture de dossiers cartonnés et imprimés

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du CMP. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés sur commande
Quantité ou étendue:

Marché sans montant minimum ni maximum. Pour information, quantités estimatives pour une période de 12 mois:- lot 1 =204 770 unités -lot2 = 58 352 unités- lot 3=24 000 unités- lot 4= 80 000 unités- lot 5=25 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés sur commande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339083
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation; l'unité monétaire: euro. — pour des informations: CHU Angers - pôle logistique- direction des services écomiques et des achats-fax: +33 241355504, — administratives et techniques: Mme Salmon- mail: gwsalmon@chu-angers.fr -tel: +33 241353697- concernant e-procurement: Mme Delahaies, tél.: +33 241355937; Mail: ardelahaies@chu-angers.fr, — des échantillons sont demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dossiers médicaux et pochettes cartonnés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Imprimés autocopiants et imprimés grands formats.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pochettes kraft armés.
Numéro du lot: 4
Brève description: Dossiers d'archives médicales.
Numéro du lot: 5
Brève description: Registres.
Description des options:

Le marché est conclu à compter du:

— 1.1.2012, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012 pour le lot no1 et 4,

— 1.3.2012 pour le lot no2,

— 6.4.2012 pour le lot no3,

— 1.4.2012 pour les lots no5.

Pour une période de 12 mois.

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Toutefois, pour tous les lots, la dernière période pourra être inférieure à 12 mois. En effet, en tout état de cause, les marchés prendront fin au 31.12.2015 (période de reconduction comprise).

Numéro de référence: AFBI2012AOimprimes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2-Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1.

Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1.

— A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2;

4-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)

5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

6-Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Suite de la rubrique lll-2-2:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années précisant le destinataire public ou privééconomique;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'approvisionnement:-délai de réception du bon à tirer après notification du marché: 15 %; -délai de livraison à partir de la réception du bon de commande: 25 % soit: (40)
2. Valeur technique: -façonnage de dossiers et imprimés (collage, agrafage): 20 %; -couleur de papier (diversité du nuancier): 5 %; -impression (qualité d'encrage): 10 % soit: (35)
3. Prix (20)
4. Développement durable (normes, labels) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès:
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: CHU Angers- pôle logistique -direction des services économiques et des achats -tél: +33 241353697 fax: +33 241355504
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2gRDkKOQWK&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com soit être déposées au CHU Angers - pôle logistique-direction des services économiques et des achats-
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2gRDkKOQWK&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFBI2012AOimprimes
Informations complémentaires

— pour des informations: CHU Angers - pôle logistique- direction des services écomiques et des achats-fax: +33 241355504,

— administratives et techniques: Mme Salmon- mail: gwsalmon@chu-angers.fr -tel: +33 241353697- concernant e-procurement: Mme Delahaies, tél.: +33 241355937; Mail: ardelahaies@chu-angers.fr,

— des échantillons sont demandés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 208-339083 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137371
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339083
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés respectivement le 20 janvier, 15 mars, 22 février et le 19 janvier 2012. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis; les marchés sont conclus sans montant minimum et maximum. Le lot 5: registres a été déclaré infructueux. Annonce no 196, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'approvisionnement:-Délai de réception du bon à tirer après notification du marché: 15 %; -délai de livraison à partir de la réception du bon de commande: 25 % soit: (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Papeteries Luquet et Duranton
Adresse postale: 2 route de Californie
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Bemographic
Adresse postale: ZA Condé-sur-Sarthe
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61006

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Velin Diffusion
Adresse postale: 8 rue Hélène Boucher
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115

4️⃣
Nom: PCM Habilclass
Adresse postale: 56 avenue Winston Churchill
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 084-137371 (2012-04-26)

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