Fourniture de documents imprimés CERFA pour les services départementaux

Conseil général de l'Essonne

Il s'agit de la fourniture de documents imprimés types formulaires standards répondant aux normes CERFA, à remettre notamment aux usagers des centres de protection maternelle et infantile (carnets de santé de maternité) ou aux assistants(tes) maternels(les) ou familiales(aux) souhaitant être agréées (liasses de demandes d'agrément).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Facimprim SAS

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché
2011-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de sa date d'anniversaire de la notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département - boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: sgeffray@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121337
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres et les services administratifs y participent. L'ouverture des offres s'effectuera lors de la séance la plus proche de la date de sélection des candidatures. Dématérialisation des procédures. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur chaque enveloppe remise, figurent l'objet exact de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Ce marché pourra l'objet d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 0709_1_00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics et fournir les documents suivants: - une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (obligatoirement en cas de groupement) - la déclaration du candidat Dc2 avec date et signature de ces imprimés précédés de la mention "lu et approuvé" (ces documents sont annexés au DCE). - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement 30 jours.

Condition du CCAG/FCS. Le marché est traité à prix unitaire. Les prix sont fermes la première année puis révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Point de contact: M. Geffray
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne-DMG- service finances et marchés
Point de contact: Direction des moyens généraux
Téléphone: +33 160917687 📞
Fax: +33 160919513 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne
Commune postale: Évry
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département - boulevard de France - Bureau W301
Point de contact: service des commissions et jurys, dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0709_1_00
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres et les services administratifs y participent.

L'ouverture des offres s'effectuera lors de la séance la plus proche de la date de sélection des candidatures.

Dématérialisation des procédures.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr

Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.

Sur chaque enveloppe remise, figurent l'objet exact de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121337 (2011-04-13)

Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264977
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121337
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Autres informations: date de signature du marché n° 11-00709-1-00: 29.7.2011. Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les critères d'attribution retenus sont les suivants: — le prix (noté sur 40) est analysé sur la base du total de la simulation et selon la formule de calcul suivante: NP = (No x Po) / P, — délai optimal de livraison (noté sur 10) examiné sur la base du délai dûment renseigné par le candidat et calculé selon la formule de calcul suivante: ND = (No x Do) / D, — la valeur technique (noté sur 20) est analysée sur la base des échantillons remis par le candidat. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Annonce n° 410, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (57)
2. Valeur technique (28)
3. Délai de livraison (14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: 15 rue des écluses Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 161-264977 (2011-08-18)

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Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)