Fourniture de dispositifs médicaux stériles abord digestif et abord urologique

CHU Toulouse

Fourniture de dispositifs médicaux stériles abord digestif et abord urologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 10 lots pour le DMNA8 et 15 lots pour le DMNA7. Le détail de l'allotissement est en acès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com.Marchés à bons de commande en mono-titularisation, avec des lots avec minimum et maximum exprimés en quantité, et des lots sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).Le détail des lots est précisé dans l'annexe 1 du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel-dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞
Fax: +33 561778769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219597
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe. En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com. Durée des marchés ou délai d'exécution: Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.3.2012 au 28.2.2013 (période initiale). Ces marchés pourront être prolongés pour une période de 12 mois à compter du 1.3.2013 par reconduction expresse. Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale totale des marchés n'excèdera pas 24 mois (période de reconduction éventuelle comprise). Classement des offres: Critère n° 1 - qualité technique, prestation du fournisseur: Pondération: 60 %. Ce critère sera apprécié sur 3 éléments: — la qualité des conditionnements primaire et secondaire et quantité minimale de livraison imposée par fournisseur (Qml) (10 % du critère), — La qualité des prestations du fournisseur (20 % du critère) jugée à partir d'un questionnaire joint au règlement de consultation (cf. Annexe 1 de l'acte d'engagement) qui devra être renseigné obligatoirement et retourné avec l'offre, — La qualité intrinsèque du produit (70 % du critère) jugée sur l'examen des spécimens et des fiches techniques par les pharmaciens du groupe collaborateur, des évaluations auprès des utilisateurs des établissements du groupe collaborateur et éventuellement pour certains lots auprès des utilisateurs d'établissements adhérents. Seuls les produits jugés conformes au descriptif du lot feront l'objet de tests. Selon les lots, les évaluations se feront en référence aux groupes suivants: — groupe A: évaluation pharmaceutique au minimum dans 1 établissement, — groupe B: évaluation pharmaceutique au minimum dans 2 établissements et évaluation en clinique dans au moins 1 établissement, — groupe C: évaluation pharmaceutique au minimum dans 2 établissements et évaluation en clinique dans au moins 2 établissements. L'appartenance au groupe est définie pour chaque lot dans le descriptif (cf annexe 1 du CCTP "Quantification"). Critère n° 2 - coût d'utilisation: pondération: 40 %. Prise en compte en fonction des lots du prix unitaire proposé ou du prix de revient en cas de remise sous frome d'unités gratuites selon les conditions précisées à l'article 3 du chapitre IV du présent RC ou du coût de traitement journalier ou du coût d'utilisation. Établissement adhérent: CH d'Aix en Provence, CHU d'Amiens, CHU d'Angers, CH d'aVignon, CH de Bayonne, CH de Belfort-Montbeliard, CHRU de Besançon, CHRU de Bordeaux, CHRU de Brest, CHRU de Caen, CHRU de Clermont-Ferrand, CH de Dieppe, CHRU de Dijon, CH d'Elbeuf-Louviers, CHI d'Eure Seine, CHRU de Fort de France, CHRU de Grenoble, CH du Havre, CH de Lens, CH de Libourne, CHRU de Lille, CHRU de Limoges, HC de Lyon, CH du Mans. AP-H de Marseille, CHR de Metz-Thionville, CHRU de Montpellier, CH de Mulhouse, CHRU de Nancy, CHRU de Nantes. CHRU de Nice, CHRU de Nimes, CHR d'orléans, AP-H de Paris, CH de Perpignan, CHRU de Pointe-À-Pitre. CHRU de Poitiers, CH de Pontoise, CH de Quimper, CHRU de Reims, CHRU de Rennes, CHD de la Roche-Sur-Yon. CH de Roubaix, CHRU de Rouen, CHRU de Saint-Denis-De-La-Réunion, CHU de Saint-Etienne, CH desainte-anne. CHRU de Strasbourg, CH de Toulon-La Seyne, CHRU de Toulouse, CHRU de Tours, CH de Valenciennes, CH de Villejuif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles abord digestif et abord urologique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de dispositifs médicaux stériles abord digestif et abord urologique
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles abord digestif et abord urologique. La présente consultation comporte 10 lots pour le DMNA8 et 15 lots pour le DMNA7.
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande en mono-titularisation, avec des lots avec minimum et maximum exprimés en quantité, et des lots sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée des marchés ou délai d'exécution: les marchés sont conclus pour la période allant du 1.3.2012 au 28.2.2013 (période initiale). Ces marchés pourront être prolongés pour une période de 12 mois à compter du 1.3.2013 par reconduction expresse. Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale totale des marchés n'excèdera pas 24 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
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Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 10 lots pour le DMNA8 et 15 lots pour le DMNA7. Le détail de l'allotissement est en acès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Le détail des lots est précisé dans l'annexe 1 du CCTP.
Numéro de référence: DMNA7 et DMNA8 du 31 Août 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les CHRU et CH membres du groupement de commandes UNI-HA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant:
— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées,
— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art 43 et 44 du CMP:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE
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B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du CGI ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Situation économique et financière:
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;
1-Déclaration du candidat ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
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Les formulaires types du Ministère de l'économie et des finances (DC1, DC2, DC6, NOTI2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique "formulaires", en sous-rubrique "marchés publics".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique, prestation du fournisseur (en pourcentage) (60)
2. Cout d'utilisation (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: TSA 90036
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Logipharma Pharmacie Dispositifs Médicaux
Mme Lafont Jeanine
Téléphone: +33 561778317 📞
Courrier électronique: lafont.j@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778305 📠
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035
Point de contact: M. Benazet Virginie
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue viguerie TSA 80035
Point de contact: coordination des achats et des marchés bureau 302
M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMNA7 et DMNA8 du 31 Août 2011
Informations complémentaires
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.
En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est:
Durée des marchés ou délai d'exécution:
Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.3.2012 au 28.2.2013 (période initiale).
Ces marchés pourront être prolongés pour une période de 12 mois à compter du 1.3.2013 par reconduction expresse. Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.
La durée maximale totale des marchés n'excèdera pas 24 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
Classement des offres:
Critère n° 1 - qualité technique, prestation du fournisseur: Pondération: 60 %.
Ce critère sera apprécié sur 3 éléments:
— la qualité des conditionnements primaire et secondaire et quantité minimale de livraison imposée par fournisseur (Qml) (10 % du critère),
— La qualité des prestations du fournisseur (20 % du critère) jugée à partir d'un questionnaire joint au règlement de consultation (cf. Annexe 1 de l'acte d'engagement) qui devra être renseigné obligatoirement et retourné avec l'offre,
— La qualité intrinsèque du produit (70 % du critère) jugée sur l'examen des spécimens et des fiches techniques par les pharmaciens du groupe collaborateur, des évaluations auprès des utilisateurs des établissements du groupe collaborateur et éventuellement pour certains lots auprès des utilisateurs d'établissements adhérents. Seuls les produits jugés conformes au descriptif du lot feront l'objet de tests.
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Selon les lots, les évaluations se feront en référence aux groupes suivants:
— groupe A: évaluation pharmaceutique au minimum dans 1 établissement,
— groupe B: évaluation pharmaceutique au minimum dans 2 établissements et évaluation en clinique dans au moins 1 établissement,
— groupe C: évaluation pharmaceutique au minimum dans 2 établissements et évaluation en clinique dans au moins 2 établissements.
L'appartenance au groupe est définie pour chaque lot dans le descriptif (cf annexe 1 du CCTP "Quantification").
Critère n° 2 - coût d'utilisation: pondération: 40 %.
Prise en compte en fonction des lots du prix unitaire proposé ou du prix de revient en cas de remise sous frome d'unités gratuites selon les conditions précisées à l'article 3 du chapitre IV du présent RC ou du coût de traitement journalier ou du coût d'utilisation.
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Établissement adhérent: CH d'Aix en Provence, CHU d'Amiens, CHU d'Angers, CH d'aVignon, CH de Bayonne, CH de Belfort-Montbeliard, CHRU de Besançon, CHRU de Bordeaux, CHRU de Brest, CHRU de Caen, CHRU de Clermont-Ferrand, CH de Dieppe, CHRU de Dijon, CH d'Elbeuf-Louviers, CHI d'Eure Seine, CHRU de Fort de France, CHRU de Grenoble, CH du Havre, CH de Lens, CH de Libourne, CHRU de Lille, CHRU de Limoges, HC de Lyon, CH du Mans.
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AP-H de Marseille, CHR de Metz-Thionville, CHRU de Montpellier, CH de Mulhouse, CHRU de Nancy, CHRU de Nantes.
CHRU de Nice, CHRU de Nimes, CHR d'orléans, AP-H de Paris, CH de Perpignan, CHRU de Pointe-À-Pitre.
CHRU de Poitiers, CH de Pontoise, CH de Quimper, CHRU de Reims, CHRU de Rennes, CHD de la Roche-Sur-Yon.
CH de Roubaix, CHRU de Rouen, CHRU de Saint-Denis-De-La-Réunion, CHU de Saint-Etienne, CH desainte-anne.
CHRU de Strasbourg, CH de Toulon-La Seyne, CHRU de Toulouse, CHRU de Tours, CH de Valenciennes, CH de Villejuif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 132-219597 (2011-07-08)
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