Fourniture de denrées alimentaires

CIAS Ouest Rennes

Fourniture de denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIAS Ouest Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Toulouse Lautrec
Code postal: 35310
Commune postale: Mordelles
Contact
Courrier électronique: finances@cias-ouest-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223412800 📞
Fax: +33 223412809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219594
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Offre économiquement avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Pour les lots 1 (epiceries et conserves conventionnelles), 8 (produits laitiers) et 13 (boissons de table). 1) Proposition financière: 60 % Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: — les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 %, — les remises consenties: 10 %. 2) La qualité globale de l'offre: 30 % Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis: — la qualité technique des produits: 70 %, — la performance environnementale: 30 %. 3) Les fréquences, délais de livraison: 10 % Pour les lots 10 (produits surgelés), 11 (poissons et produits de la mer réfrigérés ou surgelés) et 12 (légumes mixés surgelés). 1) La qualité globale de l'offre: 40 % Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis: — la qualité technique des produits: 70 %, — la performance environnementale: 30 %. 2) Proposition financière: 40 % Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: — les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 %, — les remises consenties: 10 %. 3) Les fréquences, délais de livraison: 20 % Pour les lots 2 (fruits et légumes frais), 4 (viande fraîche de boeuf / veau / ovin), 5 (viande de porc fraîche et charcuteries) et 7 (viande de volaille). 1) La qualité globale de l'offre: 50 % Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis: — la qualité technique des produits: 70 %, — la performance environnementale: 30 %. 2) Proposition financière: 40 % Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: — les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 %, — les remises consenties: 10 %. 3) Les fréquences, délais de livraison: 10 % Pour les lots 3 (fruits et légumes issus de l'agriculture biologique), 6 (viande de porc issue de l'agriculture biologique) et 9 (produits laitiers issus de l'agriculture biologique). 1) La qualité globale de l'offre: 35 %; 2) Proposition financière: 35 %. Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: — les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 %, — les remises consenties: 10 %. 3) La performance environnementale: 20 %; 4) Les fréquences, délais de livraison: 10 %. Duree du marche: Le marché issu de la présente consultation prendra effet à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois, pour les périodes allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 et du 1er janvier au 31 décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires

Offre économiquement avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour les lots 1 (epiceries et conserves conventionnelles), 8 (produits laitiers) et 13 (boissons de table).

1) Proposition financière: 60 %

Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis:

— les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 %,

— les remises consenties: 10 %.

2) La qualité globale de l'offre: 30 %

Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis:

— la qualité technique des produits: 70 %,

— la performance environnementale: 30 %.

3) Les fréquences, délais de livraison: 10 %

Pour les lots 10 (produits surgelés), 11 (poissons et produits de la mer réfrigérés ou surgelés) et 12 (légumes mixés surgelés).

1) La qualité globale de l'offre: 40 %

Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis:

— la qualité technique des produits: 70 %,

— la performance environnementale: 30 %.

2) Proposition financière: 40 %

Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis:

— les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 %,

— les remises consenties: 10 %.

3) Les fréquences, délais de livraison: 20 %

Pour les lots 2 (fruits et légumes frais), 4 (viande fraîche de boeuf / veau / ovin), 5 (viande de porc fraîche et charcuteries) et 7 (viande de volaille).

1) La qualité globale de l'offre: 50 %

Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis:

— la qualité technique des produits: 70 %,

— la performance environnementale: 30 %.

2) Proposition financière: 40 %

Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis:

— les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 %,

— les remises consenties: 10 %.

3) Les fréquences, délais de livraison: 10 %

Pour les lots 3 (fruits et légumes issus de l'agriculture biologique), 6 (viande de porc issue de l'agriculture biologique) et 9 (produits laitiers issus de l'agriculture biologique).

1) La qualité globale de l'offre: 35 %;

2) Proposition financière: 35 %.

Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis:

— les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 %,

— les remises consenties: 10 %.

3) La performance environnementale: 20 %;

4) Les fréquences, délais de livraison: 10 %.

Duree du marche:

Le marché issu de la présente consultation prendra effet à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois, pour les périodes allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 et du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Epiceries et conserves conventionnelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes frais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Viande fraîche de boeuf / veau / ovin (muscles, sautés, abats, hachés).
Numéro du lot: 5
Brève description: Viande de porc fraîche et charcuteries.
Numéro du lot: 6
Brève description: Viande de porc issue de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Viande de volaille.
Numéro du lot: 8
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits surgelés.
Numéro du lot: 11
Brève description: Poissons et produits de la mer réfrigérés ou surgelés.
Numéro du lot: 12
Brève description: Légumes mixés surgelés.
Numéro du lot: 13
Brève description: Boissons de table.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 2011-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Recevabilité en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimal requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics):

Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant:

— la lettre de candidature, (imprimé DC1) portant notamment l'indication du mandataire habilité à signer le marché,

— la déclaration du candidat, (imprimé DC2).

Le formulaire DC2 vise à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Toutefois, chaque candidat reste libre de produire ces informations sous la forme qui lui parait la plus adaptée ou susceptible de valoriser la présentation de sa candidature.

— les candidats produiront des certificats et agréments sanitaires des installations des véhicules (pour les lots 4-5-6-7-8-9-10-11-12),

— les attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau minimal d'expérience: la référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations et le nom du destinataire;

Et:

Niveau minimal de capacité technique: un référent commercial.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement sera de 30 jours maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Ouest Rennes
Contact
Point de contact: service finances - marchés
Mme Marie Odile David
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CIAS à l'Ouest de Rennes
Adresse postale: place Toulouse Lautrec - BP 31
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3UeKwU1elu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-01
Informations complémentaires

Offre économiquement avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour les lots 1 (epiceries et conserves conventionnelles), 8 (produits laitiers) et 13 (boissons de table).

1) Proposition financière: 60 %

Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis:

— les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 %,

— les remises consenties: 10 %.

2) La qualité globale de l'offre: 30 %

Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis:

— la qualité technique des produits: 70 %,

— la performance environnementale: 30 %.

3) Les fréquences, délais de livraison: 10 %

Pour les lots 10 (produits surgelés), 11 (poissons et produits de la mer réfrigérés ou surgelés) et 12 (légumes mixés surgelés).

1) La qualité globale de l'offre: 40 %

2) Proposition financière: 40 %

3) Les fréquences, délais de livraison: 20 %

Pour les lots 2 (fruits et légumes frais), 4 (viande fraîche de boeuf / veau / ovin), 5 (viande de porc fraîche et charcuteries) et 7 (viande de volaille).

1) La qualité globale de l'offre: 50 %

Pour les lots 3 (fruits et légumes issus de l'agriculture biologique), 6 (viande de porc issue de l'agriculture biologique) et 9 (produits laitiers issus de l'agriculture biologique).

1) La qualité globale de l'offre: 35 %;

2) Proposition financière: 35 %.

3) La performance environnementale: 20 %;

4) Les fréquences, délais de livraison: 10 %.

Duree du marche:

Le marché issu de la présente consultation prendra effet à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois, pour les périodes allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 et du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2011/S 132-219594 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380103
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219594
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: pour les lots 1 (Epiceries et conserves conventionnelles); 8 (produits laitiers) et 13 (boissons de table): 1°) Proposition financière: (pondération 60 %) Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: - Les montants indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires par le candidat: 90 % - Les remises consenties indiquées dans l'article 2.1 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats): 10 %; 2°) La qualité globale de l'offre (pondération 30 %). Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis - La qualité technique des produits: 70 % - La performance environnementale: 30 %; 3°) Les fréquences, délais de livraison: (pondération 10 %). Ils seront appréciés en fonction du délai indiqué dans l'article 3 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats). Pour les lots 10 (produits surgelés), 11 (poissons et produits de la mer réfrigérés ou surgelés) et 12 (Légumes mixés surgelés): 1) La qualité globale de l'offre: (pondération 40 %). Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis - la qualité technique des produits: 70 % - la performance environnementale: 30 %; 2) Proposition financière: (pondération 40 %). Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: - Les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 % - Les remises consenties indiquées dans l'article 2.1 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats): 10 % 3°) Les fréquences, délais de livraison: (pondération 20 %). Ils seront appréciés en fonction du délai indiqué dans l'article 3 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats). Pour les lots 2 (fruits et légumes frais), 4 (viande fraîche de boeuf / veau / ovin), 5 (viande de porc fraîche et charcuteries) et 7 (viande de volaille): 1) La qualité globale de l'offre (pondération 50 %). Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis - la qualité technique des produits: 70 % - la performance environnementale: 30 % 2) proposition financière: (pondération 40 %). Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: - Les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 % - Les remises consenties indiquées dans l'article 2.1 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats): 10 % 3°) Les fréquences, délais de livraison: (pondération 10 %). Ils seront appréciés en fonction du délai indiqué dans l'article 3 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats). Pour les lots 3 (fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique), 6 (viande de porc issue de l'agriculture biologique) et 9 (produits laitiers issus de l'agriculture biologique): 1) la qualité des produits: (pondération 35 %). Elle sera jugée sur la note explicative technique relative aux produits proposés 2) proposition financière: (pondération 35 %). Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: - Les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 % - les remises consenties indiquées dans l'article 2.1 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats): 10 % 3). La performance environnementale: (pondération 20 %). Elle sera jugée sur la note explicative environnementale relative aux produits proposés 4) les fréquences et délais de livraison: (pondération 10 %). Ils seront appréciés en fonction du délai indiqué dans l'article 3 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats). Annonce n° 187, BOAMP 135 A. Annonce n° 282, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: pour les lots 1 (Epiceries et conserves conventionnelles); 8 (produits laitiers) et 13 (boissons de table):

1°) Proposition financière: (pondération 60 %) Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: - Les montants indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires par le candidat: 90 % - Les remises consenties indiquées dans l'article 2.1 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats): 10 %;

2°) La qualité globale de l'offre (pondération 30 %). Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis - La qualité technique des produits: 70 % - La performance environnementale: 30 %;

3°) Les fréquences, délais de livraison: (pondération 10 %). Ils seront appréciés en fonction du délai indiqué dans l'article 3 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats).

Pour les lots 10 (produits surgelés), 11 (poissons et produits de la mer réfrigérés ou surgelés) et 12 (Légumes mixés surgelés):

1) La qualité globale de l'offre: (pondération 40 %). Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis - la qualité technique des produits: 70 % - la performance environnementale: 30 %;

2) Proposition financière: (pondération 40 %). Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: - Les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 % - Les remises consenties indiquées dans l'article 2.1 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats): 10 % 3°) Les fréquences, délais de livraison: (pondération 20 %). Ils seront appréciés en fonction du délai indiqué dans l'article 3 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats). Pour les lots 2 (fruits et légumes frais), 4 (viande fraîche de boeuf / veau / ovin), 5 (viande de porc fraîche et charcuteries) et 7 (viande de volaille): 1) La qualité globale de l'offre (pondération 50 %). Elle sera jugée sur la note explicative au regard des sous critères ainsi définis - la qualité technique des produits: 70 % - la performance environnementale: 30 % 2) proposition financière: (pondération 40 %). Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: - Les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 % - Les remises consenties indiquées dans l'article 2.1 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats): 10 % 3°) Les fréquences, délais de livraison: (pondération 10 %). Ils seront appréciés en fonction du délai indiqué dans l'article 3 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats). Pour les lots 3 (fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique), 6 (viande de porc issue de l'agriculture biologique) et 9 (produits laitiers issus de l'agriculture biologique): 1) la qualité des produits: (pondération 35 %). Elle sera jugée sur la note explicative technique relative aux produits proposés 2) proposition financière: (pondération 35 %). Elle sera appréciée au vu des sous critères ainsi définis: - Les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires par le candidat: 90 % - les remises consenties indiquées dans l'article 2.1 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats): 10 % 3). La performance environnementale: (pondération 20 %). Elle sera jugée sur la note explicative environnementale relative aux produits proposés 4) les fréquences et délais de livraison: (pondération 10 %). Ils seront appréciés en fonction du délai indiqué dans l'article 3 de l'acte d'engagement (à remplir obligatoirement par les candidats).

Annonce n° 187, BOAMP 135 A. Annonce n° 282, BOAMP 135 B du 13.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (60)
2. Qualité globale de l'offre (30)
3. Fréquences, délais de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: SAS BLIN - Pro A Pro
Adresse postale: rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AME Hasle
Adresse postale: ZA Confortland 6 - BP 17
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520

3️⃣

4️⃣
Nom: Achille Bertrand
Adresse postale: ZI Le Bois Joly Nord, 5 rue Etienne Lenoir, BP 507
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Code postal: 85505

5️⃣
Nom: SAS Bernard Jean Floc'H
Adresse postale: Kerbéthune - Moreac, BP 20111
Commune postale: Locminé Cedex
Code postal: 56501

6️⃣
Nom: SAS Sovefrais
Adresse postale: ZI de Mescoden, rue Roland Garros - TSA 10101
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-19 📅
Nom: Volfrance
Adresse postale: ZA - BP 4
Commune postale: La Vicomte-sur-Rance
Code postal: 22690

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Sodipa
Adresse postale: ZI de Signan - BP 85
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56303

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Transgourmet Ouest
Adresse postale: rue de Syrma, ZAC de la Haute Forêt
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

1️⃣3️⃣
Nom: France Boissons Bretagne - Normandie
Adresse postale: ZA de la Giraudière - CS 53311
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2011/S 235-380103 (2011-12-01)

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