Fourniture de denrées alimentaires via une plate-forme, pour le centre régional de formation de Gif-sur-Yvette (91)

SGAP de Versailles

Fourniture de denrées alimentaires, via une plate-forme, pour le centre régional de formation, plateau du Moulon BP 41, 91192 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transgourmet Operations

Qui ?

• SGAP de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Aucun montant, ni minimum, ni maximum, n'est fixé.Catégories de produits achetés: surgelés ou congelés, frais, boitage, épicerie, boissons.Liste des denrées alimentaires les plus achetées, dans le listing annexe au cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, 24 rue Saint Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662083 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181549
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, en cas de: — Non fourniture de l'acte d'engagement, de ses 2 annexes (le bordereau des prix unitaires et la remise sur catalogue), du mémoire technique, et du catalogue, — Absence de signature de l'acte d'engagement, — Non renseignement de l'acte d'engagement et de ses deux annexes (le bordereau des prix unitaires et la remise sur catalogue). En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires, via une plate-forme, pour le centre régional de formation, plateau du Moulon BP 41, 91192 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Marché à bons de commande.

Quantité ou étendue:

Aucun montant, ni minimum, ni maximum, n'est fixé.

Catégories de produits achetés: surgelés ou congelés, frais, boitage, épicerie, boissons.

Liste des denrées alimentaires les plus achetées, dans le listing annexe au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO11012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures apprécié à partir d'un dossier rédigé en langue française, comprenant pour chaque prestataire les pièces administratives obligatoires prévues à l'article 44 du code des marchés publics, ainsi que les pièces suivantes: imprimés DC1 (version septembre 2010), DC2 (version septembre 2010), document relatif à la personne pouvant engager la société et justifiant de son habilitation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tous les renseignements utiles permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, en particulier, références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années où seront précisés, notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.

L'absence de références pour des réalisations similaires antérieures n'entraîne pas le rejet du candidat, si le candidat apporte la preuve de ses capacités techniques par un moyen approprié (note de présentation des moyens de la société et qualifications détaillées).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiements sur le budget de l'état, programme 0176, par virements directs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement mais, dans ce cas, la forme juridique que revêtira le groupement attributaire du marché est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique; apprécié à partir du catalogue et du mémoire technique, en particulier pour: la provenance et l'origine du produit, le produit proposé, le conditionnement, l'étiquetage, le respect de l'environnement (40)
2. Valeur économique de l'offre: le prix (apprécié à partir du bordereau des prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement, de la remise sur catalogue, annexe 2 à l'acte d'engagement et des prix du catalogue (40)
3. Délai de livraison: apprécié à partir du mémoire technique (10)
4. Introduction de produits issus de l'agriculture biologique; apprécié à partir du catalogue et du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Contact
Point de contact: Dagf bmp
M. Baradelle
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, direction de l'administration générale et des finances, bureau des marchés publics
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10183 et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8882&orgAcronyme=g6l
Point de contact: M. Baradelle / pour les renseignements techniques, adresses à l'article 12 du réglement de consultation
Adresse postale: envoi du dossier sur support physique sur demande écrite (courrier, télécopie): 24 rue Saint Louis, BP 10183 et sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8882&orgAcronyme=g6l
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Point de contact: candidatures et offres transmises selon les conditions fixées à l'article 11 du réglement de consultation
secrétariat
Téléphone: +33 139662104 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO11012
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, en cas de:

— Non fourniture de l'acte d'engagement, de ses 2 annexes (le bordereau des prix unitaires et la remise sur catalogue), du mémoire technique, et du catalogue,

— Absence de signature de l'acte d'engagement,

— Non renseignement de l'acte d'engagement et de ses deux annexes (le bordereau des prix unitaires et la remise sur catalogue).

En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative),

— Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 110-181549 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles 24 rue Saint-Louis BP 10183

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407618
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181549
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce n° 162, BOAMP 114 B du 11.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Transgourmet Opérations
Adresse postale: 1 à 11 rue du Puits Dixme Senia 524
Commune postale: Orly Cedex
Code postal: 94577
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative),

— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 250-407618 (2011-12-28)

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