Fourniture de denrées alimentaires

Ville de Limoges

Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le CCAS et la Caisse des Ecoles.
Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de l'ensemble des services.
— de la Ville de Limoges (comprenant notamment les crèches, le cabinet du Maire...),
— De la Communauté d'agglomération Limoges Métropole,
— Du Centre Communal d'action Sociale (comprenant tous les Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) et les Résidences pour Personnes Agées (R.P.A),
— De la Caisse des Ecoles (comprenant les restaurants scolaires et le Centre de Loisirs Sans Hébergement du Mas Eloi à Chaptelat).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu de sa notification (prévue en juillet 2011) au 31.12.2011.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande de bœuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de bœuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107104
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Pour le lot 2 des échantillons sont à fournir. La liste des échantillons à fournir est présente à l'article 5 du règlement de consultation. En l'absence de ces échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée. A titre indicatif, la date envisagée: — De réception du fax invitant les candidats à présenter des échantillons est prévue le lundi 23.5.2011, — De la dégustation est le vendredi 27.5.2011. Il est demandé aux candidats de livrer les échantillons le Jeudi 26 mai 2011 entre 8:30 et 12:30 et entre 13:30 et 17:00 au service de la commande Publique - 6-8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges, FRANCE. En cas d'impossibilité de livrer les échantillons demandés le Jeudi 26.5.2011, veuillez contacter le Service de la Commande Publique (M. Troispoux Florian) au +33 555459300. Afin d'optimiser l'analyse des offres par les services et en vue de juger les qualités organoleptiques des produits cités ci dessous, les candidats ayant remis un dossier complet remettront à titre gracieux et suite à un fax et/ou courrier, des échantillons de produits (produits et conditionnement exigés pour 6 personnes), non restituables. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Mairie de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, FRANCE. Troispoux Florian. Fax: +33 555038660. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le CCAS et la Caisse des Ecoles.
Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de l'ensemble des services.
— de la Ville de Limoges (comprenant notamment les crèches, le cabinet du Maire...),
— De la Communauté d'agglomération Limoges Métropole,
— Du Centre Communal d'action Sociale (comprenant tous les Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) et les Résidences pour Personnes Agées (R.P.A),
— De la Caisse des Ecoles (comprenant les restaurants scolaires et le Centre de Loisirs Sans Hébergement du Mas Eloi à Chaptelat).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est conclu de sa notification (prévue en juillet 2011) au 31.12.2011.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Numéro du lot: 1
Brève description: Viande fraîche de boeuf, veau, agneau et mouton au détail.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chocolat et confiseries.
Numéro de référence: V-F-2011-183
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: limoges et chaptelat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti1 (lutte contre le travail dissimulé) et Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— La lettre de candidature (Dc1),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2 et Dc6),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Copie du numéro d'agrément.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées sur le budget de la Ville de Limoges, de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, du CCAS et de la Caisse des Ecoles, et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot no1:prix des produits, appréciés sur la base du total du bordereaux de commande type (70)
2. Fréquence des livraisons proposée appréciée sur la base des propositions faites par les candidats dans l'annexe 1 " lieux et fréquence des livraisons par lot " (20)
3. Conditionnement proposé par le candidat (tenant compte des souhaits du pouvoir adjudicateur), apprécié sur la base des propositions du candidat mentionnées au bordereau de commande type et de leur adéquation avec les souhaits du Pouvoir Adjudicateur. (10)
4. pour le lot no2:qualités organoleptiques des produits appréciées sur la base de la dégustation (40)
5. Prix des produits, appréciés sur la base du total du bordereaux de commande type (30)
6. Respect des délais de livraison proposé appréciée sur la base des propositions faites par les candidats dans l'annexe 1 " lieux et fréquence des livraisons par lot " (15)
7. Aspect esthétique du ballotin apprécié sur la base de la présentation du produit lors de la dégustation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V-F-2011-183
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Pour le lot 2 des échantillons sont à fournir.
La liste des échantillons à fournir est présente à l'article 5 du règlement de consultation.
En l'absence de ces échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée.
A titre indicatif, la date envisagée:
— De réception du fax invitant les candidats à présenter des échantillons est prévue le lundi 23.5.2011,
— De la dégustation est le vendredi 27.5.2011.
Il est demandé aux candidats de livrer les échantillons le Jeudi 26 mai 2011 entre 8:30 et 12:30 et entre 13:30 et 17:00 au service de la commande Publique - 6-8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges, FRANCE.
En cas d'impossibilité de livrer les échantillons demandés le Jeudi 26.5.2011, veuillez contacter le Service de la Commande Publique (M. Troispoux Florian) au +33 555459300.
Afin d'optimiser l'analyse des offres par les services et en vue de juger les qualités organoleptiques des produits cités ci dessous, les candidats ayant remis un dossier complet remettront à titre gracieux et suite à un fax et/ou courrier, des échantillons de produits (produits et conditionnement exigés pour 6 personnes), non restituables.
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Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):
Mairie de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, FRANCE. Troispoux Florian. Fax: +33 555038660.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 066-107104 (2011-04-01)
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