Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles de la ville - lots infructueux

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles de la ville - lots infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Cheptel › Chèvres
• Céréales › Riz
• Fruits et fruits à coque › Agrumes
• Légumes secs à cosse et à gousse › Légumes à gousse
• Légumes-racines et légumes-tubercules › Légumes-racines › Carottes
• Légumes-racines et légumes-tubercules › Légumes-racines › Oignons
• Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve › Poisson pané ou autrement enrobé, en conserve ou en boîte
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Vinaigre; sauces; condiments composés; farine et poudre de moutarde; moutarde préparée › Sauces, condiments et assaisonnements composés

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: 516 829,00 EUR hors taxes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction affaires juridiques achats-marches, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262921662 📞
Fax: +262 262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046121
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Critères d'attribution: Lots 1, 2, 3 et 6: 1- prix Unitaires (T.T.C.) des produits: 60 %; 2- valeur technique de l'offre: 40 %. Lots 4 et 5: critère unique du prix. Conformément à l'article 53-III du nouveau CMP, l'offre la mieux classée est retenue. En outre, conformément à l'article 46.i.1° du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours (s'il ne l'a pas fait lors de la remise de l'offre): — les pièces prévues à l'article D.8222-5 du code du travail, — les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou toutes pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux ou si un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, une déclaration sous serment ou solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Ces documents concernent les situations fiscales et sociales au 31.12.2010 et devront être certifiés conformes par la personne habilitée à représenter l'entreprise. L'exécution du marché est soumis à d'autres conditions particulières: les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Durée du marché: le marché prend effet à compter de la notification jusqu'au 31.12.2011. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — === Candidature ===, — La déclaration du candidat, — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail; — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, — Attestation article D.8222-5 du code du travail, — === Offre ===, — L'acte d'engagement dument daté et signé, — Le bordereau des prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Critères d'attribution:

Lots 1, 2, 3 et 6:

1- prix Unitaires (T.T.C.) des produits: 60 %;

2- valeur technique de l'offre: 40 %.

Lots 4 et 5: critère unique du prix.

Conformément à l'article 53-III du nouveau CMP, l'offre la mieux classée est retenue.

En outre, conformément à l'article 46.i.1° du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours (s'il ne l'a pas fait lors de la remise de l'offre):

— les pièces prévues à l'article D.8222-5 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou toutes pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux ou si un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, une déclaration sous serment ou solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Ces documents concernent les situations fiscales et sociales au 31.12.2010 et devront être certifiés conformes par la personne habilitée à représenter l'entreprise.

L'exécution du marché est soumis à d'autres conditions particulières: les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Durée du marché: le marché prend effet à compter de la notification jusqu'au 31.12.2011.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— La déclaration du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— Attestation article D.8222-5 du code du travail,

— === Offre ===,

— L'acte d'engagement dument daté et signé,

— Le bordereau des prix unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles de la ville - lots infructueux.

Numéro du lot: 01
Brève description: Riz demi-luxe.
Quantité ou étendue: Base: 43 200,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Viandes rouges (agneau en morceaux, cabri en morceaux).
Quantité ou étendue: Base: 82 836,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Poissons pre-cuits (filet de poisson pané, surimi de poisson).
Quantité ou étendue: Base: 19 375,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 04
Brève description: Legumes et epices frais (ail, carotte, oignon).
Quantité ou étendue: Base: 56 621,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 05
Brève description: Agrumes (mandarine, clémentine, tangor).
Quantité ou étendue: Base: 73 440,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 06
Brève description:

Sauces et condiments (fond blanc de volaille, fond de veau, humé de poisson, harissa, huile, ketchup, mayonnaise, pâte d'arachide, sauce soja, sauce d'huitre, vin de cuisine, vinaigre).

Quantité ou étendue: Base: 61 138,00 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat DC2,

— lettre de candidature DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du code du travail (DC6),

— pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (k/bis),

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

A) Qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2010;

B) Qu'il n'est pas en liquidation judiciaire;

C) Qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles R.5212-2, R.5212-5 et R.5212-9 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés);

D) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

E) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

F) Qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir

Situation économique et financière:

Garanties professionnelles et financières.

— capacité technique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour être mandatée, le titulaire de chacun des lots est tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Les paiements s'effectuent conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hotel de ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: direction affaires juridiques/ achats-marches, 18 rue Vallon Hoarau
Point de contact: Mme Patricia Siboni
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: DAJAM, 18 rue Vallon Hoarau
Point de contact: direction affaires juridiques achats marchés
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, secrétariat du Conseil municipal, 1 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97717
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0018
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Critères d'attribution:

Lots 1, 2, 3 et 6:

1- prix Unitaires (T.T.C.) des produits: 60 %;

2- valeur technique de l'offre: 40 %.

Lots 4 et 5: critère unique du prix.

Conformément à l'article 53-III du nouveau CMP, l'offre la mieux classée est retenue.

En outre, conformément à l'article 46.i.1° du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours (s'il ne l'a pas fait lors de la remise de l'offre):

— les pièces prévues à l'article D.8222-5 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou toutes pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux ou si un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, une déclaration sous serment ou solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Ces documents concernent les situations fiscales et sociales au 31.12.2010 et devront être certifiés conformes par la personne habilitée à représenter l'entreprise.

L'exécution du marché est soumis à d'autres conditions particulières: les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Durée du marché: le marché prend effet à compter de la notification jusqu'au 31.12.2011.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— La déclaration du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— Attestation article D.8222-5 du code du travail,

— === Offre ===,

— L'acte d'engagement dument daté et signé,

— Le bordereau des prix unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 028-046121 (2011-02-09)

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