Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches collectives municipales et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Massy
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 V, 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum ni maximum.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable conformément à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-25
|
Avis de marché
|