Fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes "Commune de Roquebrune-Cap-Martin - caisse des écoles"

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Fourniture de denrées alimentaires de qualité respectant les jours et délais de livraison impartis au meilleur prix pour la ville de Roquebrune-Cap-Martin et la Caisse des écoles.
Objectifs de développement durable: réduction des fréquences de livraison pour tous les lots. Intégration d'une variante pour le lot n° 2: possibilité de proposer des produits laitiers bios. Pour les autres produits des autres lots, cette variante n'est pas autorisée afin de ne pas restreindre la concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Montant des commandes par lot:Lot 1: mini = 35 000 EUR HT / maxi= 200 000 EUR HT;Lot 2: mini = 30 000 EUR HT / maxi= 150 000 EUR HT;Lot 3: mini = 28 000 EUR HT / maxi= 150 000 EUR HT;Lot 4: mini = 33 000 EUR HT / maxi= 200 000 EUR HT.126 000700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062238
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 000 💰
700 000 💰
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires de qualité respectant les jours et délais de livraison impartis au meilleur prix pour la ville de Roquebrune-Cap-Martin et la Caisse des écoles.

Objectifs de développement durable: réduction des fréquences de livraison pour tous les lots. Intégration d'une variante pour le lot n° 2: possibilité de proposer des produits laitiers bios. Pour les autres produits des autres lots, cette variante n'est pas autorisée afin de ne pas restreindre la concurrence.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie, biscuiterie et boissons de qualité saine, loyale et marchande, conformes à la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits frais, laitiers et avicoles
Brève description:

Fourniture de produits laitiers, ovoproduits et matières grasses de qualité saine, loyale et marchande, conformes à la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Surgelés
Brève description: Fourniture de viandes, de produits élaborés et de légumes surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boucherie
Brève description: Fourniture de viandes de qualité conformes à la réglementation en vigueur.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Montant des commandes par lot:

Lot 1: mini = 35 000 EUR HT / maxi= 200 000 EUR HT;

Lot 2: mini = 30 000 EUR HT / maxi= 150 000 EUR HT;

Lot 3: mini = 28 000 EUR HT / maxi= 150 000 EUR HT;

Lot 4: mini = 33 000 EUR HT / maxi= 200 000 EUR HT.

Numéro de référence: AOO 11/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou imprimé DC7 ou liasses 3666 (4 volets) + urssaf + congès payés,

— Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique appréciée notamment en fonction des certifications et/ou agréments attendus selon les lots (35)
3. Date et délai de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: DGAS, 22 avenue Paul Doumer
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: service.marches@roquebrunecap-martin.fr 📧
: service.marches@roquebrune-cap-martin.fr 📧
Adresse postale: DGAS - service des marchés publics, 22 avenue Paul Doumer

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11/07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu à l'article L. 551 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 038-062238 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 591,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192509
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062238
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Annonce no160, BOAMP 40 B du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-03 📅
Adresse postale: 132 avenue de la Roubine
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 1ère avenue - 17ème rue Lid, BP 633
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517

4️⃣
Adresse postale: 933 avenue Saint-Roman, ZI du Haut-Careï
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.

Source: OJS 2011/S 117-192509 (2011-06-17)

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