Fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes "commune de Roquebrune-Cap-Martin - caisse des écoles"

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de qualité et conformes à la réglementation en vigueur pour les restaurants scolaires, centres de loisirs, centre communal de la petite enfance et le service des sports. Conformément à l'objectif de développement durable poursuivi par la ville, le marché de denrées alimentaires de la ville et de la caisse des écoles, participe à la préservation de l'environnement en prévoyant de consacrer un lot pour la fourniture de produits laitiers issus de la filière agriculture biologique. Par ailleurs, l'exigence de viandes et volailles fermières "Label rouge" témoigne de l'implication de la ville dans un mode d'élevage durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brake France service sas
• Félix Potin Côte-d'Azur
• infructueux (aucune offre)
• infructueux en raison de l'absence d'offres acceptables et suffisantes
• SNC naturdis

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit:— lot 1:—— minimum: 140 000 EUR HT,—— maximum: 520 000 EUR HT,— lot 2:—— minimum: 110 000 EUR HT,—— maximum: 430 000 EUR HT,— lot 3:—— minimum: 25 000 EUR HT,—— maximum: 125 000 EUR HT,— lot 4:—— minimum: 130 000 EUR HT,—— maximum: 490 000 EUR HT,— lot 5:—— minimum: 45 000 EUR HT,—— maximum: 200 000 EUR HT,— lot 6:—— minimum: 3 000 EUR HT,—— maximum: 10 000 EUR HT,— lot 7:—— minimum: 145 000 EUR HT,—— maximum: 550 000 EUR HT.598 0002 325 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.com 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302575
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 598 000 💰
2 325 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: épicerie et huiles
Brève description: Fourniture de produits d'épicerie, biscuiterie et boissons.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
520 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits frais, laitiers et avicoles
Brève description: Fourniture de produits laitiers, ovoproduits et matières grasses.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
430 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits frais et laitiers issus de l'agriculture biologique
Brève description:

Fourniture de produits frais, laitiers et avicoles issus de l'agriculture biologique.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
125 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: surgelés
Brève description: Fourniture de légumes, viandes et produits élaborés, desserts surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
490 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: boulangerie
Brève description: Fourniture de pain sous forme de baguettes ou de restaurants.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pâtes fraîches
Brève description: Fourniture de pâtes fraîches nature ou farcies.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: boucherie
Brève description: Fourniture de viandes et de volailles fermières.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 💰
550 000 💰
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit:

— lot 1:

—— minimum: 140 000 EUR HT,

—— maximum: 520 000 EUR HT,

— lot 2:

—— minimum: 110 000 EUR HT,

—— maximum: 430 000 EUR HT,

— lot 3:

—— minimum: 25 000 EUR HT,

—— maximum: 125 000 EUR HT,

— lot 4:

—— minimum: 130 000 EUR HT,

—— maximum: 490 000 EUR HT,

— lot 5:

—— minimum: 45 000 EUR HT,

—— maximum: 200 000 EUR HT,

— lot 6:

—— minimum: 3 000 EUR HT,

—— maximum: 10 000 EUR HT,

— lot 7:

—— minimum: 145 000 EUR HT,

—— maximum: 550 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: AOO 11/23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si formulaire DC1 non fourni),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou imprimé NOTI 2 ou liasses 3666 (4 volets) + Urssaf + congès payés.

Pour les candidats résidants en principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement,

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC6,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction du détail quantitatif estimatif (70)
2. Date et délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Point de contact: service des marchés publics
Camille Cardinale-Bonnet
Courrier électronique: service.marches@roquebrune-cap-martin.fr 📧
Point de contact: camille Cardinale-Bonnet

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2012-05-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11/23
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république.

Source: OJS 2011/S 185-302575 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 228,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060700
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302575
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce no159, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Félix Potin Côte-d'Azur
Adresse postale: 31 chemin Ste-Marguerite ZAC Ste-Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@felixpotin.com 📧

2️⃣
Adresse postale: 31 chemin de Ste-Marguerite ZAC Ste-Marguerite

3️⃣
Nom: SNC Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol, BP 23177
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Courrier électronique: naturdis@naturdis.com 📧

4️⃣
Nom: Brake France Service SAS
Adresse postale: Les Jardins d'Eole - bât. Le Levant, 4 allées des Séquoias
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

5️⃣
Nom: infructueux (aucune offre)

6️⃣
Nom: Félix Potin Côte-D'Azur
Adresse postale: 31 chemin Ste-Marhuerite ZAC Ste-Marguerite

7️⃣
Nom: infructueux en raison de l'absence d'offres acceptables et suffisantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2012/S 038-060700 (2012-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)