Fourniture de denrées alimentaires pour le département de Lot-et-Garonne - 18 lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

Fourniture de denrées alimentaires pour le département de Lot-et-Garonne - 18 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2011-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le département de Lot-et-Garonne. Le candidat devra fournir des produits dont la nature, les quantités, les unités de mesure, le conditionnement, sont précisés au tableau récapitulatif des besoins joint au dossier de consultation des entreprises.Le marché est décomposé en 18 lots.Le présent marché est un marché à bons de commande multi attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum.Les quantités estimées des dix huit (18) lots pour une année figurent dans les DQE de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.org 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163825
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Afin d'assurer la continuité de ses approvisionnements, le pouvoir adjudicateur attribuera chaque lot du marché à trois opérateurs économiques, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP). A défaut de nombre suffisant d'offres reçues, chaque lot sera attribué à deux voire à un seul opérateur économique. La commission d'appel d'offres attribue ainsi chaque lot du marché aux trois candidats dont les offres sont jugées comme étant économiquement les plus avantageuses. Pour chaque lot, les bons de commande seront adressés prioritairement au titulaire du marché dont l'offre aura été classée première par la Commission d'appel d'offres. Si le titulaire de rang 1 ne peut honorer la commande, celle-ci sera adressée au titulaire de rang 2, puis au titulaire de rang 3 dans les mêmes conditions. Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1). Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org/. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9 - FRANCE. Tél. +33 553694596. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex - FRANCE. Tél. +33 556993800. Fax: + 33 556243903. Courriel: mailto:greffe.ta-bordeaux@juradm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour le département de Lot-et-Garonne - 18 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viande fraîche de boeuf et de veau sous vide
Brève description: Fourniture de viande fraîche de boeuf et de veau sous vide.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau sous vide
Brève description: Fourniture de viande fraîche d'agneau sous vide.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc sous vide
Brève description: Fourniture de viande fraîche de porc sous vide.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Viande fraîche de volaille, lapin
Brève description: Fourniture de viande fraîche de volaille, lapin.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description: Fourniture de charcuterie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et pomme de terre
Brève description: Fourniture de fruits, légumes frais et pomme de terre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés
Brève description: Fourniture de fruits et légumes surgelés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés
Brève description: Fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Produits carnés surgelés
Brève description: Fourniture de produits carnés surgelés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Préparations alimentaires surgelées
Brève description: Fourniture de préparations alimentaires surgelées.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Brève description: Fourniture de produits laitiers et avicoles.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pains, pâtisserie et viennoiserie surgelés
Brève description: Fourniture de pains, pâtisserie et viennoiserie surgelés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Fourniture de boissons.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produits d'épicerie
Brève description: Fourniture de produits d'épicerie.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pains et pâtisserie
Brève description: Fourniture de pains et pâtisserie.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Produits biologiques
Brève description: Fourniture de produits biologiques.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Poissons frais
Brève description: Fourniture de poissons frais.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Produits traiteur
Brève description: Fourniture de produits traiteur.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le département de Lot-et-Garonne. Le candidat devra fournir des produits dont la nature, les quantités, les unités de mesure, le conditionnement, sont précisés au tableau récapitulatif des besoins joint au dossier de consultation des entreprises.
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Le marché est décomposé en 18 lots.
Le présent marché est un marché à bons de commande multi attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum.
Les quantités estimées des dix huit (18) lots pour une année figurent dans les DQE de chaque lot.
Description des options:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée est de 1 an.
Il est reconductible 3 fois pour la même durée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DENREES-ALIMENTAIRES-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département, 47000 Agen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème: marchés publics,
— la déclaration du candidat (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème: marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du formulaire DC2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Le candidat produira toutes les références qu'il jugera utiles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget du département: ressources propres.
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7 points.
Prix unitaires.
Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugée au regard du DQE (40)
2. Valeur technique jugée au regard des sous critères suivants: analyse opérée sur la base des tests échantillons: un jury sera composé aux fins de juger de la qualité gustative des produits échantillonnés, de la qualité de la composition des produits (faible teneur en additifs, teneur en matière grasse, sucre), = 15 %, % de références au BPU comportant l'insertion de marchandises ou de matières premières issues de l'agriculture biologique ou du commerce équitable = 5 %, analyse du mémoire et des annexes techniques, des catalogues produits (gammes, variété de gammes proposées) et % de références du BPU pour lesquels le candidat est en mesure de présenter la traçabilité des produits et matières premières = 15 %, Conditionnement, emballage, transport, reprise et recyclage des emballages = 5 % (40)
3. Exhaustivité de la réponse (ratio nombre de références proposées sur le nombre de références demandées). Ce critère s'applique pour le seul BPU, étant précisé que toutes les références du DQE doivent obligatoirement être renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre (10)
4. Conditions d'acceptation de la commande. Le fournisseur proposera ses meilleures conditions de livraison comprenant: les impératifs du candidat en terme de jours de livraison, les impératifs du candidat en terme d'horaire limite pour la prise en compte et le traitement de la commande permettant de déclencher la livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DENREES-ALIMENTAIRES-2011
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Afin d'assurer la continuité de ses approvisionnements, le pouvoir adjudicateur attribuera chaque lot du marché à trois opérateurs économiques, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP). A défaut de nombre suffisant d'offres reçues, chaque lot sera attribué à deux voire à un seul opérateur économique.
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La commission d'appel d'offres attribue ainsi chaque lot du marché aux trois candidats dont les offres sont jugées comme étant économiquement les plus avantageuses.
Pour chaque lot, les bons de commande seront adressés prioritairement au titulaire du marché dont l'offre aura été classée première par la Commission d'appel d'offres. Si le titulaire de rang 1 ne peut honorer la commande, celle-ci sera adressée au titulaire de rang 2, puis au titulaire de rang 3 dans les mêmes conditions.
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Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1).
Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org/.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9 - FRANCE.
Tél. +33 553694596.
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex - FRANCE.
Tél. +33 556993800.
Fax: + 33 556243903.
Courriel: mailto:greffe.ta-bordeaux@juradm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2011/S 100-163825 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 548,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364553
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-163825
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce no 197, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 47000 Agen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée au regard des sous critères suivants:- analyse opérée sur la base des tests échantillons: un jury sera composé aux fins de juger de la qualité gustative des produits échantillonnés, de la qualité de la composition des produits (faible teneur en additifs, teneur en matière grasse, sucre), = 15 %, % de références au BPU comportant l'insertion de marchandises ou de matières premières issues de l'agriculture biologique ou du commerce équitable = 5 %, analyse du mémoire et des annexes techniques, des catalogues produits (gammes, variété de gammes proposées) et % de références du BPU pour lesquels le candidat est en mesure de présenter la traçabilité des produits et matières premières = 15 %, conditionnement, emballage, transport, reprise et recyclage des emballages = 5 % (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Arcadie Sud Ouest
Adresse postale: centre d'Auch, route d'Agen
Commune postale: auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.delaure@arcadie-so.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: marché non attribué (procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence (article 35 II 3°du code des marchés publics)

5️⃣
Nom: marché non attribué (procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (article 35 II 1°du code des marchés publics)

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: SAS Davigel
Adresse postale: zone industrielle, BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201

8️⃣

9️⃣
Nom: Davigel
Commune postale: dieppe cedex

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: marché non attribué (procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (article 35 I 1°du code des marchés publics)

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: SARL maison Malaterre
Adresse postale: 12-14 boulevard de la Liberté
Commune postale: agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: malaterre.thierry@wanadoo.fr 📧

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: SAS Mericq
Adresse postale: ZA Mestre Marty
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Courrier électronique: mericq.restauration@mericq.fr 📧

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).
Source: OJS 2011/S 225-364553 (2011-11-22)
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Fournisseurs:
Arcadie Sud Ouest Davigel marché non attribué (procédure négociée... marché non attribué (procédure négociée... marché non attribué (procédure négociée... SARL maison Malaterre SAS Davigel SAS Mericq
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse