Fourniture de denrées alimentaires pour la ville d'Istres. Lot no4: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées: vache - veau - agneau - taureau

Ville d'Istres

Fourniture de denrées alimentaires pour la ville d'Istres.
Lot no4: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées: vache - veau - agneau - taureau.
Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social.
Le marché porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du groupe permanent d'etudes des marchés / denrées alimentaires ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou règlementaires en vigueur.
La collectivité souhaite relancer le lot no 4 "fourniture de denrées alimentaires pour la ville d'Istres" qui a été déclaré infructueux pour motif d'intérêt général.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.
Il pourra être reconduit annuellement expressement deux fois sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viandes diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viandes diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: centre administratif, rue Abel Aubrun
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 42555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258093
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la ville d'Istres.
Lot no4: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées: vache - veau - agneau - taureau.
Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social.
Le marché porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du groupe permanent d'etudes des marchés / denrées alimentaires ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou règlementaires en vigueur.
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La collectivité souhaite relancer le lot no 4 "fourniture de denrées alimentaires pour la ville d'Istres" qui a été déclaré infructueux pour motif d'intérêt général.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.
Il pourra être reconduit annuellement expressement deux fois sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: préprarations alimentaires élaborées composites surgelées
Brève description: Notifié.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pain, pâtisserie, viennoiserie et ovoproduits surgelés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: préparations réfrigérées à base de viandes cuites
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées vache - veau - agneau - taureau
Brève description: Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées vache - veau - agneau - taureau.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: viandes de porc fraîches ou réfrigérées - charcuteries de porc et de dinde (salaisons, charcuteries crues et cuites)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: viandes de volailles fraîches ou réfrigérées
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: boissons
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés (poissons entiers, en filets, en portions, nature ou enrobés surgelés)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: produits d'épicerie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: produits carnés surgelés ou congelés
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture de fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture de produits biologiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— tout document prouvant l'engagement du fournisseur dans la démarche HACCP,
— tout document ou certificat démontrant que les produits proposés sont dépourvus d'OGM,
— un détail sur la procédure de gestion des alertes sanitaires de l'entreprise (rappel et retrait des produits lors d'alerte sanitaire),
— le plan de nettoyage et désinfection des véhicules servant à la livraison des produits,
— une lettre d'engagement de l'entreprise précisant la traçabilité de la viande, à savoir que la viande proposée doit être née, élevée et abattue au même endroit,
— les justificatifs de l'engagement de l'entreprise dans une politique de développement durable (tels que certification ISO 14001, bilan carbone de l'entreprise, système d'optimisation de sa logistique),
— le document de traçabilité accompagnant les livraisons.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les dossiers seront remis gratuitement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir que le candidat devra indiquer le type de véhicule utilisé pour les livraisons sachant qu'il devra être le moins polluant possible afin de limiter la dégradation de l'air et la volonté de réduire la consommation énergétique (critère de jugement des offres).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations / logistique et modalité de livraison (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Istres
Adresse postale: 29 allée du Manganier, ZI Le Tubé
Point de contact: direction de la commande publique - service des marchés publics
Téléphone: +33 442555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
Point de contact: direction de la commande publique - service des marchés publics ou contre récépissé
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique ou contre récépissé (29 allée du Manganer - ZI le Tubé)
Adresse postale: BP 50010
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13801
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (c.e., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req no291545.
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Source: OJS 2011/S 155-258093 (2011-08-11)
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