Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Tourous pour les années 2012 à 2014 (16 lots)

Ville de Landerneau

Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Tourous pour les années 2012 à 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:
Les présents marchés concernent la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Tourous pour les années 2012 à 2014. Ils sont répartis en 16 lots:Lot 1 - produits surgelés;Lot 2 - viande de boucherie;Lot 3 - volaille;Lot 4 - charcuterie;Lot 5 - viande de porc;Lot 6 - lait, produits laitiers et avicoles;Lot 7 - épicerie;Lot 8 - pains;Lot 9 - fruits et légumes frais;Lot 10 - produits issus de l'agriculture biologique - produits surgelés;Lot 11 - produits issus de l'agriculture biologique - viande de boucherie;Lot 12 - produits issus de l'agriculture biologique - produits laitiers;Lot 13 - produits issus de l'agriculture biologique - epicerie;Lot 14 - produits issus de l'agriculture biologique - fruits frais;Lot 15 - produits issus de l'agriculture biologique - légumes frais;Lot 16 - jus de fruits.Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est précisé que les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ils seront attribués par lot séparé. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Les prix sont établis valeur Juin 2011. Ils seront ajustés selon des modalités prévues à l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières.Le délai d'exécution du marché est fixé à 12 mois à compter du 1.1.2012, ou à défaut à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2012, avec possibilité de reconduction 2 fois un an, sans que la durée totale n'excède 3 années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198447
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Précisions sur les critères d'attribution (suite de la section Iv.2.1): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1 - évaluation de la qualité des produits proposés (pondération: 40 %) au vu de: — la réponse du candidat sur les exigences de traçabilité et d'origines, — des fiches techniques des produits, — la politique du candidat et les actions qu'il entend mener pour garantir la qualité de ses produits, — l'étendue de la gamme (en nature d'articles et marques) appréciée par rapport au catalogue général du fournisseur, — l'analyse éventuelle des échantillons. Chaque sous-critère composant l'évaluation de la qualité des produits sera noté sur 10, selon le barème suivant: 0 - insuffisant ou inexistant, 5 - moyen, 10 - bon. 2 - le prix (pondération 30 %); 3 - évaluation de la qualité du service apporté par le candidat (pondération 15 %) qui se fondera sur: — les délais resquis pour passer les commandes, — la rapidité de livraison, — l'aptitude du candidat à livrer sous température dirigée les denrées prévues au marché, — la réactivité sur les commandes exceptionnelles, — le fait que le candidat maîtrise en direct la livraison ou qu'elle soit sous-traitée à un transporteur, — la fiabilité des livraisons et l'aptitude à respecter les jours et plages horaires, — la qualité des informations fournies sur les produits. Chaque sous-critère composant l'évaluation de la qualité du service apporté par le candidat sera noté sur 10, selon le barème suivant: 0 - insuffisant ou inexistant, 5 - moyen, 10 - bon. 4 - l'évaluation de la démarche environnementale du candidat (pondération 15 %) qui s'établira sur ses initiatives en faveur du développement durable: — saisonnabilité des denrées, — mode de transport, coût carbone du transport, — mode de production, délai entre la cueillette ou l'abattage et la livraison pour les produits frais, — maîtrise des déchets (emballages et conditionnements), utilisation d'emballages recyclables. Chaque sous-critère composant l'évaluation de la démarche environnementale du candidat sera noté sur 10, selon le barème suivant: 0 - insuffisant ou inexistant, 5 - moyen, 10 - bon. Conditions d'obtention des dossiers de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.e-megalisbretagne.org. Un exemplaire du dossier de consultation peut être remis gratuitement au format papier à chaque fournisseur qui en fait la demande. Il peut être également retiré, pendant les heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante: mairie de Landerneau, centre administratif Théo Le Borgne, rue du Docteur Pouliquen, BP 729, 29207 Landerneau Cedex, FRANCE. Demande de renseignements techniques: Mme Le Bail, gestionnaire de la cuisine centrale, tél.: +33 298850991 ou M. Neveu, service enseignement, tél.: +33 298854302. Demande de renseignements administratifs: Mme Kérivin, service marchés publics, tél.: +33 298854494 - courriel: marches@mairie-landerneau.fr. Conditions d'envoi et de remise des offres: les plis devront soit être transmis sur support physique (support papier) soit être déposés sur la plate-forme dématérialisée: https://www.e-megalisbretagne.org avant la date limite de remise des offres et selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Tourous pour les années 2012 à 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits surgelés
Brève description:
Produits surgelés (poissons, légumes, viandes, produits élaborés, pâtisseries, glaces).
Quantité ou étendue: 22 000 EUR HT minimum et 66 500 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viande de boucherie
Brève description: Viande de boucherie.
Quantité ou étendue: 3 300 EUR HT minimum et 9 800 EUR HT maximum annuel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Volaille
Brève description: Volaille.
Quantité ou étendue: 650 EUR HT minimum et 1 900 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description: Charcuterie.
Quantité ou étendue: 2 300 EUR HT minimum et 6 700 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Viande de porc
Brève description: Viande de porc.
Quantité ou étendue: 1 200 EUR HT minimum et 3 400 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lait, produits laitiers et avicoles
Brève description: Lait, produits laitiers et avicoles.
Quantité ou étendue: 11 600 EUR HT minimum et 34 800 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description: Epicerie.
Quantité ou étendue: 7 500 EUR HT minimum et 22 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pains
Brève description: Pains.
Quantité ou étendue: 5 800 EUR HT minimum et 17 300 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Brève description: Fruits et légumes.
Quantité ou étendue: 5 000 EUR HT minimum et 14 900 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Produits issus de l'agriculture biologique - produits surgelés
Brève description: Produits issus de l'agriculture biologique - produits surgelés.
Quantité ou étendue: 2 000 EUR HT minimum et 5 500 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Produits issus de l'agriculture biologique - viande de boucherie
Brève description: Produits issus de l'agriculture biologique - viande de boucherie.
Quantité ou étendue: 2 300 EUR HT minimum et 7 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Produits issus de l'agriculture biologique - produits laitiers
Brève description: Produits issus de l'agriculture biologique - produits laitiers.
Quantité ou étendue: 7 000 EUR HT minimum et 21 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Produits issus de l'agriculture biologique - épicerie
Brève description: Produits isssus de l'agriculture biologique - épicerie.
Quantité ou étendue: 3 000 EUR HT minimum et 9 500 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produits issus de l'agriculture biologique - fruits frais
Brève description: Produits issus de l'agriculture biologique - fruits frais.
Quantité ou étendue: 1 400 EUR HT minimum et 4 200 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Produits issus de l'agriculture biologique - légumes frais
Brève description: Produits issus de l'agriculture biologique - légumes frais.
Quantité ou étendue: 1 300 EUR HT minimum et 4 100 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Jus de fruits
Brève description: Jus de fruits.
Quantité ou étendue: 800 EUR HT minimum et 2 400 EUR HT maximum annuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les présents marchés concernent la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Tourous pour les années 2012 à 2014. Ils sont répartis en 16 lots:
Lot 1 - produits surgelés;
Lot 2 - viande de boucherie;
Lot 3 - volaille;
Lot 4 - charcuterie;
Lot 5 - viande de porc;
Lot 6 - lait, produits laitiers et avicoles;
Lot 7 - épicerie;
Lot 8 - pains;
Lot 9 - fruits et légumes frais;
Lot 10 - produits issus de l'agriculture biologique - produits surgelés;
Lot 11 - produits issus de l'agriculture biologique - viande de boucherie;
Lot 12 - produits issus de l'agriculture biologique - produits laitiers;
Lot 13 - produits issus de l'agriculture biologique - epicerie;
Lot 14 - produits issus de l'agriculture biologique - fruits frais;
Lot 15 - produits issus de l'agriculture biologique - légumes frais;
Lot 16 - jus de fruits.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est précisé que les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ils seront attribués par lot séparé. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Les prix sont établis valeur Juin 2011. Ils seront ajustés selon des modalités prévues à l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières.
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Le délai d'exécution du marché est fixé à 12 mois à compter du 1.1.2012, ou à défaut à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2012, avec possibilité de reconduction 2 fois un an, sans que la durée totale n'excède 3 années.
Numéro de référence: Marchés nos 2011-67 à 2011-82
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Tourous, 29800 Landerneau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataires par ses co-traitants (DC1 ou document libre portant les mêmes mentions),
— une déclaration du candidat (DC2 ou document libre portant les mêmes mentions),
— les attestations d'assurances en cours de validité (responsabilité civile).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des références récentes (inférieures à 3 ans), précises et vérifiables relatives à des prestations similaires,
— une note de présentation du prestataire en indiquant ses moyens matériels et humains,
— une note précisant les dispositions prises par l'entreprise en matière de développement durable et de protection de l'environnement, accompagnée des certifications ou labels officiels détenus par le candidat.
D'une manière générale, le candidat peut transmettre en sus, tout élément qu'il estime nécessaire à l'appui de sa candidature (par exemple: brochure commerciale, dispositions prises pour le contrôle de la qualité, ...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur le budget de la Ville de Landerneau avec versement d'une avance de 5 % si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, dans le cas d'une exécution supérieure à deux moi, et si le titulaire n'y renonce pas dans son acte d'engagement. Les modalités de versement de cette avance sont fixées par les articles 87 à 89 du code des marchés publics. Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement dans le délai réglementaire en vigueur, à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité et après service fait.
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En cas de dépassement de ce délai, les sommes dues porteront intérêts sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toutes les formes juridiques de groupement pourront être acceptées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation de la qualité des produits proposés (40)
2. Prix des produits (30)
3. Evaluation de la qualité du service apporté par le candidat (15)
4. Evaluation de la démarche environnementale du candidat (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Landerneau
Contact
Point de contact: M. le maire de Landerneau
Nom: Ville de Landerneau - centre administratif Théo Le Borgne
Adresse postale: BP 729
Commune postale: Landerneau Cedex
Code postal: 29207
Point de contact: Contact: service marchés publics (pour renseignements administratifs)
Mme Kérivin. Tél.: +33 298854494, fax: +33 298854335
Courrier électronique: marches@mairie-landerneau.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marchés nos 2011-67 à 2011-82
Informations complémentaires
Précisions sur les critères d'attribution (suite de la section Iv.2.1):
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1 - évaluation de la qualité des produits proposés (pondération: 40 %) au vu de:
— la réponse du candidat sur les exigences de traçabilité et d'origines,
— des fiches techniques des produits,
— la politique du candidat et les actions qu'il entend mener pour garantir la qualité de ses produits,
— l'étendue de la gamme (en nature d'articles et marques) appréciée par rapport au catalogue général du fournisseur,
— l'analyse éventuelle des échantillons.
Chaque sous-critère composant l'évaluation de la qualité des produits sera noté sur 10, selon le barème suivant: 0 - insuffisant ou inexistant, 5 - moyen, 10 - bon.
2 - le prix (pondération 30 %);
3 - évaluation de la qualité du service apporté par le candidat (pondération 15 %) qui se fondera sur:
— les délais resquis pour passer les commandes,
— la rapidité de livraison,
— l'aptitude du candidat à livrer sous température dirigée les denrées prévues au marché,
— la réactivité sur les commandes exceptionnelles,
— le fait que le candidat maîtrise en direct la livraison ou qu'elle soit sous-traitée à un transporteur,
— la fiabilité des livraisons et l'aptitude à respecter les jours et plages horaires,
— la qualité des informations fournies sur les produits.
Chaque sous-critère composant l'évaluation de la qualité du service apporté par le candidat sera noté sur 10, selon le barème suivant: 0 - insuffisant ou inexistant, 5 - moyen, 10 - bon.
4 - l'évaluation de la démarche environnementale du candidat (pondération 15 %) qui s'établira sur ses initiatives en faveur du développement durable:
— saisonnabilité des denrées,
— mode de transport, coût carbone du transport,
— mode de production, délai entre la cueillette ou l'abattage et la livraison pour les produits frais,
— maîtrise des déchets (emballages et conditionnements), utilisation d'emballages recyclables.
Chaque sous-critère composant l'évaluation de la démarche environnementale du candidat sera noté sur 10, selon le barème suivant: 0 - insuffisant ou inexistant, 5 - moyen, 10 - bon.
Conditions d'obtention des dossiers de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.e-megalisbretagne.org. Un exemplaire du dossier de consultation peut être remis gratuitement au format papier à chaque fournisseur qui en fait la demande. Il peut être également retiré, pendant les heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante: mairie de Landerneau, centre administratif Théo Le Borgne, rue du Docteur Pouliquen, BP 729, 29207 Landerneau Cedex, FRANCE.
Afficher plus
Demande de renseignements techniques: Mme Le Bail, gestionnaire de la cuisine centrale, tél.: +33 298850991 ou M. Neveu, service enseignement, tél.: +33 298854302.
Demande de renseignements administratifs: Mme Kérivin, service marchés publics, tél.: +33 298854494 - courriel: marches@mairie-landerneau.fr.
Conditions d'envoi et de remise des offres: les plis devront soit être transmis sur support physique (support papier) soit être déposés sur la plate-forme dématérialisée: https://www.e-megalisbretagne.org avant la date limite de remise des offres et selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmini.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative). Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 120-198447 (2011-06-21)
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