Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Rivière-Pilote

Communauté d'agglomération Espace Sud

Les prestations sont réparties en 13 lots traités par marchés séparés désignés:
— lot n° 1 - condiments et épices,
— lot n° 2 - conserves,
— lot n° 3 - légumes surgelés,
— lot n° 4- fruits et légumes 4ème gamme,
— lot n° 5 - fruits et légumes 5ème gamme,
— lot n° 6 - légumes secs et féculents,
— lot n° 7 - viande congelée,
— lot n° 8 - viande fraîches,
— lot n° 9 - poissonerie,
— lot n° 10 - fromages,
— lot n° 11 - desserts lactes et desserts glaces,
— lot n° 12 - pâtisserie,
— lot n° 13 - produits végétariens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: 203 000 repas / an.
Valeur totale du marché: 9 592 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: lot. Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espascesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198589
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique. Modalité de remise des offres (Cf article 5 du règlement de la consultation): — le projet de marché comprenant: — l'acte d'engagement ci-joint à compléter, daté et signé, par le ou les représentant(s) qualifié(s), — le CCAP a accepter sans aucune modification et signé, — le CCTP, a accepter sans aucune modification et signé, — la proposition financière (le bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée, — devis estimatif quantitatif (document n'ayant pas de valeur contractuelle), — le catalogue et les fiches techniques relatifs à tous les produits proposés dans le BPU, — les échantillons pour les produits prédéfinis (voir tableau échantillon (BPU). Les offres ne présentant pas les documents exigés dans le projet de marché ne seront pas examinées. Les échantillons: Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits pour les articles figurant au bordereau des prix unitaires dont l'intitulé est suivi d'un *. Les candidats devront fournir un exemplaire de chaque produit suivi d'un *. Les échantillons sont ensuite conservés par La Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique. Le dépôt d'échantillons est obligatoire. Le non-respect de cette formalité entraînera l'irrégularité de l'offre. Ils devront OBLIGATOIREMENT correspondre aux produits proposés par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront comporter toute indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat et le produit. Les échantillons devront être dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l'offre dans les conditions de l'article 6 du règlement de la consultation. Ils seront accompagnés d'une liste récapitulative comportant au regard des références mentionnées au Bordereau des prix unitaires par le Pouvoir adjudicateur, les références exactes. Le colis contenant les échantillons devra impérativement porter la mention suivante: Échantillons: Entreprise: ... Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Rivière Pilote: ne pas ouvrir. Remise sous forme papier: Les offres devront être remises sous enveloppe contre récépissé, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique. Direction de la commande publique. Lotissement Frangipaniers - 97228 Sainte-Luce. A défaut, les enveloppes seront retournées à leur expéditeur. Transmission sous forme électronique: Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. Il ne sera répondu qu'aux questions écrites. Les candidats pourront faire parvenir, au plus tard le lundi 1.8.2011 des questions écrites. Il sera répondu à l'ensemble des questions écrites par une réponse unique à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, au plus tard le lundi 8.8.2011. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard jusqu'au lundi 8.8.2011, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 13 lots traités par marchés séparés désignés:
— lot n° 1 - condiments et épices,
— lot n° 2 - conserves,
— lot n° 3 - légumes surgelés,
— lot n° 4- fruits et légumes 4ème gamme,
— lot n° 5 - fruits et légumes 5ème gamme,
— lot n° 6 - légumes secs et féculents,
— lot n° 7 - viande congelée,
— lot n° 8 - viande fraîches,
— lot n° 9 - poissonerie,
— lot n° 10 - fromages,
— lot n° 11 - desserts lactes et desserts glaces,
— lot n° 12 - pâtisserie,
— lot n° 13 - produits végétariens.
Numéro du lot: 1
Brève description: Condiments et épices.
Numéro du lot: 2
Brève description: Conserves.
Numéro du lot: 3
Brève description: Légumes suregelés.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits et légumes 4ème gammes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fruits et légumes 5ème gammes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Légumes secs et féculents.
Numéro du lot: 7
Brève description: Viandes congelés.
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes fraîches.
Numéro du lot: 9
Brève description: Poissonerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fromages.
Numéro du lot: 11
Brève description: Desserts lactés et desserts glacés.
Numéro du lot: 12
Brève description: Pâtisserie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits végétariens.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CAESM/DCE/31/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cuisine centrale de Rivière Pilote, quartier En Camée - 97211 Rivière-Pilote, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP),
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1 ou forme libre),
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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NB: l'absence de références ne pourra conduire à évincer un candidat. Dans un tel cas, le candidat pourra prouver sa capacité pour tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— les entreprises candidates de création récente peuvent justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Le règlement des prestations se fera sous forme de virement par mandat administratif.
Les factures sont établies en un original et deux copies portant les mentions obligatoires ainsi que le numéro de bon de commande et le lot concerné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits jugée au vu des échantillons fournis et des descriptifs joints par le candidat dans le bordereau des prix: (40)
2. Prix des produits sur le bordereau des prix unitaires: (35)
3. Délai de livraison des produits commandés, à compter de la notification du bon commande: (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Contact
Point de contact: M. le président, Eugène Larcher
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Caesm
Commune postale: Sainte Luce
Point de contact: direction de l'environnement et / ou service à la population
Christian Jean-Laurent et / ou Boris Petricien
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/31/2011
Informations complémentaires
Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.
Modalité de remise des offres (Cf article 5 du règlement de la consultation):
— le projet de marché comprenant:
— l'acte d'engagement ci-joint à compléter, daté et signé, par le ou les représentant(s) qualifié(s),
— le CCAP a accepter sans aucune modification et signé,
— le CCTP, a accepter sans aucune modification et signé,
— la proposition financière (le bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée,
— devis estimatif quantitatif (document n'ayant pas de valeur contractuelle),
— le catalogue et les fiches techniques relatifs à tous les produits proposés dans le BPU,
— les échantillons pour les produits prédéfinis (voir tableau échantillon (BPU).
Les offres ne présentant pas les documents exigés dans le projet de marché ne seront pas examinées.
Les échantillons:
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits pour les articles figurant au bordereau des prix unitaires dont l'intitulé est suivi d'un *. Les candidats devront fournir un exemplaire de chaque produit suivi d'un *. Les échantillons sont ensuite conservés par La Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.
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Le dépôt d'échantillons est obligatoire. Le non-respect de cette formalité entraînera l'irrégularité de l'offre.
Ils devront OBLIGATOIREMENT correspondre aux produits proposés par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires.
Les échantillons devront comporter toute indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat et le produit.
Les échantillons devront être dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l'offre dans les conditions de l'article 6 du règlement de la consultation.
Ils seront accompagnés d'une liste récapitulative comportant au regard des références mentionnées au Bordereau des prix unitaires par le Pouvoir adjudicateur, les références exactes.
Le colis contenant les échantillons devra impérativement porter la mention suivante:
Échantillons:
Entreprise: ...
Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Rivière Pilote: ne pas ouvrir.
Remise sous forme papier:
Les offres devront être remises sous enveloppe contre récépissé, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.
Direction de la commande publique.
Lotissement Frangipaniers - 97228 Sainte-Luce.
A défaut, les enveloppes seront retournées à leur expéditeur.
Transmission sous forme électronique:
Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre par voie électronique.
Il ne sera répondu qu'aux questions écrites.
Les candidats pourront faire parvenir, au plus tard le lundi 1.8.2011 des questions écrites. Il sera répondu à l'ensemble des questions écrites par une réponse unique à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, au plus tard le lundi 8.8.2011.
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Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard jusqu'au lundi 8.8.2011, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de For-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours précontractuel (L551-1 du code de justice administrative) peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir: peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Source: OJS 2011/S 120-198589 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 218,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244992
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198589
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au JAL - France Antilles: Annonce no F2017243 du 24.6.2011. Organes de publication du présent avis: JAL - France Antilles, Boamp, Joue. Annonce no323, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cuisine centrale de Rivière-Pilote quartier En Camée - 97211 Rivière-Pilote, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits jugée au vu des échantillons fournis et des descriptifs joints par le candidat dans le bordereau des prix (40)
2. Prix des produits sur le bordereau des prix unitaires (35)
3. Délai de livraison des produits commandés, à compter de la notification du bon commande (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Pro à pro distribution export
Adresse postale: immeuble Socomi - Place d'Armes
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: immeuble Socomi Place d'Armes

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Socopma Distribution
Adresse postale: ZI place d'Armes

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Carex
Adresse postale: immeuble Frigodom ZI Pointe des Grives

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
04
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé dès la signature du contrat jusqu'au 31ème jour inclus).
Source: OJS 2012/S 147-244992 (2012-07-31)
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Fournisseurs:
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