Fourniture de denrées alimentaires pour l'EHPAD des 5 rivières de Souprosse

CIAS du Pays Tarusate

Fourniture de denrées alimentaires pour l'EHPAD des 5 rivières de Souprosse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Pays Tarusate
Adresse postale: EHPAD des Cinq Rivières, 100 allée de Compeyron
Code postal: 40250
Commune postale: Souprosse
Contact
Courrier électronique: ehpad-souprosse@orange.fr 📧
Téléphone: +33 558446090 📞
Fax: +33 558441760 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299393
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012, reconductible tacitement 2 fois pour une période équivalente d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2014. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec multi-attribution passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels. Le taux de TVA applicable est le taux de 5,5 % sauf pour le lot "boissons alcoolisées" et certains produits d'épicerie dont le taux de TVA applicable est de 19,6 %. Pour les lots 1 à 6, les prix font l'objet d'un ajustement annuel, à compter de la date de reconduction du marché. Pour le lot n° 7 "Fruits et légumes", les prix sont révisables selon les modalités définies à l'article 9.4 du CCP sauf pour les fruits et légumes de 4ème gamme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires pour l'EHPAD des 5 rivières de Souprosse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: epicerie
Brève description: Épicerie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description: Produits surgelés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: boissons
Brève description: Boissons.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ovoproduits
Brève description: Ovoproduits.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits frais
Brève description: Produits frais.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description: Fruits et légumes.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-EHPAD-2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 allée de Compeyron, 40250 Souprosse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats devront fournir les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 du code des marchés publics,
— En cas de redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, les candidats devront remplir les conditions suivantes:
— être à jour de leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2010,
— ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10 (travail dissimulé), L.341-6 (emploi de main d'oeuvre étrangère dépourvue de titre de travail), L.125-1 et L.125-3 (marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre) du code du travail,
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— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au titre des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— ne pas être en liquidation judiciaire ou en faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger, sauf à justifier d'une habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé,
— Le numéro d'agrément (document de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).
Pour le lot n° 6 "produits frais":
— Copie de l'attestation nationale émanant des services vétérinaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande sera demandée si versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1- le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial du marché ou du montant des prestations exécutées pendant les 12 premiers mois d'exécution du marché;
2- le délai global de paiement est de 30 jours après reception des factures. Le défaut de paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés (40)
2. Prix des produits (40)
3. Conditions de commande et de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pascale Lasserre-Sergent
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-EHPAD-2011-01
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012, reconductible tacitement 2 fois pour une période équivalente d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2014. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec multi-attribution passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels. Le taux de TVA applicable est le taux de 5,5 % sauf pour le lot "boissons alcoolisées" et certains produits d'épicerie dont le taux de TVA applicable est de 19,6 %. Pour les lots 1 à 6, les prix font l'objet d'un ajustement annuel, à compter de la date de reconduction du marché. Pour le lot n° 7 "Fruits et légumes", les prix sont révisables selon les modalités définies à l'article 9.4 du CCP sauf pour les fruits et légumes de 4ème gamme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2011/S 183-299393 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-29 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033206
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299393
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce no 176, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Pro À Pro Distribution
Adresse postale: impasse de Grèce
Commune postale: Montauban
Code postal: 82006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Brake France Service
Adresse postale: 4 allées des Séquoias
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

3️⃣
Nom: Slad Multifrais
Adresse postale: route de Peyrehorade
Commune postale: Dax
Code postal: 40105

4️⃣
Nom: France Boissons
Adresse postale: 11 rue Mireport
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310

5️⃣

6️⃣
Nom: SARL Labarthe Michel
Adresse postale: rue du Docteur Larquier
Commune postale: Hagetmau
Code postal: 40700

7️⃣
Nom: ETS André Condom
Adresse postale: avenue Kennedy
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
3
Source: OJS 2012/S 021-033206 (2012-01-29)
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