Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agrilculture biologique

Mairie d'Évreux

Le présent marché concerne la fournitures des denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et nécessaires à l'approvisionnement des restaurants des clients de l'UCP de la caisse des écoles de la Ville d'Évreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Évreux
Adresse postale: caisse des Ecole, place du Général de Gaulle
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328881
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Ce marché est passé sous forme de marché à bons de commandes selon les articles 76 et 77 du code des marchés publics. Condition de remise des offres: Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Ou, L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie d'Évreux. Accueil de l'hôtel de Ville. Commission d'appel d'offres. BP 186. 27001 Evreux Cedex, FRANCE. Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots: — capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission, — garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires, — moyens et compétences: (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années). Une remise d'échantillons est prévue. Ceux-ci devront être fournis dans leur emballage d'origine au plus tard à la date de remise des offres conformément à l'article 49 du code des marchés publicss, à l'adresse suivante: Unite centrale de production. Ville d'Évreux. Rue Henri Becquerel. ZI No2 Extension. 27000 Évreux, FRANCE. Tel: +33 232315241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fournitures des denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et nécessaires à l'approvisionnement des restaurants des clients de l'UCP de la caisse des écoles de la Ville d'Évreux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Epicerie sèche - lentilles, céréales, semoule.
Quantité ou étendue: Minimum: 6 571,44 HT - maximum: 10 952,40 (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Epicerie féculents - pâtes, riz, dérivés.
Quantité ou étendue: Minimum: 15 275,10 HT - maximum: 25 458,50 (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Pain.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 903,04 HT - maximum: 4 838,40 (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Camenbert bio.
Quantité ou étendue: Minimum: 8 540,00 HT - maximum: 17 080,00 (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Yaout biologique sucré.
Quantité ou étendue: Minimum: 7 400,00 HT - maximum: 14 800,00 (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Pommes et poires.
Quantité ou étendue: Minimum: 9 756,25 HT - maximum: 13 937,50 (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CE 2011.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: : UCP - rue Henri Becquerel - ZI No2 extension, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
: les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien les prestations).
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (Noti2),
— les attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Il est précisé aux candidats qu'en cas d'absence de compétence, la candidature sera rejetée.
Situation économique et financière:
La déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels,
— références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le mode de paiement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec un opérateur économique soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 20 points (lots 1b, 2b et 5b) (40)
2. Qualité du produit sur 20 points (lots 1b, 2b et 5b) (35)
3. Valeur technique sur 20 points (lots 1b, 2b et 5b) (25)
4. Qualité du produit sur 20 points (lots 3b et 4b) (40)
5. Prix sur 20 points (lots 3b et 4b) (35)
6. Valeur technique sur 20 points (lots 3b et 4b) (25)
7. Prix sur 20 points lot 6b (25)
8. Valeur technique sur 20 points lot 6b (15)
9. Qualité du produit sur 20 points lot 6b (30)
10. Achat direct agriculture lot 6b (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: 9 rue Saint-Louis, BP 186
Commune postale: Evreux
Code postal: 27001
Point de contact: M. le président de la caisse des écoles
Téléphone: +33 232318693 📞
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232318696 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CE 2011.03
Informations complémentaires
Ce marché est passé sous forme de marché à bons de commandes selon les articles 76 et 77 du code des marchés publics.
Condition de remise des offres:
Les candidats doivent choisir entre:
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
Mairie d'Évreux.
Accueil de l'hôtel de Ville.
Commission d'appel d'offres.
BP 186.
27001 Evreux Cedex, FRANCE.
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots:
— capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission,
— garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires,
— moyens et compétences: (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).
Une remise d'échantillons est prévue. Ceux-ci devront être fournis dans leur emballage d'origine au plus tard à la date de remise des offres conformément à l'article 49 du code des marchés publicss, à l'adresse suivante:
Unite centrale de production.
Ville d'Évreux.
Rue Henri Becquerel.
ZI No2 Extension.
27000 Évreux, FRANCE.
Tel: +33 232315241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: hôtel de Crosne, 53 rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'état ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 202-328881 (2011-10-18)
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