Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et du commerce équitable.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics modifié et le décret no2008-1355 du 19.12.2008.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le budget total annuel est estimé à 984 100 EUR (HT).
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
La présente consultation sera conclue pour une période de 2 ans à compter de la date de notification et sera reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantity or scope:
“Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.Les candidats qui présenteront des offres...”
Quantity or scope
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Les Candidats pourront proposer des variantes des produits décrits dans les bordereaux de chacun des lots de la présente consultation.Il est précisé aux candidats que le produit présenté en variante doit correspondre à la même catégorie d'aliment que le produit remplacé.Elles pourront porter également sur les éléments suivants:— le conditionnement des produits,— le grammage des produits.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: place Augustin Laurent, BP 667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr📧
Téléphone: +33 320495995📞
Fax: +33 320495449 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246290
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (CD-ROM) soit sur support papier: les...”
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (CD-ROM) soit sur support papier: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent soit auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille soit par voie électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
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Source: OJS 2011/S 148-246290 (2011-08-01)
Informations complémentaires (2011-08-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273366
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246290
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2011/S 166-273366 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Place Augustin Laurent BP 667
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173308
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“La consultation a donné lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de...”
La consultation a donné lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les lots 122-1 et 122-2 d'une période de 2 ans, reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Le lot 136 donne lieu a un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Les lots 124, 127, 129-1, 129-2, 137, 160, 224, 240-1 et 240-2 ont été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur pour des motifs budgétaires nécessitant une redéfinition des besoins exprimés. En effet, au regard du surcoût économique important pour la collectivité allant jusqu'à 100 % pour certains produits, le pouvoir adjudicateur a privilégié une introduction plus massive à l'horizon 2013 des denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.
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Source: OJS 2012/S 104-173308 (2012-05-31)