Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et du commerce équitable

Ville de Lille

Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et du commerce équitable.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics modifié et le décret no2008-1355 du 19.12.2008.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le budget total annuel est estimé à 984 100 EUR (HT).
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
La présente consultation sera conclue pour une période de 2 ans à compter de la date de notification et sera reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fort et Vert
• Norabio

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque › Purées de fruits
• Conserves et préparations à base de viande › Préparations à base de viande
• Céréales et pommes de terre › Céréales
• Fruits et légumes transformés › Légumes transformés
• Jus de fruits et de légumes › Jus de fruits
• Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve › Préparations à base de poisson
• Produits alimentaires divers › Café, thé et produits connexes
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification › Pain
• Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons
• Produits à base de pommes de terre › Purée de pommes de terre instantanée
• Sucre et produits connexes › Sucre

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-01	Avis de marché
2011-08-26	Informations complémentaires
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Les Candidats pourront proposer des variantes des produits décrits dans les bordereaux de chacun des lots de la présente consultation.Il est précisé aux candidats que le produit présenté en variante doit correspondre à la même catégorie d'aliment que le produit remplacé.Elles pourront porter également sur les éléments suivants:— le conditionnement des produits,— le grammage des produits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent, BP 667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246290
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (CD-ROM) soit sur support papier: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent soit auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille soit par voie électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Remise des offres: Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; Soit leur envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et du commerce équitable.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics modifié et le décret no2008-1355 du 19.12.2008.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le budget total annuel est estimé à 984 100 EUR (HT).

La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

La présente consultation sera conclue pour une période de 2 ans à compter de la date de notification et sera reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 122
Brève description: Lot 122-1 fruits issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Volumes annuels prévisionnels: 57 tonnes.
Brève description: Lot 122-2 légumes issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 21 tonnes.
Numéro du lot: 124
Brève description: Lot 124 jus de fruits issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 16 000 litres.
Numéro du lot: 127
Brève description: Lot 127 oeufs et ovoproduits issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 34 tonnes.
Numéro du lot: 129
Brève description: Lot 129-1 pains (boulot) issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 98 tonnes.
Brève description: Lot 129-2 pains (autres) issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 15 tonnes.
Numéro du lot: 136
Brève description: Lot 136 céréales et féculents issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 77 tonnes.
Numéro du lot: 137
Brève description: Lot 137 purée déshydratée issue de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 13 tonnes.
Numéro du lot: 160
Brève description: Lot 160 aliments adaptés à l'enfant issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 500 kg.
Numéro du lot: 224
Brève description: Lot 224 jus de fruits issus du commerce équitable.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 9 000 litres.
Numéro du lot: 240
Brève description: Lot 240-1 café, Thé, Sucre issus du commerce équitable.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 7 tonnes.
Brève description: Lot 240-2 biscuits apéritifs salés issus du commerce équitable.
Informations complémentaires sur les lots: Volume annuel prévisionnel: 300 kg.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Les Candidats pourront proposer des variantes des produits décrits dans les bordereaux de chacun des lots de la présente consultation.

Il est précisé aux candidats que le produit présenté en variante doit correspondre à la même catégorie d'aliment que le produit remplacé.

Elles pourront porter également sur les éléments suivants:

— le conditionnement des produits,

— le grammage des produits.

Numéro de référence: 11S0105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Hellemmes et Lomme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Présentation du/des candidat(s): date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires;

B) Identification des membres du groupement et répartition des prestations;

c) Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement);

d) Date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires; En application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les attestations sont mentionnées dans le règlement de la consultation ou la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et.

Situation économique et financière:

Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation repris au DC1 ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé noti 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC /Imprimes_Dc/Noti 2.rtf). -Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:

a) Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique);

b) Les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

c) Renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes sur les 3 dernières années, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant;

d) Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ou la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Un certificat AB (agriculture biologique) ou équivalent (la preuve doit être apportée par un organisme indépendant) ou un certificat apportant la preuve de l'engagement de conversion en N+2, N+3,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement fonds propres ville de Lille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des denrées alimentaires (sous critères tels qu'énoncés dans le réglement de consultation art 6 p16) (60)
2. Prix (modalités de calcul indiquées dans le réglement de consultation art 6 p16) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Contact
Point de contact: Mme Aubry Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille, unité centrale d'approvisionnement
Adresse postale: 2 chemin de Bargues
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Point de contact: M. Carpentier Jean-Michel
Téléphone: +33 320495204 📞
Courrier électronique: jmcarpentier@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495368 📠
Nom: Mairie de Lille, direction de la commande publique
Commune postale: Lille Cedex
Nom: Ville de Lille, direction de la commande publique
Adresse postale: place Augustin Laurent 2ème étage - porte B124, BP 667
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0105
Informations complémentaires

Remise des offres: Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; Soit leur envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246290 (2011-08-01)

Informations complémentaires (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273366
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246290
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2011/S 166-273366 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Augustin Laurent BP 667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173308
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La consultation a donné lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les lots 122-1 et 122-2 d'une période de 2 ans, reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Le lot 136 donne lieu a un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Les lots 124, 127, 129-1, 129-2, 137, 160, 224, 240-1 et 240-2 ont été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur pour des motifs budgétaires nécessitant une redéfinition des besoins exprimés. En effet, au regard du surcoût économique important pour la collectivité allant jusqu'à 100 % pour certains produits, le pouvoir adjudicateur a privilégié une introduction plus massive à l'horizon 2013 des denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce no 394, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lille, Lomme et Hellemmes, 59000 Lille, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des denrées alimentaires (sous critères tels qu'énoncés dans le réglement de consultation art 6 p 16). (60)
2. Prix (modalités de calcul indiquées dans le réglement de consultation art 6 p 16). (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Fort et Vert
Adresse postale: ZI Artoipole BP 72045
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Norabio
Adresse postale: 8 rue Jean Bourgeois
Commune postale: Gondecourt
Code postal: 59147
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2012/S 104-173308 (2012-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (13)