Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et du commerce équitable.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics modifié et le décret no2008-1355 du 19.12.2008.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le budget total annuel est estimé à 984 100 EUR (HT).
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
La présente consultation sera conclue pour une période de 2 ans à compter de la date de notification et sera reconductible 2 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-01
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Avis de marché
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| 2011-08-26
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Informations complémentaires
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| 2012-05-31
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Avis d'attribution de marché
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